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Déliberation - 18052017 20
Déliberation - 18052017 18
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 18052017 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Assurance,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 18/05/2017/18
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 12 mai 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAI 2017 : 33
PRESENTS : 6)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS -— Thierry MITTENAERE — Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA
PROCURATION : (5
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT
ABSENTE : «@)
Anne THOREZ - Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- CONDITIONS D’'ORGANISATION DE L’ASTREINTE -
- ACTUALISATION -
Ned'ordre 18/05/2017/18- Page À sur 2 Par délibération en date du 29 septembre 2015 (n° 29/09/2015/56), le Conseil municipal a validé la revalorisation des indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence (décret n° 2015-415 du 14 avril 2015) et a acté que ces indemnités fassent l’objet d’un ajustement automatique lorsque leurs montants étaient revalorisés par un texte réglementaire.
La délibération n° 23/05/2006/14 du 23 mai 2006 a fixé quant à elle les conditions d'exercice des personnels municipaux effectuant des astreintes et notamment les personnels concernés par l’astreinte d'exploitation.
Il est rappelé que l’astreinte d’exploitation concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans le cadre d’activités particulières.
Les astreintes sont assurées sur 52 semaines : le soir (de 17h au lendemain 8h), le week-
end (du vendredi 17h au lundi 8h) et les jours fériés (de 8h au lendemain 8h). Elles sont mises en
place pour assurer la mise en sécurité des bâtiments et des personnes. Les astreintes concernent les missions d'interventions d'urgence, de sécurité et de protection sur le domaine public.
Les modalités d'indemnisation des astreintes sont reprises dans la délibération en date du 29 septembre 2015 (n° 29/09/2015/56).
L'évolution de l’organisation des services nécessite d'élargir à tous les cadres d’emploi, les emplois concernés par les astreintes.
Sont exclus les agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service et les agents bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBD au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction (DGS et DGSA).
Il vous est donc proposé d’élargir les emplois concernés par les astreintes et de valider les conditions d’organisation de l’astreinte.
Le Comité Technique a été consulté lors de la réunion du 9 mai 2017.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 11 mai 2017.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE
ABSTENTION : 0
Se
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu M nu
de la transmission en Préfecture le : 23 e5 / 247
et de la publication le : 2/25/2017 .
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 18/05/2017/18- Page 2 sur 2