Procès Verbal - PV du 07 12

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Procès Verbal - PV du 07 12 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 11

De votants : 13

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 décembre 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le sept décembre à 18h00, le Conseil

Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT – M. MIKULA - S. GMEINDL –

G. RAVEZ – M. MORCHIPONT – S. FUGALDI - I. BRABANT – G. PETIAU – L. MONARD - T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à

M. MORCHIPONT – S. GMEINDL.

Etaient absents excusés : E. DUMINY – O. PREUX - P . BEAL –

A. PAMELARD

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès – verbal du 26 octobre 2021,

– Décision modificative n°3,

– Renouvellement de la ligne de trésorerie,

– Pénalités – marché pour la mise en accessibilité de la mairie,

– Revalorisation tarifs salles et cimetière,

– Mise en place d’un tarif cantine pour les enfants du

personnel de service à la cantine,

– Indemnités – séjour hiver à Samoëns,

– Achat salle familia,

– Convention financière avec Valenciennes Métropole Travaux

Cité cuvinot,

– Convention – vidéos surveillance,

– Demande de subvention pour la mise en place de caméra

dans la Commune,

– Modification du règlement du cimetière,

– Demande de numérotation de voirie – rue Georges

Froissart,

→ Questions diverses,

→ Informations.1 – Approbation du procès – verbal du 26 octobre 2021

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Décision modificative n°3

Quelques ajustements en fonctionnement et en investissement sont nécessaires pour régulariser des frais d’études d’un montant de 10778€ et l’ajustement en fonctionnement d’un montant de 40 000€ pour le salaire du personnel.

D’autre part, il y a lieu d’ajouter en dépenses d’investissement un montant de 4700€ correspondant à un dépassement de la facture de l’entreprise HBL pour les travaux de motorisation des volets de la mairie. Il est nécessaire de prévoir également une dépense d’investissement de 2270€ pour le remboursement de l’emprunt.

Voté à l’unanimité

3 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur Le Maire est autorisé à renouveler la ligne de trésorerie d'un montant maximum de 100 000€ dans les conditions suivantes : Montant : 100 000€

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : marge de 0.870%/an

Durée maximum : 364 jours

Modalités de remboursement : Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Commission de non utilisation : 0.150%

Commission d’engagement : 200€

Voté à l’unanimité

4 – Pénalités – marché pour la mise en accessibilité

Après réception des travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie le 20 juillet 2021, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de solder la facture de l’entreprise SANIEZ. Il rappelle que le montant du marché avec l’avenant s’élevait à 51 850.33€ TTC. La dernière facture s’élève à 39 131.04€ HT et le montant des pénalités de 87 900€ (soit 150€ par jour depuis 2 ans). Pour ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise, l’assemblée décide de fixer les pénalités de retard à 15000€.

Voté à l’unanimité

5 - Revalorisation des tarifs des salles et du cimetière

L’assemblée décide de ne pas revaloriser les tarifs des salles et du cimetière cette année.

Voté à l’unanimité

6 – Mise en place d’un tarif cantine pour les enfants du personnel de service à la cantine Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’appliquer un tarif cantine pour les enfants du personnel, en contrat aidé ou en contrat de remplacement, et de service à la cantine. L’assemblée décide de fixer le tarif à 1€ par repas et par enfant à compter du 1er janvier 2022 pour les enfants du personnel.

Voté à l’unanimité

7 – Indemnités – séjour hiver à Samoëns

Durant le séjour hiver à Samoëns du 05 au 11 février 2022, la fonction de direction sera assurée par le chargé de coopération bénéficiant des indemnités suivantes :

- nuitée : 36€

- assistant sanitaire : 28.50€.

Voté à l’unanimité8 – Achat salle familia

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat de la salle familia pour un montant de 85 000€ payable de la manière suivante :

- 70 000€ payable par compensation par le paiement des factures pour les travaux réalisés pour la salle familia,

- 15 000€ payable au comptant.

Voté à l’unanimité

9 – Convention financière avec Valenciennes Métropole – Travaux Cité Cuvinot

La convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours des Villes d’Onnaing et de Vicq à Valenciennes Métropole pour l’opération d’aménagement des espaces publics de la Cité minière Cuvinot. La Ville de Vicq s’engage à participer au financement de cette opération par le biais d’un fonds de concours versé à Valenciennes Métropole. Cette participation, correspondant à 50% du reste à charge des aménagements de la Cité Cuvinot sur la Commune de Vicq, est estimée à 340 379.83€ HT au jour de la signature de la présente convention, réparti sur 5 années soit 68 075.97€/an.

Voté à l’unanimité

10 – Convention vidéo surveillance

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer le renouvellement de l’autorisation concernant la vidéo surveillance avec le Centre de Gestion pour une durée de 5 ans.

Voté à l’unanimité

11 – Demande de subvention pour la mise en place de caméra dans la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant la mise en place de caméras dans la Commune sera déposée auprès des organismes suivants :

- Préfecture du Nord au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- Valenciennes Métropole au titre du Fonds de Soutien aux investissements Communaux (FSIC). - Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).

Voté à l’unanimité

12 – Modification du règlement du cimetière

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à modifier le règlement du cimetière notamment les horaires d’ouverture et de fermeture

Voté à l’unanimité

13 – Demande de numérotation de voirie – Rue Georges Froissart

Suite à la demande de Monsieur MARCAILLE Valentin, il a été décidé de numéroter la parcelle B832 comme suit :

→ 3 rue Georges Froissart

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 19h09.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.