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Procès Verbal - PV du 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 9
De votants : 12
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2018
___________
L’an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 30, le
Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DULION,
Maire
Etaient présents : P. MIKULA – G. RAVEZ – C.
DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – P.
DESTUR – S. GMEINDL – A. PAMELARD – E. DUMINY.
Les conseillers ci-après avaient délégué leurs
mandats à G. RAVEZ – P. MIKULA – E.
DUMINY.
Etaient excusés : T. TROYKENS – O. PREUX – A.
BRONSARD – A. MARCANT – P. BEAL.
Le scrutin a eu lieu, Mr G. RAVEZ été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Compte de gestion 2017,
* Compte administratif 2017,
* Affectation du résultat 2017,
* Vote des taux,
* Budget primitif 2018,
* Décision modificative n°1,
* Versement des subventions aux associations + FADL,
* Versement subvention CCAS,
* Versement de la subvention Projets Initiatives
Citoyennes,
* Mise à jour du tarif L.E.A pour les extérieurs et 1 – Approbation du Compte de gestion 2017
Après avoir vérifié que les comptes de la commune et celui du comptable étaient
identiques, l'assemblée approuve le compte de gestion.
Vote : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
2 - Approbation du Compte Administratif 2017 et affectation du résultat Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2017 chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement en indiquant que les chiffres ainsi détaillés reflètent la réalité des dépenses payées et des recettes encaissées.
Une analyse financière distribuée aux membres a présenté une comparaison depuis 2016 en répartition par
chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
Le total des dépenses et des recettes s'élève respectivement à 968 785.41 € et 1 119 643.03 € dégageant un
excédent de 150 857.62 €, ajouté à l’excédent de 2016 de 212 878.72 €, l'exercice est clôturé à 363 736.34
€.
Fonctionnement
Pour 100€, la collectivité réalise :
Dépenses :
jeunesse enfance 17.45 €
actions sociales 12.05 €
cadre de vie 15.70 €
école 9.75 €
administratif 40.02 €
(bâtiments autres, garage/ateliers, paye administratif + technique, élus, formation, subvention chantier)
emprunts 1.45 €
fêtes 3.38 €
Recettes :
précisions sur les tarifs sur les activités extrascolaires,
* Demande de subvention à Valenciennes métropole
pour la mise en accessibilité des accès de la mairie,
* Questions diverses,
* Informations. Les impôts représentent 46.68 % des dépenses de fonctionnement, les dotations 25.69 %, le reste des
recettes proviennent des services telles que :
les locations de salles,
les subventions, contrats aidés et CAF,
les remboursements maladie,
les participations des usagers.
- Investissement
Le total des dépenses est de 837 594.14 € correspondant aux travaux de la rue du Marais et la rue de
Quarouble, à l’accessibilité du parking de la Mairie, à l’acquisition de matériel pour la salle municipale, à
l’accès et au diagnostic de réhabilitation énergétique de l’école, la part en capital des emprunts.
Il reste à réaliser 441 185.00€ pour le solde des travaux de la rue de Quarouble, l’accessibilité de l’accès à la
Mairie, une provision pour les travaux à l’école, du matériel divers et divers travaux. Quant aux recettes,
elles totalisent 645 934.94 €, dont la réalisation d’un emprunt et d’un prêt relais totalisant 395 000 €, la
subvention de Valenciennes Métropole de 124 281.50 € et du département de 24 220 € puis le FCTVA, la
taxe d’aménagement, l’affectation du résultat et les opérations d’ordre. Il reste à percevoir les subventions
pour l’aménagement de la rue du Marais, la vente des terrains pour le lotissement et la réalisation de
l’emprunt. Compte tenu du résultat déficitaire à la clôture de l'exercice de 165 399.21 € et le résultat des
restes à réaliser déficitaire de 13 867.00€, il y a lieu d’affecter 179 266.21 € d’excédent de fonctionnement
en investissement.
En résumé, l’affectation des résultats au budget primitif 2017 s’inscrira comme suit :
- Compte 002 en recettes – Résultat de fonctionnement 184 470.13 €
- Compte 001 en recettes – Résultat d’investissement – 165 399.21 €
- Compte 1068 en recettes – investissement 179 266.21 €
Après cette présentation, Monsieur Gérard Ravez, Adjoint au Maire et Doyen de l'Assemblée, fait procéder au
vote :
Vote : 11
Pour : 9
Contre : 2 (E. DUMINY – A. BRONSARD)
Abstention : 0
3 - Affectation du résultat
L'assemblée a décidé d'affecter les résultats indiqués au paragraphe 2.
Vote : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
4 - Budget Primitif 2018
Comme pour le compte administratif, le budget primitif a été présenté à l'assemblée par chapitre et par
opération de vote.
Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 249 014.50 € et en investissement à 1 085 164.21 €.
Il est proposé aux membres une analyse du budget primitif 2018 leur permettant d’évaluer les inscriptions faites par chapitre et article détaillées par Monsieur Le Maire.
- fonctionnement :
Recettes
Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de ne pas
augmenter les taxes d’habitation et du foncier bâti.
Les taux 2018 sont :
TH 25.17€
FB 25.21€
FNB 72.88€
Le total des recettes impôts et taxes est de 549 367.00 €. Quant aux dotations et subventions, il est de
358 990.00 €. La différence provient des aides de l’Etat pour les CAE et les participations aux services.
Dépenses
* Charges à caractère général 320 725.00€
* Charges de personnel 546 980.00€
* Autres charges de gestion courante 233 380.00€
* Charges financières 14 400.00€
* Virement à section d'investissement 129 232.30€
* Opérations d’ordre 997.20€
- Investissement (nouvelles dépenses et restes à réaliser) :
Il se décompose ainsi :
- Travaux cadre de vie 213 352.00€
- Matériel divers mairie 32 885.00€
- Travaux mairie 58 249.00€
- Ateliers 1 561.00€
- Bâtiments - accessibilité 45 043.00€
- Travaux divers école 300 643.00€
- Voirie 231.00€
- Réseaux Eclairage public 5 554.00€
- Emprunts (part en capital) 44 000.00€
Il faut ajouter le déficit de 165 399.21 €.
Le reste étant une réserve en cas de travaux d’urgence ou à affecter au cours de l’année par décision
modificative du budget primitif 2018 et la part en capital du prêt relais.
Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi :
- FCTVA + Taxe d’Aménagement 137 000.00€
- Emprunts 50 000.00€ (Travaux Ecole – prêt relais)
- Subventions (DETR+CEE+CAF école) 150 000.00€
- Les restes à réaliser sont de 427 318 € (dont 313 600 € vente terrains)
Il faut ajouter les opérations d’ordre d’un montant de 12 347.70 € en recettes, le prélèvement de
126 787.93 € et l’affectation du résultat de 179 266.21 €.
Vote : 12
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 2 (E. DUMINY – A. BRONSARD) 5 - Subvention aux associations
Un tableau a été fourni aux membres afin d’examiner la situation financière des associations. Après avoir
débattu, les subventions votées sont les suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
Association
BP2018 BP
2018
TTES
SUBV
Ne prend pas part
au vote subv fonct subv inv
subv
excep FADL
Les boules chaudes 235 235
SCVicq 1500 1300 2800
Les Joyeux Vicquelots 435 1200 1635 G. RAVEZ
CATM 235 235
L'aile d'or 30 30
Sté de chasse 235 235
Sport pour tous 235 235 P. DESTUR
Union musicale de vicq 2500 1530 4030 E. DUMINY
Les Amis de St Nicolas 235 235 C. DELOMMEZ
Amicale Laïque 235 235
APEEV 335 335
TGV 235 235 M. MORCHIPONT
VICQ'GYM 235 235
Les Joyeux Choleux 470 470 P. MIKULA
P. BEAL et O. PREUX
Anciens sapeurs pompiers 235 235
FADL projet futur ou com. 1280 1280
CHARS 0 0
PROVISION 1065 1065
TOTAL 7385 1300 2595 2480 13760
HORS COMMUNE
FRANCE ALZHEIMER 0 0
APEIV PAPILLONS BLANCS 240 240
DONS DU SANG 80 80
UCA 235 235
ASSOCIATION FAMILIALE 2000 2000
IRCL (cancer) 115 115
APER 42000 42000 CENTRE SOCIAL
INTERCOMMUNAL 13500 13500
L'ÎL Ô RAM 6600 6600
TOTAL GENERAL 72155 1300 2595 2480 78530
6 - Versement subvention PIC
Comme chaque année, il est décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 2000€ à l'association
Familiale d'ONNAING pour l’action « Projets Initiatives Citoyennes 2018 » pour le financement de projets.
Voté à l’unanimité 7 – Mise à jour du tarif L.E.A pour les extérieurs et précisions sur les tarifs sur les activités
extrascolaires
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les tarifs modifiés. En effet, les tarifs extérieurs des 3 premières
tranches des ALSH doivent être conformes aux tarifs LEA, le tarif à l’heure a été baissé comme suit :
Tranche 1 0.25 au lieu de 1.40
Tranche 2 0.35 au lieu de 1.55
Tranche 3 0.45 au lieu de 1.65
Il est précisé que :
- le matin avant le centre et le soir après le centre les enfants participent à des activités (manuelles et
culturelles), il est précisé que sur le tarif le titre sera changé en Péri-centre au lieu de garderie,
- lors de la restauration pendant les accueils de loisirs, le temps d’animation d’1h30 est compris dans le
prix du repas.
Ces informations ont été communiquées à la CAF pour permettre à la commune de déclarer les heures de
présence/enfant et ainsi bénéficier de prestations supplémentaires.
Voté à l’unanimité
9 – Demande de subvention à Valenciennes métropole pour la mise en accessibilité des accès de la mairie
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant les travaux pour la mise
en accessibilité des accès de la mairie sera déposée auprès de Valenciennes Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien aux Investissement Communaux
Voté à l’unanimité
La séance est levée à 18h55.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.