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Procès Verbal - PV du 06 04
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 12
De votants : 13
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 avril 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le six avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de VICQ étant réuni à la salle municipale, hors lieu ordinaire pour cette séance, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.
Etaient présents : P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ –
M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI – I. BRABANT – A. PAMELARD – G. PETIAU – L. MONARD – T. FIQUET.
Le conseiller ci-après avait délégué son mandat à J.C. DULION.
Etaient absents excusés : A. MARCANT – P . BEAL
Etait absent : O. PREUX
Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
- Approbation des procès-verbaux du 08 décembre 2020 et
du 21 janvier 2021,
- Approbation du compte de gestion 2020,
- Approbation du compte administratif 2020,
- Affectation du résultat 2020,
- Approbation du Budget Primitif 2021,
- Vote des taux,
- Versement subventions aux associations locales,
- Versement subventions aux associations extérieures,
- Création d’un emploi permanent – Animation périscolaire (15.71h
par semaine) - Modificatif de la délibération du 16/12/2015 créant
le poste d’animation (30h par semaine),
- Versement subvention CCAS,
- Adhésion plurélya – Pass Territorial avec le centre de gestion du
Nord,
- Versement d’une participation au BAFA,
- Demande de subventions ADVB :
Travaux de voiries communales (rues de fresnes et du
château d’eau)
Travaux de rénovation thermique salle municipale,
Rapports,
Délégation de signature,
Questions diverses,
Informations. 1 – Approbation des procès – verbaux du 08 décembre 2020 et du 21 janvier 2021 Chaque conseiller a reçu les procès-verbaux pour lecture.
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
2 – Approbation du Compte de gestion 2020
Après avoir vérifié que les comptes de la commune et celui du comptable étaient identiques, l'assemblée approuve le compte de gestion.
Voté à l’unanimité
3 - Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat
Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2020 chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement en indiquant que les chiffres ainsi détaillés reflètent la réalité des dépenses payées et des recettes encaissées. Une analyse financière, distribuée aux membres, a présenté une comparaison depuis 2020 en répartition par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
Le total des dépenses et des recettes s'élève respectivement à 937 297.06€ et 1 075 276.78€ dégageant un excédent de 137 979.72€, ajouté à l’excédent de 2019 de 110 214.49€, l'exercice est clôturé à 248 194.21€.
Fonctionnement
Recettes :
Atténuation de charges 42 678.12€
Prestations de services 29 969.24€
Impôts et taxes 578 582.96€
Dotations et participations 383 036.39€
Autres produits de gestion courante 26 793.07€
Produits financiers et exceptionnel 2 121.08€
Dépenses :
Charges à caractère général 227 261.53€
Charges de personnel et frais assimilés 511 256.15€
Autres charges de gestion courantes 173 160.41€
Charges financières 12 713.85€
Charges exceptionnelles 0€
Opérations d’ordre 12 905.12€
Cette année, certaines dépenses ont concerné :
- achat de fournitures Salle Municipale pour le Covid19
- modification du réseau gaz Salle Municipale
Investissement
Dépenses :
Le total des dépenses est de 171 970.53€ correspondant aux travaux suivants : - matériel divers mairie,
- serveur mairie,
- matériel école,
- défibrillateur Salle Municipale,
- étude pour les travaux cadre de vie rue de la Gare et rue du Château d’Eau, - couverture SAS école maternelle,
- remboursement du prêt relais et de l’emprunt.
Il reste à réaliser 187 201€ en autre le solde des travaux d’aménagement du cimetière, solde pour l’accessibilité de la mairie, travaux cadre de vie rue de la Gare et rue du Château d’Eau.
Recettes :
Elles totalisent 340 215.21€ dont :
- FCTVA de 32 431.72€,
- taxe d’aménagement de 13 049.42€,
- emprunt de 100 000€,
- subvention de Valenciennes Métropole de 27 808.42€ (solde pour la rénovation toiture salle municipale, travaux accessibilité mairie),
- subvention travaux école de 9064.61€ correspond aux travaux énergétiques, - affectation du résultat de 53 984.65€
- opérations d’ordre de 709.20€. Il reste à percevoir 70 463€. Les subventions pour les travaux de toiture de la salle municipale, le solde de l’accessibilité mairie et les travaux énergétiques de l’école. Compte tenu de l’excédent de clôture de l'exercice de 62 753.35€ et le résultat des restes à réaliser de 116 738€, il y a lieu d’affecter 53 984.65€ d’excédent de fonctionnement en investissement.
En résumé, l’affectation des résultats au budget primitif 2021 s’inscrira comme suit :
- Compte 002 en recettes – Résultat de fonctionnement 194 209.56€ (excédent) - Compte 1068 en recettes – investissement 53 984.65€
- Compte 001 en dépenses – Résultat d’investissement - 105 491.33€ (déficit)
Après cette présentation, Monsieur Gérard RAVEZ, Adjoint au Maire et Doyen de l'Assemblée, fait procéder au vote.
Voté à l’unanimité
4 - Affectation du résultat
L'assemblée a décidé d'affecter les résultats indiqués au paragraphe 2.
Voté à l’unanimité
5 - Budget Primitif 2021
Comme pour le compte administratif, le budget primitif a été présenté à l'assemblée par chapitre et par opération de vote. Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 266 456.56€ et en investissement à 1 593 113.56€. Il est proposé aux membres d’évaluer les inscriptions du BP2021 faites par chapitre et article détaillées par Monsieur Le Maire.
fonctionnement :
Recettes
Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2020. Compte tenu de la réforme de suppression de la taxe d’habitation, cette année la Commune percevra la taxe foncière bâti du Département (taux 19.29).
Rappel des taux :
FB 44.50€ (25.21(taxe communale) + 19.29 (taxe départementale)) FNB 72.88€
Le total des recettes impôts et taxes est de 617 678€. Quant aux dotations et subventions, il est de 353 119€. La différence provient des aides de l’Etat pour les contrats aidés (des remboursements maladie du personnel) et les participations aux services.
Dépenses
* Charges à caractère général 317 972€ * Charges de personnel 565 202€ * Autres charges de gestion courante 116 750€ * Charges financières 13 500€ * Virement à section d'investissement et opérations d’ordre 223 032.56€ * Atténuations de produits 30 000€
Investissement (nouvelles dépenses et restes à réaliser) :
Il se décompose ainsi :
- Travaux cadre de vie (étude rue de la Gare + rue du Château d’Eau) 1 168 729€ - Matériel divers mairie (dont informatique école) 24 622€ - Travaux mairie (toiture salle municipale + écran d’informations + fenêtres salle municipale) 114 834€ - Achat salle familia 15 000€ - Bâtiments – accessibilité Mairie 38 313€ (solde) - Travaux divers école 412€ - Travaux aménagement cimetière 20 800€ - Réseaux Eclairage public 3 903€ - Rue de Fresnes voiries 60 000€ - Part en capital du prêt relais 146 500€ (dont 95 000€ de prêt relais)
Il faut ajouter l’excédent de 62 753.35€. Le reste étant une réserve en cas de travaux d’urgence ou à affecter au cours de l’année par décision modificative du budget primitif 2021 et la part en capital du prêt relais (109 463€)*.
Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi :
- FCTVA + Taxe d’Aménagement 7 000€ - Vente de 3 terrains Rue du Marais 186 160€
Il faut ajouter les opérations d’ordre et le virement de la section de fonctionnement et l’affectation du résultat de 53 984.65€ et l’excédent de 62 753.35€. Pour financer les travaux de la rue de la Gare et de la rue du Château d’Eau, il faudra recourir à un emprunt de 150 000€.
Voté à l’unanimité 6 - Subventions aux associations
Un tableau a été fourni aux membres afin d’examiner la situation financière des associations. Après avoir débattu, les subventions votées sont les suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Association
BP2020 BP 2020
TTES
SUBV subv fonct subv inv subv excep FADL
SCVicq 400 400 Téléphone+Internet
Union musicale de vicq 500 1695 Eveil Musical 2195 E. DUMINY
APEEV 335 335
La pétanque 500 500 Part à charge du
chauffage électrique
TOTAL 1735 0 1695 3430
HORS COMMUNE
DONS DU SANG 80 80
LE PHARE 20000 20000
LILE AUX MARMOTS (RAM) 3000 3000
TOTAL GENERAL 24815 0 1695 26510
Le montant total attribué est de 35 530€. L’année 2020 n’aura pas permis aux associations du village de vivre pleinement les activités programmées au regard de la crise sanitaire et des confinements. Comptablement, il n’est pas possible de verser une subvention qui alimentera un excédent de trésorerie. Lors de la reprise des activités associatives, il sera possible de répondre aux sollicitations pécuniaires en vue de l’organisation d’évènements.
7 – Création d’un emploi permanent – animation périscolaire (15.71h/35ème) Modificatif de la délibération du 16/12/2015 créant le poste d’animation (30h/35ème)
Suite à la demande de l’agent, l’assemblée décide de supprimer le poste (créé par transfert d’activité) d’adjoint d’animation 30/35ème et de créer à compter du 07 juin 2021 un emploi d’animation périscolaire dans le grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 15.71h/35ème pour exercer les fonctions d’animatrice ACM pour les activités périscolaires (matin, midi, ateliers et soir). L ’agent rencontré devra justifier d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans l’animation et en particulier en petite enfance, de l’obtention du CAP Petite Enfance et du PSC1 et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Voté à l’unanimité
8 – Versement subvention CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 12 500€ au Centre Communal d’Action Social de VICQ.
Voté à l’unanimité
9 – Adhésion Plurélya Pass territorial avec le Centre de Gestion du Nord
Le contrat cadre d’action sociale actuellement déployé par le Centre de Gestion prend fin au 31 décembre 2020. Une nouvelle consultation a été lancée afin de poursuivre cette action. Plurélya propose 5 formules allant de 99€ à 299€ par agent. Au vu des formules avantages présentées, l’assemblée a décidé d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 01 d’un montant de 99€ par agent.
Voté à l’unanimité
10 – Versement d’une participation BAFA
Considérant que Baptiste HOSTIEZ remplit les conditions d’attribution pour le versement d’une participation financière représentant 50% du montant payé, l’assemblée autorise la prise en charge de la formation générale du BAFA de Baptiste HOSTIEZ à hauteur de 50% soit 188.50€, versement prévu après le centre de juillet.
Voté à l’unanimité 11 – Demande de subvention ADVB – Travaux de voiries communales (rues de Fresnes et du Château d’Eau) - Rénovation thermique salle municipale
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que des demandes de subvention concernant les travaux de voiries communales (rues de Fresnes et Château d’Eau) et les travaux de rénovation thermique à la salle municipale seront déposées auprès du Département du Nord dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).
Voté à l’unanimité
Rapports
L’assemblée prend acte des rapports ci – dessous :
Synthèse de l’activité du service de l’eau pour l’année 2019,
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2019.
Délégation de signature
Département du Nord - Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale,
JVS MAIRISTEM - Contrat de maintenance des logiciels,
Monsieur Michel ROSSIGNOL Consultant en informatique - Accord de sous-traitance de données à caractère personnel,
Département du Nord - Convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif départemental de soutien aux projets communaux et intercommunaux en matière de développement et d’aménagement des territoires et de voirie – Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2020 pour les travaux de requalification d’un montant de 118 861€,
Espace Socioculturel Intercommunal le PHARE - Convention de financement 2021.
Questions diverses
Avis sur la consultation publique sur la demande présentée par la société NIDAPLAST en vue d’obtenir l’enregistrement pour son projet d’implantation d’une installation de transformation et de stockage de polymères sur la Commune de Fresnes Sur Escaut,
Informations
Monsieur Le Maire informe l’assemblée du lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux pour la requalification du Centre Bourg – Quartier Est (rue de la Gare et rue du Château d’Eau).
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le PLUi est opposable à compter du 01/04/2021 et que les autorisations d’urbanisme dont les arrêtés sont délivrés à partir de cette date, devront avoir été instruites sous le régime du PLUi et non plus sous le régime du POS ou RNU.
Il est indiqué à l’assemblée que la convention « Orange France » sera renouvelée en 2023 pour une durée de 12 ans.
La séance est levée à 19h09.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.