Procès Verbal - PV du 05 12

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Procès Verbal - PV du 05 12 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 13

De votants : 15

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 décembre 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18h00, le Conseil Municipal

de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : M. MIKULA - S. GMEINDL – G. RAVEZ –

M. MORCHIPONT – E. DUMINY – P . BEAL - S. FUGALDI - I. BRABANT – A. PAMELARD - G. PETIAU – L. MONARD - T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à S. GMEINDL –

G. RAVEZ.

Etaient absents excusés : A. MARCANT – O. PREUX.

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

- Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2023,

- Renouvellement de la ligne de trésorerie,

- Décision modificative n°2,

- Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2024,

- Indemnités séjour hiver à la station Carroz-Grand-Massif à Arâches-la-

Frasse,

- Demande de subvention exceptionnelle – Don du sang,

- Demande de subvention – Projet de végétalisation de la cour de l’école,

- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements

souscrits par les agents de la collectivité pour les risques prévoyance et santé

dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus

par le CDG59,

- Contrats à durée déterminée – accroissement d’activités,

- Recrutement d’un enseignant au titre d’une activité accessoire,

- T ableau des effectifs titulaires et non - titulaires,

- Acquisition parcelle cadastrée A1008 Rue de Quarouble,

-Convention d’objectifs et de financements CAVM/CAF – Lutte contre les

logements indécents,

Questions diverses,

Informations :

- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

A AJOUTER :

- Convention de prestation de service 2023 – 2025, l’ilÔ RAM,1 – Approbation du procès – verbal du 17 octobre 2023

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur Le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€. Après consultation auprès de la Banque Postale, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recourir au renouvellement de la ligne de trésorerie. Le taux est fixé à 5.088% l’an et la commission d’engagement de 200€ est payable à la date d’effet du contrat.

Voté à l’unanimité

3 – Décision modificative n°2

Monsieur Le Maire détaille à l’assemblée les modifications apportées au budget primitif 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Art. Op Objet Montant

012 6413 A05 Personnel non titulaire 4 000.00

012 64168 A051 Autres emplois d’insertion 3 000.00

65 65311 A05 Indemnités de fonction 1 000.00

65 65314 A05 Cotisations de sécurité sociale – Part patronale 2 000.00

65 657483 A10 Subvention de fonctionnement 2 000.00

65 6588 B04 Autres charges diverses de gestion courante 500.00

65 6588 B05 Autres charges diverses de gestion courante 500.00

66 66111 A06 Intérêts réglés à l’échéance 2 000.00

15 000.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Art Op Objet Montant

013 6419 A05 Remboursements sur rémunération du personnel 3 000.00

70 70632 C041 Produits de services, des domaines et ventes divers 2 000.00

70 70632 C10 Produits de services, des domaines et ventes divers 4 000.00

74 74833 A09 Etat compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 000.00

75 752 B04 Revenus des immeubles 1 000.00

75 7588 A01 Produits exceptionnels 4 000.00

15 000.00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Art. Op Objet Montant

041 2188 OPFI Autres immobilisations corporelles 102 438.65

21 2111 932/U03 Terrains nus 5 000.00

21 2188 920/B09 Autres immobilisations corporelles 2 000.00

109 438.65

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Art. Op Objet Montant

041 2031 OPFI Frais d’études 102 438.65

10 10222 OPFI/A09 FCTVA 3 000.00

10 10226 OPFI/A09 Taxe d’aménagement 4 000.00

109 438.65

Voté à l’unanimité4 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024

Dans l’attente du vote du budget primitif 2024 et afin de ne pas risquer des ruptures de paiement, il apparaît nécessaire d’utiliser la disposition de l’article L1612-1 du CGCT .

Cet article précise que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ». Monsieur Le Maire propose de voter une nouvelle ouverture anticipée des crédits d’investissement calculée sur 25 % des crédits votés sur l’exercice 2024.

Chapitre Libellé chapitre BP 2023 Autorisation 2024 204 Subventions d’équipement versées 56 000 14 000 21 Immobilisations corporelles 347 294.30 86 823.57 L ’assemblée autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’année 2024 dans les limites présentées ci- dessous, étant précisé que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2024,

Voté à l’unanimité

5 – Indemnités séjour hiver à la station Carroz-Grand-Massif à Arâches-la-Frasse Durant le séjour d’hiver à la station de Carroz-Grand-Massif à Arâches-la-Frasse du 24 février au 02 mars 2024, la fonction de direction sera assurée par le chargé de coopération. L ’assemblée fixe les indemnités suivantes : - nuitée : 36€

- assistant sanitaire : 28.50€.

Voté à l’unanimité

6 – Demande de subvention exceptionnelle – Don du Sang Bénévole d’Onnaing et environs

L ’association pour le Don du Sang Bénévole d’Onnaing et environs organise le 55ème congrès départemental des donneurs de sang le dimanche 7 avril 2024 qui se déroulera à la Cité des congrès de Valenciennes et qui correspondra au 40ème anniversaire de l’association. Dans ce contexte, Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association. L ’assemblée décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ à l’association.

Voté à l’unanimité

7 – Demande de subvention – Projet de végétalisation de la cour de l’école

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant les travaux pour le projet de végétalisation de la cour de l’école sera déposée auprès de la Préfecture du Nord, de Valenciennes Métropole, du Département du Nord, de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Région et de l’Agence de l’Eau.

Voté à l’unanimité

8 – Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour les risques prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la Commune de VICQ souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance. Il a été décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 10€ par agent.

Voté à l’unanimité9 – Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour les risques santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59,

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la Commune de Vicq souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé. Il a été décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 15€ par agent.

Voté à l’unanimité

10 – Contrat à durée déterminée – Accroissement d’activités

A compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus.

Voté à l’unanimité

11 – Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Monsieur Le Maire est autorisé à recruter un fonctionnaire du Ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le temps nécessaire à cette activité accessoire sera évalué en fonction des besoins ponctuels de la Commune. L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91€ brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire de surveillance du grade de Professeur des écoles de classes normales du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Voté à l’unanimité

12 – Tableaux des effectifs titulaires et non titulaires

Comme chaque année, il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis sur les tableaux des effectifs titulaires et non titulaires.

Tableau effectifs titulaires

Tableau effectifs non-titulaires

Voté à l’unanimité

Grade Pourvus Non Pourvus Agent de maîtrise principal

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique

ATSEM 1ère classe

1

2

1

4 dont 1TNC

0

0

0

0

0

1

Grade Pourvus Non Pourvus Contrats Attaché

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Chargé de coopération enfance jeunesse

Adjoint technique

1

2

1

2 dont 1 TNC

0

0

0

0

CDD

CDI

CDI

CDD13 – Acquisition parcelle cadastrée A1008 Rue de Quarouble

Monsieur Le maire expose à l’assemblée que l’immeuble cadastré section A n°1008 d’une superficie de 277m² est à vendre. Cet immeuble est situé à l’entrée de la Commune Rue de Quarouble (accolé au rond-point). Après délibération, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un montant de 4700€ soit 17€ le m² et signer tous les documents nécessaires à la vente de cet immeuble.

Voté à l’unanimité

14 – Convention d’Objectifs et de Financements CAVM/CAF – Lutte contre les logements indécents

Auparavant la CAF conventionnait avec les communes dites prioritaires pour réaliser des contrôles de décence sur des logements ouvrant droit à l’allocation Logement Familiale (ALF). Dorénavant, la CAF souhaite conventionner à l’échelle intercommunale. Elle offre ainsi la possibilité d’intervenir sur l’ensemble du territoire et permet l’ouverture des contrôles à l’ensemble des ménages bénéficiaires de l’ALF quel que soit leur quotient familial. L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit et encadre les modalités d’intervention de la commune sur les contrôles de la décence des logements ouvrant droit à l’ALF .

Voté à l’unanimité

15 – Convention de prestation de service 2023 – 2025 – L ’ilÔ RAM

Monsieur Le Maire présente le renouvellement de la convention intercommunale de prestation de service 2023 – 2025 en partenariat avec la CAF du Nord et le Conseil Général du Nord. Cette convention a été modifiée suite à différents ajustements dans le cadre des comités techniques et de pilotage notamment sur le rééquilibrage du nombre d’assistantes maternelles et le versement du reste à charge par la Commune.

Voté à l’unanimité

INFORMA TIONS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un projet de délibération concernant l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera présenté au Comité Social T erritorial avec les montants pour validation.

La séance est levée à 18h49.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.