Procès Verbal - crcm du 22 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 22 septembre 2020

Procès Verbal - CRCM 30 SEPTEMBRE 20252

Procès Verbal - crcm du 1er décembre 2020

Procès Verbal - crcm du 21 juillet 2020

Procès Verbal - CRCM

Déliberation - CRCM 22 septembre 2020

Procès Verbal - CRCM

Procès Verbal - crcm

Procès Verbal - crcm

Procès Verbal - crcm

Procès Verbal - crcm du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

22 SEPTEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND Roland LIGEON, Marie- Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

EXCUSES : Mesdames Sandrine LOMBARD-DONNET, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal retire de l’ordre du jour le point n° 3 relatif à la modification du taux de la taxe d’aménagement de la zone 2AU, approuve le compte rendu de la séance précédente du 21 juillet 2020 et prend les décisions suivantes :

1- APPROUVE l’acquisition de terrains (parcelles A 847, A 836 et A 837) à Monsieur Louis SOCQUET et à la SCI du Miage, au lieu-dit « la Vagère », pour permettre la réalisation de logements, au prix global de 1 100 000 € ;

2- APPROUVE l’acquisition des parcelles B 1656 et 1645 à Mme et Mr COUTELIER, pour une surface totale de 102 m2 et un coût global de 102 €, route des Choseaux, dans le cadre de la régularisation foncière de cette voie communale ;

3- ACCEPTE de verser une avance de trésorerie au SIVU Espace Jaillet d’un montant de 250 000 € qui sera remboursée avant avril 2021 ;

4- APPROUVE la nouvelle convention globale territoriale qui sera passée avec la CAF et la CCPMB, dans le cadre de la politique sociale menée à l’échelle du territoire du pays du Mont-Blanc ;

5- AUTORISE Monsieur le Maire à signer deux conventions de droit d’usage avec le SYANE, concernant le passage de la fibre optique, sur deux parcelles communales ;

6- DECIDE de supprimer du programme de coupe de bois 2021 la parcelle I située sur le secteur de Beauregard, sachant que celle ci a été exploitée suite à la tempête de 2019 ;

7- DESIGNE Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET comme correspondant défense ;

8- APPROUVE une convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc fixant les conditions et les moyens nécessaires afin que les élus de Demi-Quartier puissent disposer d’un forfait d’accès aux remontées mécaniques dans le cadre de leur mission de service public ;CONSEIL MUNICIPAL

22 SEPTEMBRE 2020

9- A PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De la décision n° 2020-21 du 28 juillet 2020 pour la conclusion d’un marché d’étude avec les cabinets Agence Territoires Demain, Agrestis et Canel, dans le cadre de la modification du PLU, pour un montant total de 20 262 € TTC ;

• De la décision n° 2020-22 du 31 août 2020 pour la conclusion d’un marché d’assurances responsabilité civile avec la SMACL à compter du 1er janvier 2021, pour un montant de 20 204 € TTC ;

• Des modifications intervenues sur le projet de construction de la Mairie à Etraz ;

• Du certificat administratif du 29 juillet 2020 relatif à un virement de crédit de 40 000 € du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme) ;

• Du compte rendu d’un entretien avec la SEM CODA pour les opérations de logements aux lieux-dits « la Vagère » et « D’Arbon », pour lesquelles il est envisagé la mise en oeuvre du dispositif de bail réel solidaire pour ce qui concerne les logements sociaux ;

• Du projet de ravalement des façades des bâtiments communaux de la Plate ;

• Des courriers adressés aux riverains de voies communales dont les haies ou arbres débordent sur la voie publique et causent une gêne à la circulation ;

• Du rapport d’activités du SITOM ;

• Des activités de la CCPMB, notamment en ce qui concerne l’audit réalisé sur les abattoirs et l’étude lancée sur la mobilité ;

• De la réception organisée le 19 septembre 2020 pour les participants du concours des maisons fleuries, qui a remporté cette année un vif succès ;

• De la mise en oeuvre du nouveau site internet ;

• De la fresque réalisée au Pont d’Arbon, sur le transformateur électrique, par un artiste peintre ;

• Du repas des Aînés qui sera reporté en avril 2021 en raison du COVID 19, précision étant donné que les personnes de plus de 70 ans peuvent prendre un repas à la fondation Allard tous les jeudis, sur inscription, au prix de 6 € ;

• De l’invitation du syndicat hippique pour le concours de pouliches et juments du 23 septembre 2020 ;CONSEIL MUNICIPAL

22 SEPTEMBRE 2020

• Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 22 septembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.

Le Maire,

Stéphane ALLARD.