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Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2020
Sur convocation du 11 septembre 2020, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 29 septembre 2020, sous la présidence de M. Yves GUILLOTTE, Maire.
Présents : Yves GUILLOTTE, Christiane MICHEL, Christian BOCQUET, Jacqueline CECCON, Norbert CHIODINI, Gilbert LIENARD Jacqueline PECORARO, Jean BARDET, Brigitte BARRET, Michel SOCQUET-CLERC, Olivier COUET, Stéphane GREVE, Marlène CHAFFARD.
Excusés : Isabelle JOYE, Guy PHILIPPE, Jean-François DEPOLLIER, Valérie STEFANUTTI, Sylvie AUROY, Aurore MOSSIERE
Secrétaire de séance : Jacqueline PECORARO
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
I. Modification des emplois communaux au 1er octobre 2020 (DCM n° 20/55) Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’ajuster le tableau des emplois de la Commune (suppression des missions d’animation centre de loisirs sur l’emploi de 1er agent des écoles maternelles), à compter du 1er octobre 2020,
Vu la saisine du Comité technique de la Commune de CHOISY placé auprès du centre de gestion de la Haute-Savoie,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer à compter du 1er octobre 2020 :
- l’emploi permanent à temps non complet (32.66 heures hebdomadaires annualisées) de 1er agent des écoles maternelles du service scolaire/enfance (catégorie C – filières animation et sociale - cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et des ATSEM),
-de créer à compter du 1er octobre 2020 :
- l’emploi permanent à temps non complet (28.12 heures hebdomadaires annualisées) de 1er agent des écoles maternelles du service scolaire/enfance (catégorie C – filières animation et sociale - cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et des ATSEM).
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions et modifie le tableau des emplois.
II. Divers
- Recours PLU : M. le maire informe le conseil municipal que trois recours et un recours gracieux contre le PLU ont été déposés.
- Arrivée de la fibre optique : la fibre optique sera sur la commune courant 2022. - Pétition contre la vitesse : il est proposé de créer une commission « sécurité routière » - Transmission des réclamations : Jacqueline CECCON propose que lorsqu’il y a un problème dans un hameau, le conseiller habitant dans le hameau soit informé.
- Communication : Jacqueline CECCON propose une charte graphique pour que tous les supports soient identiques.
- Enquête publique : M. le maire informe qu’une enquête publique pour le déclassement du chemin rural d’Avrenay va débuter le 29 octobre 2020.
Fin de la séance : 20h40
Prochain conseil : le mardi 3 novembre 2020 à 19h00