Compte-Rendu - 7 novembre 2019

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Compte-Rendu - 7 novembre 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019 à 20h30.

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BOUYSSOU Eveline, BELAIR Nadine, Ms CASTANET Philippe, DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LACOMBE Patrice, MAURY Alexis, PEYRUS Florent

Excusés : Mmes CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine, Ms DALE Sébastien, LENOIR Sylvain (pouvoir à M. CASTANET Philippe), LEVET Daniel (pouvoir à M. DELNAUD Gervais).

Désignation d'un secrétaire de séance : M. Florent PEYRUS est désigné à l'unanimité.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2019 : Approuvé à l'unanimité.

• Indemnités au comptable – régisseur :

Mme COGNE, Trésorière du secteur de Souillac a calculé son indemnité pour l'année 2019 : indemnité de 293 euros net annuels : pour aider et conseiller la commune dans ses choix économiques et fiscaux.

➔ Approuvées à la majorité : 10 pour - 1 contre (M. Florent PEYRUS).

• Approbation rapport CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes CAUVALDOR :

Ce rapport est disponible en mairie.

➔ Approuvé à l'unanimité.

• Renouvellement du bail avec la Poste :

M. GAVET confirme qu'un avis favorable a été donné pour la sécurité et l'accès aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour les travaux en cours dans les locaux.

La ré-ouverture est prévue début décembre.

Un nouveau bail de 9 ans est proposé à partir du 1/01/2020 pour une surface de 45m² et pour un loyer annuel de 1 921,99€ payable tous les trimestres.

➔ Approuvé à l'unanimité.

• Réhabilitation de l'ancienne école : sollicitation des financements

Sujet ajourné car estimatif non établi par le maître d’œuvre pour calculer les demandes de financement.

• Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de l'eau du Service Public d'assainissement collectif 2018 (RPQS) :

Toutes les prescriptions demandées par l'arrêté de 2015 sont approuvées. Tout fonctionne parfaitement même en période estivale lors des pics de fréquentation.

➔ Rapport approuvé à l'unanimité.

• Approbation Rapport sur le Prix et la Qualité de l'eau du Service Eau potable (RPQS) 2018 du SIAEPMVD :

Le syndicat dessert environ 2 000 personnes

La ressource provient de St-Sozy (puits de Gourdou) qui fournit 173 520 m³ d'eau traitée par an. La consommation est d'environ 167 litres/hab. et par jour.

Peu de fuites (le rendement est de 78,3%) entre l'eau puisée et l'eau distribuée aux consommateurs. Selon L'ARS l'eau serait de bonne qualité.

Le prix moyen de l'eau est de 2,15€/m³.

Projet de regrouper le Syndicat local regroupant Creysse, Meyronne, Mayrac, Pinsac, Saint-Sozy avec celui des eaux de la Doue (St-Michel de Bagnères, Cavagnac et Condat) et le syndicat de Martel regroupant lui le Blagour et Sarrazac-Cressensac. Il s'agirait d'un syndicat de deuxième génération créé au 1er janvier 2019. La commune sera sollicitée prochainement pour donner son accord pour y adhérer. ➔ Rapport approuvé à l'unanimité.

• CAUVALDOR - Actions et Projets du territoire :

Aucune observation, le conseil prend note des actions en cours.• Rapports des commissions communales, syndicales et communautaires : – communales :

– PLUIH : 4 conseillers étaient présents : vérification du zonage, erreurs relevées et signalées. – Voirie : demande pour 2020 de refaire la route de « Lespilit » en allant vers la « Voulade », ainsi que la Rue du lavoir, la rue du Barry et la rue des Métiers .

– syndicales :

– SIVU L'Age Tendre (Mme Nadine BELAIR) :

– 80 élèves, soucis de paiement des repas (1000€ d'impayés)

– ordinateurs à changer : demande de DETR à prévoir

– une avance va être demandée aux communes pour le fonctionnement du syndicat – la convention de mise à disposition de l'école est en cours

– communautaires :

– Réunion PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Dordogne : Mme le Maire a assisté à une réunion organisée par les services de la DDT pour présenter la démarche de révision du PPRI, lancée par l'Etat . Des réunions publiques sont prévues (4/12 à Souillac et 18/12 à Carennac) afin de présenter la démarche de révision du PPRI.

– Réunion natura 2000 : Mme le Maire a assisté à une réunion natura 2000. Le conseil municipal devra valider le nouveau zonage Natura 2000 prochainement. Label qui permet d'apporter un financement à des agriculteurs mais aussi à des particuliers.

• Question diverses :

• Cérémonie du 11 novembre :

10h30 Mayrac

11h00 « aux combelles »

11h15 place du village

11h30 « au Glacis »

Le pot de l'amitié se tiendra à Meyronne.

• 29 novembre : formation publique à l'utilisation du défibrillateur à la salle des fêtes. Inscription en mairie.

• deux ordinateurs doivent être changés à la mairie en raison de leur obsolescence : 1 800€ TTC (magasin « Infoclick » à Souillac).

• le changement du photocopieur de la mairie sera réalisé : même matériel mais avec une réduction mensuelle de 13 € HT

• un miroir pour faciliter la visibilité au croisement de la rue de la rivière et du Glacis va être placé pour un montant de 466,74 HT (dimensions : 800x600).

• l'achat de barrières pour limiter le stationnement des véhicules devant le gymnase ne se fera pas en raison du coup total élevé (145€ la barrière, il en faudrait 8).

• en réponse au courrier de Mme le Maire suite au dernier conseil municipal, M. Bernard JARGEAC sollicite une nouvelle fois la venue d'un huissier. M. et Mme ALLAIN demandent également la venue d'un huissier. Il leur appartient de demander à un huissier de venir chez eux et cela à leurs frais.

• visite de la station d'épuration par un bureau d'étude mandaté par CAUVALDOR dans le cadre de l'étude du transfert de la compétence : tout est en ordre.

• assemblée générale de l'association de pêche : le sandre va être ré-introduit. Essaie de lâcher des jeunes poissons de 18 cm environ. Les membres de l'association arrêtent d'aleviner dans le ruisseau de Monges mais la commune continue l'entretien.

• Pose de la plaque en mémoire aux Justes M. et Mme LOURADOUR Elie le dimanche 1er décembre 2019 en partenariat avec la mairie de Mayrac et le comité français pour Yad Vashem : plaque validée qui sera apposée sur la mairie

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h40.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Florent PEYRUS

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.