Compte-Rendu - 26 septembre 2019

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Compte-Rendu - 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 – 20 h 30

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BOUYSSOU Eveline, CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine. Ms CASTANET Philippe, DALE Sébastien, DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LACOMBE Patrice, LENOIR Sylvain, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent.

Absente excusée : Mme BELAIR Nadine (pouvoir à M. GAVET Jean-Philippe).

Avant de démarrer la séance Madame le Maire remercie Mme COGNE Inspecteur Divisionnaire de la Trésorerie de Souillac de sa présence.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mme Eveline BOUYSSOU est désignée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 25 Juillet 2019 : Adopté à l'unanimité.

Présentation par Mme COGNE, Inspecteur divisionnaire – Trésorerie de Souillac de l’Analyse Financière de la Commune de Saint-Sozy réalisée par la DGFIP

L’étude portait sur la période de 2014 à 2018. Les recettes ont baissé de 4,68 %. Les ressources fiscales, les dotations ont baissé de 38 % en quatre ans. Les dépenses de fonctionnement comprenant les charges sociales ont augmenté de 0,04 %. La capacité d’autofinancement de la commune a diminué en 2018 ; phénomène normal étant donné que les remboursements du prêt pour l’Ecole du RPI ont commencé cette année-là.

Si la commune devait avoir recours à l’emprunt ce serait très compliqué et le dossier serait étudié avec beaucoup de sérieux, étant donné qu'elle doit rembourser un emprunt de 350 000 € avec des ressources en baisse, malgré une maîtrise des dépenses dans la gestion au quotidien.

Décisions modificatives budgétaires- budget principal et budget annexes Lotissement et Assainissement Budget Principal : Nécessité d'inscrire 2 500 € sur la ligne budgétaire « étude » au sein du programme « Réhabilitation de l'ancienne école » afin de pouvoir régler les factures d'honoraires de l'architecte Dominique JAMME, en charge du dossier. Budget Assainissement et budget Lotissement : Régularisation comptable en termes d'opérations d'ordre

➔ Décisions modificatives budgétaires approuvés à l'unanimité

Demande autorisation de travaux – Bureau de Poste

La Poste souhaite réaménager l’intérieur des locaux pour une plus grande fluidité de service aux clients. Madame Le Maire nous présente les plans et nous précise que les locaux recevant du public, la demande a également été déposée auprès du SDIS. Les bureaux seront donc fermés pendant la période des travaux. Le conseil municipal se félicite de cette demande : ce nouvel aménagement est révélateur du bon fonctionnement du service « Facteur guichetier » mis en place depuis 2 ans.

➔ Autorisation de travaux approuvée à l’unanimité

Acquisition foncière et bornage de la parcelle C110.

Dans le prolongement d'un précédent conseil municipal, Madame le Maire a présenté le projet de construction d'une résidence de béguinage avec vue d’ensemble, porté par un privé. L’accès à cette parcelle depuis la route départementale est envisagé à l'angle de la parcelle – côté droit. Un emplacement réservé a été acté dans le PLU actuel sur cette parcelle. Ainsi, afin de trouver un consensus avec le porteur de projet, il est proposé que la commune rachète une bande de 8 mètres de largeur sur toute la longueur de la parcelle (longeant la route départementale), moins 5 mètres destinés à l’accès de la parcelle par le propriétaire au prix de 19,50 €/ml. Cette partie rachetée par la commune permettra de réaliser des places de stationnement. Le bornage pour matérialiser ce bandeau serait pris en charge par la commune.

Madame le Maire rappelle que l'intégralité de la parcelle serait achetée par le porteur de projet avec un acte notarié. Ensuite, la revente de la bande à la commune sera matérialisée par un acte administratif, réalisé par le service juridique de CAUVALDOR. Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

• de racheter au porteur de privé une bande de 8 mètres de largeur sur toute la longueur de la parcelle C 110 (moins 5 mètres

afin de permettre l'accès aux résidents),

• d'autoriser le porteur de projet à faire réaliser le bornage comme indiqué ci-dessus,

• que la commune prenne en charge financièrement le bornage pour matérialiser cette nouvelle parcelle,

➔ Propositions adoptées à l’unanimité.

Désaffection de l’ancienne Ecole Roger Laval

Madame Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de désaffecter le bâtiment de l'ancienne Ecole Roger Laval destiné à d'autres fonctions, étant donné que l'Education Nationale a donné son l'accord pour cette désaffectation. Une fois la réalisation des projets envisagés, il sera nécessaire de procéder à l'affectation des bâtiments aux nouveaux usages. C'est une procédure obligatoire. Elle propose donc d'affecter l'ancienne cantine en tant que salle des associations, domaine du public, puisque géré par la commune.

➔ Proposition adoptée à l'unanimité.

Affectation du bâtiment du RPI de Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse à L’Education Nationale Madame le Maire informe l'assemblée que les actes notariés pour procéder à la régularisation des parcelles autour du nouveau bâtiment du groupe scolaire, avec les propriétaires, ont été signés fin août. Il convient donc maintenant d'affecter ce nouveau bâtiment à l'Education Nationale.Madame le Maire informe l'assemblée qu'en réponse à son courrier, l'Education Nationale a accepté l'affectation du RPI de Saint- Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse à usage scolaire. Le conseil municipal doit donc approuver l'affectation de ce bâtiment à l'Education Nationale

➔ Affectation à l'éducation nationale approuvée à l'unanimité.

Procès-Verbal de Mise à Disposition du bâtiment du RPI de Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse au SIVU L’Age Tendre

Maintenant que toutes les procédures ont été réalisées (actes notariés et affectation du bâtiment), le nouveau groupe scolaire peut être mis à disposition du SIVU L'Age Tendre, en charge des affaires scolaires, par un procès-verbal de mise à disposition du bâtiment au SIVU, les 5 communes ayant transféré la compétence « école » au SIVU. Pour ce faire, il est proposé un projet de procès-verbal qui sera présenté au SIVU pour approbation.

Tous les contrats de gestion courante (eau, électricité, assainissement, maintenance de la chaudière, etc....) sont à la charge du SIVU. L'entretien de la toiture terrasse, des abords de l'école et les places de stationnement sont à la charge de la commune de Saint-Sozy. L'entretien et le renouvellement de l'équipement de la cantine payé par le SIVU est à la charge de ce dernier. Tout investissement lié aux équipements scolaires (intérieur comme extérieur) seront à la charge du SIVU. La commune aura à sa charge toutes les dépenses en tant que propriétaire, le SIVU en tant que locataire.

Ce projet de procès-verbal sera adressé au SIVU pour validation par ce dernier.

➔ Projet de procès-verbal approuvé à l'unanimité

Réhabilitation de l’ancienne école Roger Laval

Madame le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de l'ancienne école a été acté lors d'un précédent conseil municipal par la réalisation d'une bibliothèque (dans l'ancien appartement), l'installation de professions libérales - notamment infirmières (dans les deux classes), salle des associations déjà effective (dans l'ancienne cantine), et pas d'idées précises pour occuper l'ancien préau. Elle ajoute que la commune a été contactée par un porteur de projet privé qui souhaite ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de Saint-Sozy. Afin de pouvoir étudier cette demande et avoir une vue d'ensemble du projet, et à la demande de Sébastien DALE (délégué sur ce projet) M. Dominique JAMME a dessiné un nouveau projet qui est présenté avec ces nouvelles données (projet qui pourrait occuper l'ancien préau et une salle de classe).

Au vu du nouveau projet présenté, la majorité du conseil municipal craint une éventuelle concurrence avec la crèche et trouve le projet de MAM conséquent tel que présenté. L'intérêt pour la commune de Saint-Sozy étant de maintenir une activité économique et un dynamisme, le conseil municipal souhaite que le projet de MAM soit revu pour occuper éventuellement le préau uniquement, les anciennes salles de classe, étant destinées à l'installation de professions libérales. Quoiqu'il en soit, un estimatif des travaux sera réalisé afin de définir le coût de location mensuel pour chacun des utilisateurs. Les porteurs de projet souhaitant s'installer dans ces bâtiments, devront s'engager financièrement par la signature d'une convention avant la réalisation des travaux. D'autre part, Madame le Maire précise qu'il est nécessaire d'avoir un projet global rapidement pour demander des fonds de concours auprès de CAUVALDOR et de la DETR auprès de l'Etat (avant le 15 décembre 2019). Elle précise également que le Département du Lot l'a contactée pour travailler sur le projet de bibliothèque et qu'une aide financière du Département peut être envisagé sur celui-ci.

➔ Un nouveau projet sera demandé à l'architecte avec un coût estimatif des travaux pour pouvoir demander les premiers

cofinancements.

Classement voirie CAUVALDOR

Madame Le Maire a reçu un courrier de M. Thierry LAVERDET Vice-Président de la voirie de CAUVALDOR afin de procéder au reclassement de la voirie. En effet, en décembre 2017, le conseil municipal lors du transfert de compétences à CAUVALDOR avait acté le déclassement de voies urbaines en voies rurales. Or, c'est une erreur qui doit être corrigée par délibération. Ainsi, Madame le Maire propose d'accepter le procès-verbal de classement de la voirie qui avait été réalisé par les services de l'Etat.

➔ Proposition adoptée à l’unanimité.

Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires

• SIAEP (Eau potable) – M. Philippe CASTANET : Une réunion de l’ensemble des syndicats a eu lieu. Un accord de principe

a été signé pour que les cinq syndicats soient regroupés. Une prochaine réunion est prévue le 8 Octobre.

• CLECT CAUVALDOR – M. Daniel LEVET : Un inventaire des chemins de randonnée sur l’ensemble du territoire de

CAUVALDOR a été effectué. Il sera demandé 48.00 €/km pour l’entretien de ces chemins. La commune de Saint-Sozy n’a aucun chemin inscrit car l'association Vallée des Rocs procède à son entretien.

• CAUVALDOR : Madame Le Maire et M. Jean-Philippe GAVET ont assisté à une réunion de présentation du projet de Cité

de la Mode et des Arts Créatifs à Souillac en présence des investisseurs italiens. Le projet porte sur 5 hectares pour 200 commerces générant ainsi 1 700 emplois indirects. Le centre de Souillac ainsi que l’avenue principale vont être revitalisés et réaménagés. Ouverture prévue en 2023.

Questions Diverses

• Madame le Maire fait part de la demande de Monsieur Bernard JARGEAC pour faire intervenir un huissier pour constater les

éventuels dégâts provoqués par la construction de l’Ecole sur sa résidence. Etant donné que la commune a fait intervenir l'huissier en début de chantier pour réaliser un état des lieux des deux propriétaires voisins, et sur ses conseils, c'est au plaignant, s'il le souhaite de faire intervenir un huissier pour constater les dégâts qui auraient pu être occasionnés par la construction du groupe scolaire. Madame le Maire précise que les plus proches voisins de l'école, au carrefour de la route de Creysse, ne souhaitent pas la venue de celui-ci.• Etagères pour l’Ecole : Plusieurs devis ont été demandés. Les sociétés CALMON et DELNAUD ont fait une proposition :

Entreprise CALMON = 570.00 € H.T. Entreprise DELNAUD = 295.88 H.T. Il est décidé que la société DELNAUD ferait les travaux.

• Sur demande de l'association de défense des Justes, les communes de MAYRAC & SAINT-SOZY ont accepté de poser une

plaque en mémoire des justes sur ces communes (pour Saint-Sozy, Monsieur Elie LOURADOUR). La date envisagée est le dimanche 1er Décembre 2019. Les Justes étant des habitants ayant hébergé, au péril de leur vie des Juifs pendant la guerre. Saint-Sozy et Mayrac offriront l’apéritif avec l'aide de l'association. Madame le Maire demande de réfléchir au lieu qui pourrait être choisi pour poser cette plaque.

• Pose des miroirs à l'intersection du gymnase : des devis ont été faits, mais il est nécessaire de demander l'autorisation au service départemental routier.

• Chemin du Château d’Eau : Madame le Maire demande à Monsieur CASTANET, Président du SIAEP, à quel moment

l'entreprise Les Jardins d'Or de Saint-Sozy a prévu de faire les travaux, sachant qu’ils devaient être réalisés en Septembre en corrélation avec les travaux à la charge du Syndicat de l'Eau.

• La Communauté de Communes CAUVALDOR a mandaté un bureau d’études pour la prise de compétence Assainissement. Une

visite de terrain est envisagée fin octobre.

• Lundi 30 Septembre une réunion organisée par CAUVALDOR de Présentation des grands principes Règlements écrit et

graphique et OAP se tiendra à la Salle du Bellay à SOUILLAC à 18h30.

• Monsieur RIGAL Président du Département rencontrera les élus municipaux début octobre sur le thème « Les rencontres

Demain le Lot – Pour une ruralité vivante ».

• Monsieur Jean-Michel BOURDET, Président de la Société de Pêche de Saint-Sozy demande le passage de l’Epareuse sur les

bords de la Dordogne (accord du conseil). L’Assemblée Générale aura lieu le 31 Octobre. • L’acte de vente entre la commune et l'acquéreur de la maison située Rue du Docteur Gouygou sera signé prochainement. • Monsieur MAZIERO de VAL ROC FOOT demande à la Mairie la fourniture de 5kg de peinture pour repeindre les rambardes du stade (accord à l'unanimité, la commune se charge de la commander).

• Madame le Maire informe de son intention d'envoyer un courrier aux propriétaires de la maison incendiée sur la commune afin

de remettre en circulation le chemin qui passe devant.

• Madame Sandrine ROUGIE fait part de la recherche d’un administré d’un bâtiment à usage professionnel d’une superficie de

100 m2 sur les communes de SAINT-SOZY ou MEYRONNE. Il est également recherché des photos de l’ancienne drague en activité. Si vous êtes en possession de celles-ci prendre contact avec Madame ROUGIE. • Monsieur Sébastien DALE informe que les travaux dans le garage de la Poste ont été effectués. L’Entreprise BROUSSE stocke de la castine à proximité de la Colonie de Vacances et le passage des camions est en train de détériorer le chemin d’accès.

• Pour l’éclairage du terrain de foot la mairie de Martel propose un échange entre les deux communes. Madame le Maire

rencontrera Monsieur le Maire de Martel pour en finaliser les modalités.

Fin de séance à 0 H 15.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.