Compte-Rendu - 25 juillet 2019

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Compte-Rendu - 25 juillet 2019 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juillet 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2019 - 18h30

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BELAIR Nadine, BOUYSSOU Eveline. Ms CASTANET Philippe, M. DALE Sébastien, M. DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LACOMBE Patrice, LENOIR Sylvain, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent. Absentes excusées : Mmes CARPENTIER Gisèle (pouvoir à Mme Eveline BOUYSSOU), ROUGIE Sandrine.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mme Eveline BOUYSSOU est désignée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 13 juin 2019 : Adopté à l'unanimité.

Acquisitions et ventes foncières – Régularisation Chemin Près du Port – Régularisation pour signature actes notariés

Après de longs mois d'attente indépendants de la mairie, les actes notariés avec les différentes propriétaires seront signés dans les prochains jours. Cependant, lors des négociations réalisées lors du bornage, il avait été convenu que les 151 m², revenant à Madame VALET, seraient cédés au prix de 651 euros. Il convient donc de délibérer à nouveau pour modifier la délibération. Ainsi, Madame le Maire soumet au vote cette nouvelle délibération. ➔ M. LEVET ne prenant pas part au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité (12 POUR).

Projet réhabilitation de l’ancienne école Roger Laval

La commission des bâtiments communaux s’est réunie en présence de M. Dominique JAMME, architecte mandaté pour ce dossier, qui a présenté une première ébauche de projet, qui consiste en la réalisation de plusieurs espaces pour accueillir des professions libérales, moyennant un loyer (ce qui permettrait de couvrir une partie des travaux à réaliser en complément des éventuelles subventions) et une bibliothèque municipale. Il a également précisé l'obligation de déposer un permis de construire quel que soit le devenir du bâtiment.

Madame le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet qui lui a précisé qu’il fallait présenter un projet global de réhabilitation pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat DETR à hauteur de 50 % sur la ligne « réhabilitation ancienne école » . Ainsi, il convient de préciser au plus près le projet de réhabilitation dans son intégralité, même s'il est prévu un phasage de travaux. Elle précise également que ce dossier peut prétendre au fonds de concours de CAUVALDOR et aux fonds régionaux dans le cadre de la transition énergétique.

Elle ajoute également que ce projet, même si réalisé en phasage, sera soumis aux règles de marchés publics (puisque le montant estimatif est supérieur à 25 000 € HT) qui sont de plus en plus drastiques car tout est en version dématérialisée. ➔ Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le conseil municipal devra affiner le projet très rapidement.

Mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes et de la Mairie

Madame le Maire informe que la demande de report de la DETR sur ce dossier, qu'elle a réalisée, a été acceptée par la Préfecture. Au vue de la situation budgétaire de la commune, elle demande au conseil municipal de se prononcer sur la priorité à donner aux 2 projets : réhabilitation de l'ancienne école ou mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes- Mairie, ou alors mener les deux de front.

➔ Après un tour de table, il est décidé que cette mise aux normes n'est pas la priorité ; priorité est donc donnée à la

réhabilitation de l'ancienne école.

Décisions du Maire

Le prêt relais pour la construction du groupe scolaire de 350 000 € est entièrement remboursé, suite aux subventions versées par l’Etat, CAUVALDOR et le FCTVA. Sur ce dossier, il ne reste plus qu'à percevoir les fonds européens LEADER.

Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires

• Conseil communautaire CAUVALDOR du 1er juillet 2019 (M. Sylvain LENOIR) : les finances sont saines.

• Commission « Culture et Patrimoine » CAUVALDOR (M. Gervais DELNAUD :

• Un nouveau Directeur Jeunesse, Sport et Culture a été recruté : M Ulrich VRAND.

• La fête des associations se tiendra le Samedi 7 Septembre à Souillac.

• La diffusion du Guide CAUVALDOR « Qui, Quoi, Où » a été réalisée dans les points de l'office de

tourisme et chez les commerçants. Le Programme Visite Patrimoine se trouve à l’Office Du Tourisme. • Toutes les demandes de subvention déposées par les Associations Culturelles ont été accordées. • CAUVALDOR verse la somme de 40 000 € en fonds de soutien pour le patrimoine. • Commission Aménagement de l'Espace CAUVALDOR (M. Daniel LEVET) : lancement du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET). D'ici la fin 2020, les communautés de communes doivent avoir leur PCAET. Lors de cette réunion, a également été abordée l'installation du photovoltaïque et également le non financement des projets réalisés par les collectivités, qui souhaitent les équiper de photovoltaïque.Questions Diverses

• Madame Le Maire nous fait lecture du mail du Docteur Mr ANSANELLI (médecin d'Alvignac) reçu le 19 Juillet

2019, informant de son installation sur la commune dans un local privé, avec ses jours de consultations : le Mercredi et le Vendredi sur rendez-vous.

• Suite à la demande des Anciens Combattants un dépôt de gerbe aura lieu au monument aux morts sur la place des

Marronniers dimanche 28 Juillet à 12 heures, à l'occasion de la fête votive.

• Compteur Linky : Quelques administrés ont expédié un courrier en Mairie pour contester l'installation des

compteurs Linky. Rappel : cette compétence n'est pas du ressort de la mairie mais de la Fédération Départementale d'Electricité du Lot.

Feu d’Artifice de la Fête : Actuellement maintenu, 2 citernes sont prévues. Un point sur la situation sera fait samedi avec le Comité des fêtes.

• Groupe scolaire : Un panneau indiquant les cofinanceurs de l'opération « Construction du groupe »

(conformément au plan de financement retenu pour obtenir les subventions) a été réalisé et apposé sur la façade de l'école pour un montant de 90 € TTC ; la réalisation de ce panneau étant obligatoire pour obtenir le versement des financements européens.

• Vestiaire Stade : La porte fractionnée a été réparée par l’entreprise de Mr Guillaume CALMON (montant

d'environ 800 €). Ces frais seront pris en charge par les auteurs de cette infraction par l'intermédiaire des assurances.

• Chemin du Château d’Eau : Après réponse et contrôle des éléments techniques, un nouveau devis a été présenté

par Les Jardins d'Or : 4200 € TTC. L'APIE ayant proposé un montant supérieur (4 800 €), c'est l'entreprise Les Jardins d'Or de Saint-Sozy qui a été retenue après une concertation avec les adjoints. Les travaux seront réalisés en septembre.

• Eclairage du Stade : L’entreprise INEO a fait un devis d’un montant de 4 950 € HT pour le déplacement et le

réglage des 12 projecteurs fournis éventuellement par la mairie de Martel. Une rencontre entre Madame le Maire et le Maire de Martel aura lieu afin de définir les modalités de la transaction. • Appartement 1er Etage ancienne Maison Delbreil : Après concertation avec les adjoints, cet appartement sera loué à un jeune étudiant-apprenti qui va travailler dans l’Entreprise de Guillaume CALMON pour 2 ans. • Fermeture chemin des Granges : Suite à l'incendie d'une maison, un arrêté de fermeture permanent est maintenu du fait du risque d'effondrement du mur latéral de la maison. Il est nécessaire d'attendre les résultats des experts mandatés par les assurances pour prendre les mesures qui s'imposent.

• Après une réunion avec les adjoints, il est proposé d'installer un ou deux miroirs au carrefour du gymnase. Il est

décidé d’installer un miroir pour les véhicules arrivant de la route Verneuil afin d'améliorer la visibilité. Pour les véhicules arrivant de la rue des Ecoles et du Glacys, il sera étudié la pose et le coût de revient d'un système empêchant le stationnement des véhicules en contrebas su gymnase.

• Coffret Electrique (M. Jean-Philippe GAVET) : Les trois compteurs électriques qui se trouvent autour de la Place

des Marronniers sont provisoirement ouverts jusqu’au 15 Août 2019. Il a été demandé le certificat de conformité à l’Entreprise VERGNE pour ensuite faire passer le consuel. M. Sébastien DALE précise qu’il y avait deux compteurs nominatifs, un au nom du Comité des Fêtes, l’autre à Anim’Enfance. D’où le problème de fermeture. Tout devrait être réglé prochainement.

• Éclairage Salle des Fêtes : La lumière au-dessus du podium est grillée. Après demande auprès de l’Entreprise

VERGNE, le modèle existant est obsolète. Il faut les remplacer par des modèles en LED pour un coût de 170 € (devis accepté à l'unanimité).

• Il a été demandé qu'une dalle de béton devant la buvette du stade soit réalisée (acceptée à l'unanimité).

• Plainte d'aboiements et errances de chiens sur la commune.

• Constat que les portes des vestiaires sont toujours ouvertes.

• La clôture endommagée au local technique a été réparée par Les Jardins d'Or : réparation prise en charge par

l'assurance du conducteur responsable du sinistre.

• Voirie communautaire (M. Patrice LACOMBE) : La voirie a été réalisée sur notre commune par CAUVALDOR.

Il sera nécessaire de voir comment sont gérées les routes prioritaires par CAUVALDOR.

Fin de séance à 19h45

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.