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Compte-Rendu - 31 janvier 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2019 à 20h30.
Présents : Mme LIVENAIS Magali, BOUYSSOU Eveline, CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine. M. CASTANET Philippe, DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LENOIR Sylvain, LACOMBE Patrice, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent.
Excusés : M. Sébastien DALE donne pouvoir à M. Jean-Philippe GAVET et Mme Nadine BELAIR donne pouvoir à Mme Gisèle CARPENTIER.
• Désignation d'un secrétaire de séance : Florent PEYRUS est désigné à l' unanimité.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018 : lors du précédent conseil municipal Mme. Bouyssou avait abordé le sujet de l' étêtage de deux arbres au cimetière qui posent problème. Un élagueur va être sollicité pour donner son avis.
Compte-rendu approuvé à la majorité (12 POUR – 0 CONTRE – 02 ABSENTIONS (M. LEVET et M. CASTANET).
• Autorisation mandatement avant vote des budgets 2019 : autorisation pour mandater dans le limite de 25% du budget précédent
Approuvé à la majorité, (12 POUR – 0 CONTRE – 02 ABSENTIONS (M. LEVET et M. CASTANET)
• Versement subvention CAF (fonds issus du contrat jeunesse) à Anim' Enfance : Suite au comité de pilotage Jeunesse (avec les Maires des 6 communes signataires du contrat jeunesse) du 11 décembre 2018, auquel il a été décidé de verser le montant intégral versé par la CAF et MSA, soit 21 078,85 €, nécessité de délibérer dans ce sens. Cette somme permettre de combler une grosse partie du déficit que connaît le centre aéré (29 000€).
Approuvé à l' unanimité.
• Participation voyage scolaire élève du collège du Puy d' Alon :
Afin d'aider à financer un voyage en Italie qui aura lieu au printemps pour 7 enfants de la commune. Proposition d'allouer une somme de 40€ par enfant.
Approuvé à l' unanimité.
• Calendrier ADAP (Agenda d'accessibilité programmé) :
Procédure obligatoire de réaliser un programme afin de mettre les bâtiments publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Deux bâtiments sont concernés : la salle des fêtes-mairie et l'église. La commue souhaite respecter le calendrier prévu en réalisant les travaux de la salle des fêtes en 2019-2020. Des travaux afin de permettre une meilleure accessibilité dans l'église seront à planifier à partir de 2021.
Approuvé à l' unanimité.
• Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires :
• communale : Communication (M. DELNAUD) : le bulletin municipal a été distribué.
• syndicale : Syndicat d'adduction d'eau potable (M. MAURY): une réunion a eu lieu le 17 décembre 2018 avec la
SAUR : présentation des aménagements faits sur l' année. Le puits de Gourdou est stable malgré la sécheresse. Pour le SYDED le rendement de l'eau pompée est bon, avec un taux de 73% qui va dans le réseau. Tracés et travaux en cours pour les communes du secteur de Sarrazac, Mayrac, du Blagour, Martel, Saint-Sozy afin de mutualiser et sécuriser le réseau en cas de problème. (sécheresse, pannes...).
• communautaires :
• Commission transversale finances (M. LEVET)
Les résultats sont bons. Le budget global est 77 380 000€ dont 37 000 000€ d' investissements et 40 000 000€ de fonctionnement.
L'ensemble des budgets annexes est équilibré voire excédentaire.
Il précise qu'il va être appliquée une révision à la hausse des valeurs locatives (2,2%), ce qui correspond au chiffre national.
Ordures ménagères : le budget est excédentaire et l' achat de deux camions est prévu. • Commission culture et patrimoine (M. DELNAUD)
Le 6 février les associations qui souhaitent une subvention présenteront leurs projets et 35 500€ ont été versés à 6 associations culturelles du pôle en 2018.
• conseil territorial du pôle Martel-Payrac-Souillac-Rocamadour (Mme LIVENAIS)
• sports :
• subventions de 33 215€ versées en 2018 aux associations écoles de sportives du pôle de Martel-Payrac-Souillac-Rocamdour
• piscine de Souillac : des travaux sont prévus au niveau des vestiaires et de la billetterie.
• construction à partir de 2020 d' un nouveau gymnase à Martel.
• gymnase de St-Sozy : le digicode a été mis en place pour un montant de 1870€. La
réfection des douches et des vestiaires est prévue pour cette année + travaux à prévoir suite au passage à la commission de sécurité (fermeture de la salle au dessus, mur d' escalade à enlever, les lumières des sorties de secours à revoir, rambarde de sécurité à poser dans les gradins).
• gymnase de Souillac : réparation des dégâts pour un montant de 5000€. Un digicode va
être placé.
• voirie : estimation du budget en cours pour refaire les routes et l'élagage commencera au
printemps.
• Social : 11 000€ ont été donnés par le CIAS CAUVALDOR aux familles demandeuses en
difficulté du pôle de Martel-Payrac-Rocamadour-Souillac pour payer les factures énergétiques et les loyers impayés.
• ordures ménagères : 27€ par habitant sera le le coût de l'enlèvement des ordures ménagères pour
2019 et le taux de refus est de 18% (meilleur du département). Le nettoyage des containers est prévu pour courant mai.
• PLUI-H : 200 réunions faîtes en 2018. A ce jour le PADD a été approuvé, la finalisation du
zonage et des OAP est en cours.
• Questions diverses :
• Jardins partagés de 3 000m² derrière l'école : rencontre avec les co-présidents de la Vallée des Rocs et M.
ANDRIES.
• La vente du bâtiment à Pascal et Patricia Roland est en cours.
• Il en est de même pour les échanges de parcelles entre les différents propriétaires à proximité des écoles (M. et
Mme ALLAIN, Mme VALET, M. LEVET et la commune) : retard du au notaire. • Un détecteur de lumière dans les WC publics va être installé : 180 € TTC • Une nacelle pour décrocher les luminaires et effectuer l' élagage des arbres sur la place va être louée • Le logement du 2ème étage au-dessus de la Poste est vacant.
• Plaques des rues : des devis vont être demandés.
• Subventions possibles de la part de CAUVALDOR (fonds de concours) pour la réfection de la salle des fêtes :
prochain conseil municipal.
• Après une rencontre avec l'ensemble des associations de la commune le 14 janvier, une réunion de la commission
communale« bâtiments publics »pour la réhabilitation de l'ancienne école va avoir lieu sur place le 4 février prochain.
La séance est levée à 22h00.
Compte-rendu non exhaustif rédigé par Florent PEYRUS.
Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal