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Conseil Municipal - crcm 2022 03 23
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2022 03 23)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Affiché en mairie, le 24 mars 2022
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPE-RENDU
SÉANCE DU 23 MARS 2022
-----------
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 23 MARS À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 16 mars 2022, s'est assemblé sous la présidence de Mme Céline Bernand. Étaient présents : Mme Céline Bernand, maire (procuration) ; M. Joël Deram, adjoint & maire-délégué ; Mme Valérie Raclot (procuration), M. Roger Claudel, adjoints ; M. Claude Bouvier, Mme Lydia Douche, maires-délégués ; M. Jean-Manuel Boisset, Mmes Magali Royer, Mary-Claude Richard, MM. Stéphane Sanchez, Gilles Jacquin, conseillers municipaux.
Mme le maire ouvre la séance à 18 heures 38. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Magali Royer ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Approbation du cahier des charges et des baux de location amiable des droits de chasse dans les forêts communales 2022-2031 ; - Inscription à l'état d'assiette 2022 & destination des coupes en forêt communale. Exercice 2021-2022 (complément) ; - Approbation de la demande d'adhésion de la communauté de communes des portes de Meuse (CCPM) au Syndicat départemental énergie & déchets de Haute-Marne (SDED 52) & de la modification des statuts du SDED 52 ; - Approbation du renouvellement du contrat d'acquisition de logiciel & de prestations de services (Commune/Segilog) ; - Approbation de la convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis. Occupation d'un terrain communal, cadastré section AA n°83 & droit de passage ;
- Approbation des conventions pour le service commun ASVP, de mise à disposition de la police intercommunale & de coordination avec les forces de sécurité de l'État ;
- Approbation de l'aliénation d'une parcelle de terrain à Rolampont-commune-centre (ZN 96) ; - Approbation de l'aliénation d'une parcelle de terrain à Rolampont-commune-associée-de-Lannes (270 ZC 11 partie) ; - Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2022-01 Approbation du cahier des charges et des baux de location amiable des droits de chasse dans les forêts communales 2022-2031.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2022-02 Inscription à l'état d'assiette 2022 & destination des coupes en forêt communale. Exercice 2021-2022 (complément).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2022-03 Approbation de la demande d'adhésion de la communauté de communes des portes de Meuse (CCPM) au Syndicat départemental énergie & déchets de Haute-Marne (SDED 52) & de la modification des statuts du SDED 52. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2022-04 Approbation du renouvellement du contrat d'acquisition de logiciel & de prestations de services (Commune/Segilog).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2022-05 Approbation de la convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis. Occupation d'un terrain communal, cadastré section AA n°83 & droit de passage.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2022-06 Approbation des conventions pour le service commun ASVP, de mise à disposition de la police intercommunale & de coordination avec les forces de sécurité de l'État.
Adopté par 12 voix POUR & 2 CONTRE.
N°2022-07 Approbation de l'aliénation d'une parcelle de terrain à Rolampont-commune-centre (ZN93, 94 & 96). Adopté par 13 voix POUR & une ABSTENTION.
N°2022-08 Approbation de l'aliénation d'une parcelle de terrain à Rolampont-commune-associée-de-Lannes (270 ZC 11 partie).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2022-09 Solidarité avec la population ukrainienne.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 23 MARS 2022 À 19 heures 50.
Vu le maire,