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Déliberation - 10 01 2026 RAPPORT ACTIVITE 2024 EPF
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h34 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 01 2026 RAPPORT ACTIVITE 2024 EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
€
Publié
le
1D
: 085-218501906-20260129-10_01_26-DE
= fe.
.
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
-
Mmes
Martine
FAUCHARD
-
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
: M. Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°10.01.26
.
OBJET
:ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
DE
LA
VENDÉE
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
M.
le
Maire
expose :
La
commune
de
Rocheservière
adhère
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
qui
est
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et commercial
(EPIC)
créé
en
2010
par
décret
en
conseil
d'État.
L'EPF
de
la
Vendée
est
devenu
un
acteur
pivot
du
territoire.
Il
est
piloté
par
un
conseil
d'administration
majoritairement
composé
d'élus
locaux.
L'EPF
de
la
Vendée
est
un
opérateur
clé
en
matière
d'action
foncière
qui
apporte
l'ingénierie
opérationnelle
et
publique
aux
communes
au
service
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Sous
sa
maïtrise
d'ouvrage,
qu'il
exerce
sous
convention
avec
les
collectivités
et
en
partenariat
avec
d'autres
opérateurs
(bailleurs
sociaux,
agences
de
l'Etat,
CAUE,
ADILE,
aménageurs),
son
ingénierie
consiste
principalement
à
:
+
Observer
les
dynamiques
foncières
et
immobilières
sur
le territoire
et expertiser
le
potentiel
de
recyclage
ou
de
densification
du
foncier.
e
Evaluer,
négocier
et
acheter
le
foncier
auprès
des
particuliers
et
des
entreprises
+
Etudier
et proposer
des
projets
urbains
en
travaillant
sur
les formes
urbaines,
la mixité
sociale
et
la qualité
de
vie
+
Gérer,
démolir,
dépolluer
puis
céder
les
biens
fonciers
ou
immobiliers
à
des
opérateurs
chargés
de
réaliser
les
projets
pour
le
compte
des
communes.
Cette
intervention
est
régie
par
la loi (articles
L.321-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
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en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
pas
ID
: 085-218501906-20260129-10_01_26-DE
Chaque
année,
l’activité
de
l'EPF
de
Vendée
est
retracée
dans
un
rapport
écrit
à
destination
des
collectivités
adhérentes
afin
d'être
présentée
aux
élus
des
collectivités
membres.
Vu
l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
d'activités
2023
établi par
l'EPF
de
la
Vendée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
l'EPF
de
la Vendée
pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à ROCHESERVIERE,
le 30 janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
BERGER
MACOIN
Bernard
DABRETEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
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