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Déliberation - 09 01 2026 Cession Cellule Comm RUE Anjou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 09 01 2026 Cession Cellule Comm RUE Anjou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
V7
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260129-09_01_26-DE
s le
bocanviAre
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-
Véronique
BERGER
MACOIN
-—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
- Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
:M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°09.01.26
OBJET
: CESSION
D'UNE
CELLULE
COMMERCIALE
AU
15,
RUE
D'ANJOU
M.
le
Maire
expose :
La
SCI
BRUNETEAU
CASSARD
(propriétaire
de
la
Pharmacie
du
Prieuré)
ayant
son
siège
social
au
16
bis
rue
de
Nantes
—
44270
LA
MARNE
et
immatriculée
au
RCS
de
Nantes
sous
le
numéro
931
671
515
se
porte
acquéreur
du
local
commercial
sis
au
15
rue
d'Anjou
pour
un
montant
de
130
000
€
nets
vendeurs.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
du
service
des
Domaines.
Vu
l'offre
d'achat
reçue
le
16
janvier
2026,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
18
août
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SN
ACCEPTE
la
cession
du
local
commercial
situé
au
15
rue
d'Anjou
la
SCI
BRUNETEAU
CASSARD
pour
un
montant
de
130
000
€
nets
vendeurs,
NX
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
à
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le 30
janvier
2026
2
.
à,
La
secrétaire
deSéance
La
présente
délibération
peüt faire | l'objet
d'un
recours
devant
le
tibunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.