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Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 4. CR integral conseil du 17 mai 2017)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
PROCÈS VERBAL
Conseil municipal
Séance du 17 Mai 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 163 – Présents à la séance : 116 Date de la convocation et de son affichage : 11 mai 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 24 mai 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le dix-sept mai à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dûment convoqué en date du 11 mai 2017 par M. ARRIVE, maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
PRÉSENTS – ADAM Michel - ARRIVÉ Benoit - BASTIAN Frédéric - BAUDIN Marie-Claire - BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BESNARD Angélique (arrivée 17h42) - BESUELLE Régine – BONHOMME Serge - BOUSSELMAME Noureddine – BRANTONNE Pascal – BROQUAIRE Guy - BURNOUF Hervé - CATHERINE Arnaud (mandataire DELAUNAY Sylvie à son départ 19h41) - CATHERINE Christian - COLSON Christiane (mandataire LEJEUNE Anne à son départ 20h) - CONDETTE Christophe - CORPEL Sophie - CREN Anne - CUNY Daniel - DANZIAN Monique – DELAUNAY Sylvie - DELESTRE Richard – DESNOUES Marylène - DESPLAINS Isabelle (mandataire TIFFREAU Danièle jusqu’à son arrivée 17h31) - DUREL Jacqueline - EPPE Jean-Bernard - EUDET Yveline - FAGNEN Sébastien - FATOME Martine – FERNAGU Jean-Marie - FEUILLY Hervé - FONTAINE Bernard – FRANCOISE Bruno (arrivée 17h40) - GENTILE Catherine - GESNOUIN Marie- Claude - GODEFROY Annick - GODIN Guylaine – GOSSELIN-FLEURY Geneviève - GRUNEWALD Martine - GUYON Sophie (départ 19h34) - HAMELIN Charlotte - HÉBERT Dominique (mandataire BOUSSELMAME Noureddine à son départ 19h06) - HEBERT Raymond - HENNEBAUT Jean-Marc - HOUIVET Benoît - HOULLEGATTE Jean-Michel (mandataire FAGNEN Sébastien durant son absence de 18h27 à 19h32) - HUBERT Christiane - HUBERT Jacques – JOLY Kristelle (mandataire LEJAMTEL Ralph à son départ 19h03) - JORET Marc - JOZEAU-MARIGNE Muriel (arrivée 17h48) - LAGARDE Jean (mandataire JOZEAU-MARIGNE Muriel à son départ 19h03) - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel - LAMBERT-CARABIN Annie - LAUNOY Claudie (mandataire BERNARD Christian jusqu’à son arrivée 19h31) – LE MONNYER Florence - LEBOIDRE Jean-Louis (mandataire LEFAIX-VÉRON Odile à son départ 19h01) - LEBONNOIS Marie-Françoise – LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX-VÉRON Odile (arrivée 17h25) - LEFRANC Bertrand (arrivée 18h05) - LEGOUBEY Frédéric - LEJAMTEL Ralph (départ 20h12) - LEJEUNE Anne - LEJUEZ Nicolas - LELOY Jean-Pierre – LEMARINEL Nelly - LEPOITTEVIN Gilbert - LEQUILBEC Frédérik – LERECULEY Daniel - LEREVEREND Philippe - LEROUX Patrick - LETERRIER Sarah - LETOUZÉ Thierry (mandataire BESUELLE Régine jusqu’à son arrivée 18h40) – LINCHENEAU Jean-Marie - LIOT Claude - LOHIER Frédéric - LORIMIER Monique - LOUISET Michel - LUCE Christophe - MAGHE Jean-Michel (mandataire HEBERT Raymond à son départ 19h21) - MARGUERITTE David - MARIVAUX Isabelle - MARTIN Olivier - MONNIER Jean - OLIVIER Hubert - OVIVIER Stéphane - PEYPE Gaëlle (mandataire BROQUAIRE Guy jusqu’à son arrivée 18h13) - PIC Anna - PICHON Hugues (mandataire LETERRIER Sarah jusqu’à son arrivée 19h26) - PICHON Jean-Pierre - POIZOT Emmanuel - POUTAS Louis - RENARD Nathalie - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - ROUSSEL Pascal – ROUXEL André - SÉBIRE Nelly - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe - SOREL Jeanne (arrivée 17h32 – mandataire SIMON Sylvie à son départ 19h21) - SOURISSE Claudine – SPAGNOL Marc (arrivée 17h24) - TAVARD Agnès - TESSON Patrick - THIEULENT Lydia - TIFFREAU Danièle - TISON Franck – TRAVERT Alain - VAULTIER Thérèse (mandataire DESNOUES Marylène à son départ 19h56) - VAYER Dominique - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas
ABSENTS EXCUSES – AMBROIS Anne (mandataire RONSIN Chantal) - BEURTON Sophie (mandataire HAMELIN Charlotte) - BOURDEL Marcel (mandataire CUNY Daniel) - BOURDON Cyril (mandataire MARGUERITTE David) - BRUNET Alain (mandataire HUBERT Jacques) - CAUVIN Bernard (mandataire GODEFROY Annick) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire JORET Marc) - DUFOUR Christine (mandataire LAINÉ Sylvie) - DUPREY Catherine (mandataire BRANTONNE Pascal) - DUVAL Karine (mandataire LINCHENEAU Jean-Marie) - GUEGAN Fabienne (mandataire OLIVIER Hubert) - GUILLOT Marie-Annick (mandataire CONDETTE Christophe) - HAIRON Maryline (mandataire VAYER Dominique) - HAMON Françoise (mandataire FEUILLY Hervé) - HERY Sophie (mandataire ROUSSEL Pascal) - HUET Catherine (mandataire DANZIAN Monique) - HUET Fabrice (mandataire FERNAGU Jean-Marie) - JEANNE Lucile (mandataire LEGOUBEY Frédéric) - JUMELIN Béatrice (mandataire HUBERT Christiane) - LEGOUIX Daniel (mandataire LAMBERT-CARABIN Annie) - LEPOTIER Carole (mandataire LECLAIRE Maryvonne) - LUCAS David (mandataire SIMONIN Philippe) - MADEC Nathalie (mandataire HENNEBAUT Jean-Marc) - PISMONT Geneviève (mandataire MONNIER Jean) - RENE Annie (mandataire LEJUEZ Nicolas) - REY Michel (mandataire TESSON Patrick) - ROUSVOAL Camille (mandataire HOUIVET Benoît) - SOETAERT Pierre (mandataire LEQUILBEC Frédérik)
ABSENTS - BIHET Pierre - BLED Corinne - BONYADI Barzin - CEDRA Thierry - CHEMIN Sylvain - CLUGERY Bruno - GOUREMAN Paul - GUERRY Aurélie - HUREL Karine - KERRENEUR Michel - LE BARBENCHON Aline - ORANGE Jacques - PINEL Dominique - POIDEVIN Hugo - RENARD Nicolle - TAUPIN Dominique - THÉVENY Marianne - VALTON Thierry - VARENNE Valérie
M. HOUIVET Benoît conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de SecrétaireMr ARRIVÉ : Vous avez sur votre table deux documents. Le premier concerne l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Frédéric Bastian reviendra sur le lancement de cet ABS et la présentation de la plaquette lorsqu’il présentera ses délibérations, mais nous tenions à vous le mettre à disposition, c’est un chantier extrêmement important et prioritaire pour notre ville.
Vous avez également un document qui s’appelle « Le Cotentin », il vient d’être réalisé par l’agglomération du Cotentin, il est très bien fait et Jean-Michel Houllegatte pourra vous en parler. Ce document a la vocation de présenter le Cotentin dans l’unification de sa politique touristique et il représente assez bien la richesse du Cotentin et la diversité des territoires qui le compose.
C OMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU C ODE G ÉNÉRAL DES C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 28 SEPTEMBRE 2016 ET 4 AVRIL 2017
Le conseil adopte à l’unanimité les procès-verbaux.
1 – V ACANCE D’ UN SIÈGE DE CONSEILLER MUNICIPAL – I NSTALLATION D’UN CONSEILLER Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Suite à la démission de Madame Isabelle MACÉ de son mandat de conseillère municipale de Cherbourg- en-Cotentin et de conseillère communale de la commune déléguée de Querqueville, il est procédé à l’installation de Monsieur Serge BONHOMME, conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin et conseiller communal de la commune déléguée de Querqueville.
2 – ATTRIBUTIONS DU MAIRE – DÉLÉGATION DE POUVOIRS PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C ODE GÉNÉRAL DES C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 janvier 2016 a délégué au Maire une partie de ses attributions. Les décisions sont destinées à accroitre l’efficacité de l’action administrative dans un certain nombre de domaines dans lesquels le Maire agit dans le cadre des crédits ouverts au budget et sous le contrôle du Conseil Municipal.
L’article 85 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 a modifié cet article en insérant un nouvel alinéa n°27 « procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ».
Compte tenu de l’intérêt que revêt cette délégation, le Conseil Municipal est invité à compléter la délibération susvisée portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ainsi qu’il suit :
- Confier au Maire le pouvoir de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les biens municipaux en ce qui concerne les permis de démolir, les permis de construire, les permis d’aménagement et les déclarations préalables,
- Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Le conseil adopte.
17h16 Votants : 163
Pour : 117 Contre : 0 Abstentions : 46 NPPV : 03 – C ONSEIL D ’ ÉCOLE – ÉCOLE ALMA – D ÉSIGNATION D’ UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU C ONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Le Conseil Municipal est invité à désigner Madame Dominique VAYER en remplacement de Monsieur Jean LAGARDE pour représenter la commune au conseil d’école Alma.
Mr LAGARDE : Je voudrais préciser que ce remplacement n’est pas de mon fait mais qu’il m’a été demandé par la Maire-Adjointe aux Affaires Scolaires de Cherbourg-Octeville.
Effectivement, nous ne partageons pas la même volonté politique concernant le traitement des affaires scolaires. Je suis intervenu dans les conseils d’école pour demander qu’il y ait de la réactivité par rapport aux travaux, les réponses qui m’ont été faites ne me satisfaisaient pas du tout, du style « on ne peut pas faire » ou « c’est à l’étude » et cela a le don de m’énerver un peu.
Je pense également que, avec la Maire Adjointe de Cherbourg-Octeville, nous n’avons pas une relation harmonieuse concernant cette école, il y a eu des problèmes importants et je n’en ai pas été informé.
Donc c’est un divorce à l’amiable, je suis très favorable pour ne plus siéger dans cet établissement et pour ne plus suivre les affaires scolaires de Cherbourg-Octeville. J’aurais également préféré que cette intervention ait lieu au conseil communal de Cherbourg-Octeville plutôt qu’ici.
Mr ARRIVÉ : J’aurais eu la même préférence.
Mr HOULLEGATTE : Moi aussi j’aurais aimé que tu aies eu la délicatesse d’intervenir au conseil communal de Cherbourg-Octeville.
Lorsque l’on est représentant de la municipalité, on assume pleinement et de façon entière ses responsabilités d’élu. A ce titre, c’est vrai qu’il peut y avoir dans les conseils d’école des sollicitations qui sont fortes et c’est tout à fait normal, mais nous sommes là, en tant qu’élus, pour se donner les moyens d’apporter les réponses. Si tu estimes que tu n’en avais pas les moyens, nous en tirerons tous, collectivement, les conséquences.
Cette école ALMA fonctionne tout à fait normalement, la municipalité de Cherbourg-Octeville ne cesse d’intervenir, j’ai été moi-même représentant de la municipalité sur cette école, et même si on ne peut pas tout résoudre il faut essayer d’apporter les réponses les plus constructives, et c’est bien dans cet esprit constructif que nous désignons un représentant. Moi aussi, cher Jean, il y a des choses qui m’énervent un peu.
Mr LAGARDE : Simple précision, ce point n’était pas à l’ordre du jour du conseil communal, donc je n’interviens pas quand les choses ne sont pas à l’ordre du jour.
Le conseil adopte.
17h21 Votants : 137
Pour : 99 Contre : 0 Abstentions : 37 NPPV : 0
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS PERMANENTES D’ ÉTUDES
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par délibérations en date du 20 avril 2016, du 29 juin 2016, du 19 octobre 2016, du 16 décembre 2016 et du 1er février 2017, le Conseil Municipal avait fixé, approuvé puis actualisé la composition des six commissions permanentes d’études.
Suite à l’élection de Monsieur Dominique HÉBERT, maire délégué d’Equeurdreville-Hainneville, des adjoints de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville et à l’installation de Monsieur Serge BONHOMME, le Conseil Municipal est invité à modifier la répartition des élus au sein du tableau des commissions permanentes d’études.
Le conseil adopte.
17h23 Votants : 137
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 05 – C RÉDITS 2017 AFFECTÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE
D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE
Rapporteur : Monsieur HÉBERT
Chaque année, la commune délibère pour affecter les crédits à verser aux écoles publiques de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville. Ces budgets sont définis sur la base du nombre d’enfants inscrits. Des conventions cadres font l’objet d’un avenant chaque année pour prendre en compte les modifications liées aux crédits versés.
Le Conseil Municipal est donc invité à donner son accord sur les crédits proposés pour le budget 2017, soit 76.590 € et à autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’avenant à la convention avec les écoles de la commune.
Le conseil adopte.
17h25 Votants : 138
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
6 – AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL AU STADE JOSEPH BOCHER – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE – AVENANTS AUX MARCHÉS – SIGNATURE – AUTORISATION Rapporteur : Monsieur HÉBERT
La commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville a décidé d’aménager un terrain de football en gazon naturel, sur le stade Joseph Bocher à Equeurdreville-Hainneville.
Alors que les travaux sont en cours, il apparaît nécessaire de revoir certaines prestations des marchés concernant le lot n°1 « terrassement, eaux pluviales et espaces verts » ainsi que le lot n°4 « irrigation ».
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants aux marchés, pour le lot n°1 avec l’entreprise Paysages Ratel, avenant n°2 en plus-value d’un montant de 3.886 € HT portant le montant du marché à 90.117,93 € HT et pour le lot n°4 avec l’entreprise Perdreau, avenant n°1 en plus-value d’un montant de 4.200,25 € HT portant le montant du marché à 58.833,50 € HT.
Le conseil adopte.
17h28 Votants : 139
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
7 – C ONVENTION D’ OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION AIDE F AMILIALE POPULAIRE (AAFP)
Rapporteur : Monsieur HÉBERT
En 2015, l’association Domi’kid a fusionné avec l’association AAFP pour des raisons de complémentarité des activités et de rationalisation des moyens, mais aussi d’optimisation des coûts. La part d’activités de l’association concernant la garde d’enfants représente un volume de 22.000 à 23.000 heures sur une réalisation totale de 70.000 heures.
La garde à domicile d’enfants est divisée en deux secteurs, le volet Domi’kid+confort (autofinancé), le coût horaire est de 19,90 €/heure, tarif payé par les familles qui font ensuite valoir leurs droits auprès de la CAF ou autres services et le volet Domi’kid « social », financé actuellement par trois territoires (Cherbourg-Octeville : 15.000 €, Equeurdreville-Hainneville : 9.500 € et Tourlaville : 3.000 €).
L’association nous interpelle sur les sollicitations et demandes de nombreuses familles, sur la manière d’y répondre, au vu de la diminution des subventions qu’elle perçoit. En effet, les critères d’attribution définis dans les conventions de chaque territoire sont différents et doivent être redéfinis dans le cadre d’une convention unique pour la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.
Au regard de cette nouvelle convention d’objectifs où l’association pourra intervenir sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle au lieu de 3 communes déléguées, il est nécessaire de définir des critères de priorités pour l’action de l’association, de mettre en place un comité de pilotage petite enfance pour évaluer ces objectifs, de redéfinir le montant de la subvention annuelle et la durée de la convention.Après validation du comité de pilotage de l’harmonisation des politiques publiques, la subvention de l’AAFP, pour l’année 2017, se répartirait comme suit : Cherbourg-Octeville : 15.000 €, Equeurdreville- Hainneville : 9.500 €, Tourlaville : 3.000 €, La Glacerie et Querqueville : 4.850 €.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association AAFP pour l’année 2017, renouvelable par tacite reconduction deux fois et pour un montant total de subvention de 32.350 €.
Le conseil adopte.
17h31 Votants : 139
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
8 – REDÉFINITION DE CERTAINS PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
En raison de la fermeture du groupe scolaire Amont Quentin-Pervenches, mais également suite à des réflexions sur les périmètres de plusieurs écoles de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville il est proposé, en accord avec la communauté éducative, de les modifier ainsi qu’il suit :
1 - Quartier Amont Quentin – Provinces
Sont transférées dans le périmètre des écoles Coquelicots et Noblet les rues suivantes : - tout le secteur entre la rue d'Alsace, avenue de Normandie (à partir du N°20) et la rue des Flandres - rue de Picardie (N° 1 à 17)
- rues du Ternois, de Mézières, de Mulhouse, de Metz
- square de Brenne
Sont transférées dans le périmètre du groupe scolaire Robert Doisneau les rues suivantes : - rue des Vosges
- tout le secteur entre la rue Marquenterre, la rue de Colmar jusqu'au bas de l'avenue de Plymouth
Est transférée dans le périmètre des écoles Baquesne et Tournesols la rue suivante : - rue du Vimeu
2- Quartier des Vallons
Sont transférées dans le périmètre du groupe scolaire Albert Bayet les rues suivantes : - rues Simone Signoret, Clotilde Vautier et Lizinska de Mirbel née Rue
Sont transférées dans le périmètre du groupe scolaire Les Roquettes les rues suivantes : - Le Hameau du Vieux Chemin et la Résidence des Fiquettes
Mr LEJAMTEL : Une des conséquences du renvoi de réflexion sur le périmètre entre Doisneau et Simone Veil pourrait être un moratoire sur les réductions d’effectifs d’ATSEM sur l’école Doisneau. Il y a une règle d’encadrement qui existe pour les écoles, mais dans la mesure où, pour plus de mixité sociale, la collectivité s’engage à ce que la réflexion se poursuive, il serait bien, par rapport aux équilibres, qu’il y ait un sursis sur l’encadrement en ATSEM.
Mr HOULLEGATTE : La demande est entendue, nous aurons l’occasion, avec la poursuite de la concertation, d’examiner les modalités et de faire en sorte que l’école Doisneau puisse être confortée dans ses missions.
En ce qui concerne les actions que nous menons liées à la réussite éducative, mais aussi avec les moyens qui sont apportés pour les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, cela fait partie des priorités municipales. Nous aurons l’occasion de rediscuter sur la façon dont nous pourrons conforter cette école qui a un rôle important à jouer dans son quartier, mais elle n’est pas la seule, il y a également l’école Jean Jaurès.
Le conseil adopte.
17h38 Votants : 140
Pour : 108 Contre : 0 Abstentions : 32 NPPV : 09 – Q UARTIER DE L’AMONT-Q UENTIN À CHERBOURG -OCTEVILLE – RÉAFFECTATION DU BÂTIMENT « NORMANDIE » BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA F ONDATION DU BON S AUVEUR DE LA MANCHE Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Mr ARRIVÉ : Je voudrais remercier l’ensemble des élus qui, à mes côtés, aux côtés de Lydia Thieulent, Jean-Michel Houllegatte et Sébastien Fagnen, se sont mobilisés sur ce dossier. Remercier également les habitants avec lesquels nous avons travaillé, c’était un engagement fort de la collectivité. Jean-Michel Houllegatte va entrer dans le détail de la réaffectation mais je voulais vous rappeler que la collectivité et la ville de Cherbourg-en-Cotentin, conformément aux engagements que j’avais pris personnellement auprès des habitants, va affecter un peu plus de 400.000 € à cette opération de réaffectation.
Mr HOULLEGATTE : Une école a certes un rôle éducatif mais aussi un rôle d’animation dans le quartier. Les bâtiments scolaires contribuent à la vitalité d’un quartier et à partir du moment où l’on prend la décision douloureuse de fermer un établissement scolaire on se doit de se poser la question de la réaffectation. Ces bâtiments doivent continuer à jouer un rôle au service d’une dynamique du quartier et même de la ville. Si on ne le fait pas on risque une dévitalisation et éventuellement des dégradations, qui créent une spirale, contribuant à la dégradation de l’image du quartier.
C’est pourquoi, dès la décision de fermeture de cet établissement, notre première préoccupation a été d’assurer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions, mais aussi de travailler sur ce que pouvait être le devenir de ces 3 bâtiments.
Le 29 juin dernier, le conseil municipal a procédé à la désaffectation de deux immeubles auparavant à usage de groupe scolaire sis 102-104 avenue de Normandie, après avis favorable du directeur académique des services de l'Éducation Nationale.
Plusieurs hypothèses de réaffectation sont à l’étude, avec pour objectif de conforter la dynamique au sein du quartier. Chacune concerne jusqu’à présent un seul des deux bâtiments, de configuration quasi- identique. Des réunions publiques ont lieu régulièrement afin d’informer les habitants du quartier sur l’avancement de cette démarche et recueillir leurs avis sur la pertinence de ces projets.
Parmi ceux-ci figure celui présenté par la « Fondation du Bon Sauveur de la Manche » (FBSM), qui a pour ambition de créer un « Pôle Santé adolescents » dans le bâtiment « Normandie » : ce pôle regrouperait les consultations, le groupe thérapeutique et une unité d’hospitalisation de jour pouvant accueillir jusqu’à 7 adolescents du lundi au vendredi de 9h à 16h. Ce projet concerne une vingtaine de professionnels, toutes qualifications confondues et s’adresse à une file active d’environ 400 adolescents déjà suivis par ces équipes.
Il convient de préciser que la FBSM propose de réaliser et prendre en charge l’ensemble des aménagements nécessaires à son activité, d’un coût minimum estimé à 400 000 €, pour une ouverture prévue début septembre 2017.
Le Conseil municipal est donc invité à :
déclasser du domaine public l’emprise partie de la parcelle cadastrée 129 AC 234 comprenant le bâtiment « Normandie » et ses abords,
autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Fondation du Bon Sauveur de la Manche un bail de dix-sept années pour l’exercice de ses activités sur cette emprise, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 15 000 €, aux conditions de résiliation suivantes :
o à l'initiative du bailleur en cas de faute du preneur dans l'exécution de ses obligations contractuelles, sans versement d'indemnité à ce dernier et sans préjudice des sommes restant à percevoir par le bailleur,
o à l'initiative du preneur, pour tout motif, moyennant un délai de préavis de six mois. En cas de résiliation lors des dix premières années d'effet du contrat, le preneur s'oblige à verser à la Ville une indemnité correspondant à la moitié des loyers restant à percevoir sur l'ensemble de la période,
autoriser Monsieur le Maire à intervenir à tout acte préparatoire à ce bail, autoriser la Fondation du Bon Sauveur de la Manche à engager toute démarche et déposer toute demande prévue par le Code de l’urbanisme ou le Code de la construction et de l’habitation afin de réaliser les travaux nécessaires et ouvrir l’établissement pour les activités visées ci-dessus.
Le conseil adopte.
17h46 Votants : 142
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 010 – S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU « S PORT V ACANCES » P RINTEMPS 2017 Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
L’action « Sport Vacances » est proposée gratuitement aux enfants de 6 à 18 ans durant les petites et grandes vacances, les activités sont encadrées par des éducateurs municipaux ainsi que par des associations sportives.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations qui ont participé au « Sport Vacances » Printemps 2017 :
* Club Gymnique Cherbourgeois 80 €
* L'Etrier Cherbourgeois 980 €
* Angéleiros do Mar 80 €
* We Run Cuc 80 €
* Nord Cotentin Hockey Plus 80 €
* Association Sportive Cherbourg Athlétisme 80 €
* Association Sportive Arsenal Marine 80 €
Mr LEJAMTEL : La voile n’apparaît pas dans les subventions alors qu’il y a une activité voile ?
Mr TISON : C’est tout à fait normal car nous conventionnons avec l’école de voile, nous mettons à disposition des agents de la collectivité donc on ne verse pas une subvention supplémentaire.
Mr LEJAMTEL : En revanche, l’école de voile facture à la collectivité les prestations ?
Mr TISON : Non, car on met à disposition des agents de la collectivité, justement pour encadrer les scolaires mais aussi le sport vacances où d’autres activités.
Mr HOULLEGATTE : C’est intégré dans la convention d’objectifs.
Mr LEJAMTEL : Une réflexion est-elle envisagée sur le devenir de l’école de voile de Cherbourg-Octeville puisque l’on est sur une dimension Cherbourg-en-Cotentin ?
Mr ARRIVÉ : Dans le cadre de la coordination des politiques publiques, pilotée par Dominique Hébert, nous avons un certain nombre de réflexions pour étendre des mesures et des dispositifs qui existaient sur une ou plusieurs des communes déléguées, mais qui étaient absentes dans d’autres communes.
Plusieurs exemples vous viennent probablement à l’esprit, on vous parle régulièrement de ces questions d’extension de services où de cette capacité à inventer de nouveaux dispositifs à l’échelle des besoins de notre population et d’une ville de 83.000 habitants.
En ce qui concerne l’école de voile et la découverte de la voile, aujourd’hui les CM2 de Cherbourg- Octeville passent tous par l’école de voile. Dans le cadre de notre volonté d’étendre et de travailler sur le dispositif d’équité, nous allons mener une réflexion dans le cadre de la coordination des politiques publiques avec Dominique Hébert, Michel Louiset, Frank Tison et bien sûr l’ensemble des maire adjoints aux sports, pour voir quelle est la meilleure solution. Doit-on étendre le dispositif à l’ensemble des CM2 de Cherbourg-en-Cotentin ou inventer un autre dispositif ? C’est la réflexion et le travail en équipe qui permettront de définir quelle est la meilleure solution. Parfois il faut penser différemment, parfois il faut inventer des dispositifs qui n’existaient pas et pas simplement choisir la facilité qui consiste à étendre un dispositif. Ce débat nous sommes en train de l’avoir pour décider ce que nous souhaitons faire en terme de pratique de la voile à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin, mais plus encore de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de pouvoir découvrir l’activité.
Mr LEPOITTEVIN : Pour compléter, l’école Voile et Vent de Tourlaville qui encadre les CM2 s’est rapprochée de l’école de voile pour voir comment pouvoir travailler ensemble. Aujourd’hui rien n’est encore fait, ce sont des statuts différents, un travail de fond va être fait par la coordination des politiques publiques.
Mr LEJAMTEL : Un audit a déjà été fait sur le sujet, ce qui permettra d’outiller la réflexion. Il y a effectivement deux écoles, celle de Tourlaville et celle de Cherbourg-Octeville. Il y a quand même un cas particulier sur Cherbourg-Octeville car c’est une association qui fait l’animation de l’école de voile, mais il y a des fonctionnaires territoriaux. Il y a plusieurs possibilités différentes par rapport à ce que serait le cadre juridique des personnels qui feraient vivre le projet de voile de Cherbourg-en-Cotentin. Le vœu c’est que dans le cadre de la réflexion de la coordination des politiques publiques, il faudrait auditionner les personnels, car il y a une expérience, une histoire et probablement des projets, j’espère que c’est prévu.Mr HOULLEGATTE : La réflexion est même beaucoup plus large car le Cotentin avance dans ce domaine, le Département, en lien avec le pays d’accueil touristique, a mis en place le contrat SPOTT (Structuration des PÔles Touristiques Territoriaux) et dans ce cadre il y a une action nautique très importante qui vise à fédérer l’ensemble des bases nautiques pour essayer de mutualiser des équipements. La difficulté pour les bases nautiques c’est de recruter des chefs de base et il y a besoin de mutualisation pour développer des politiques communes, pour partager les équipements, pour faire des groupements d’achats, pour partager des véhicules, notamment pour ceux qui font de la compétition. On aura l’occasion, avec le Président Valentin, de communiquer assez prochainement, dans le courant du mois de juin, sur les actions qui vont être menées dans le cadre de ce pôle d’action touristique nautique à l’échelle du Cotentin.
La particularité de la base nautique de la ville de Cherbourg-Octeville est aussi partagée par celle de Sciotot qui est aussi en régie municipale avec du personnel municipal.
Mr LEJAMTEL : Il y a le côté touristique avec la compétence du Cotentin, mais il y a aussi le côté de la formation et de l’éducation, l’élément de culture par rapport aux élèves, qu’ils soient de l’élémentaire ou du collège. Il y a probablement à travailler également de ce côté-là.
Mr ARRIVÉ : Plusieurs dossiers sont intégrés à la réflexion globale. Jean-Michel Houllegatte vous parle du tourisme, tout à l’heure je vous parlais de cette question d’équité et d’extension d’un service, parce que je le répète les CM2 de Querqueville, de La Glacerie ou d’Equeurdreville-Hainneville n’avaient pas la possibilité de faire cette activité. Il y a la réflexion sur le devenir même de l’école de voile de Cherbourg- Octeville. Il y a des réflexions sur la capacité de rapprochement ou de discussion entre Tourlaville et Cherbourg-Octeville, plus les éléments que vous évoquez.
La coordination des politiques publiques, avec les adjoints et les directions concernées, mais aussi les agents et d’autres structures auront cette réflexion. L’essentiel est de réussir à trouver un chemin pour permettre le développement de la pratique à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin.
Le conseil adopte.
17h56 Votants : 143
Pour : 131 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 0
11 – C ONVENTION CONCERNANT LES MODALITÉS DU CONCOURS DU MÉDECIN RÉFÉRENT ATTACHÉ AU MULTI ACCUEIL « L ES P’ TITS L OUPS »
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Le multi accueil des « P’tits Loups » compte 41 places. Le médecin de la structure a pris sa retraite et il faut recruter un nouveau médecin référent. Le docteur Alexandra Dragomire, médecin généraliste, est en mesure d’assumer cette mission.
Une convention détermine le positionnement du médecin, sa fonction dans la structure, sa rémunération, l’organisation de ses missions, le partenariat mis en œuvre, les actions d’éducation et de promotion de la santé, sa place au sein de l’équipe et auprès des parents, l’organisation de l’accueil des enfants différents.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le docteur Alexandra Dragomire, médecin référent du multi accueil « Les P’tits Loups ».
Le conseil adopte.
17h58 Votants : 143
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
12 – PÔLE PETITE ENFANCE – D EMANDE D’ AGRÉMENT POUR 182 PLACES – D OSSIER DE SUBVENTION – S OLLICITATION DE LA CNAF/CAF, DU D ÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Par délibération du 4 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé une démarche multi-partenariale en vue de refonder l’offre d’accueil du jeune enfant en apportant son soutien au projet de crèche d’entreprises de la société PIM/PAM/POMME, en accompagnant la CAF dans sa réflexion sur l’évolution des trois structures cogérées CAF/Ville sur le territoire de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et en approuvant la construction d’un Pôle petite enfance (PPE) regroupant sur un même site plusieurs équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et assurant de nouveaux services à la population.Le Conseil Municipal est, entre autre, sollicité pour porter la capacité d’accueil de ce PPE à 182 places, augmentation destinée à s’adapter au mieux aux besoins des familles.
Ce projet est évalué à 3,5 M€ HT, y compris l’acquisition du terrain d’assiette. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le choix s’est porté sur le cabinet Catherine Fermand, le dépôt de permis de construire sera déposé d’ici l’été 2017 et la durée des travaux est estimée à 14 mois, soit une livraison en septembre 2019.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande d’agrément de la crèche familiale de 137 places portant à 182 places la capacité d’accueil du PPE, à solliciter l’avis de la PMI sur le projet de PPE dans sa composante multi-accueil, à solliciter les subventions les plus larges auprès de la CNAF et de la CAF ainsi qu’à solliciter les concours financiers du Département et de la Région.
Le conseil adopte.
18h00 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
13 – ADHÉSION AU C OMITÉ D ÉPARTEMENTAL DU TOURISME – AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE L ’ ATTRACTIVITÉ DE LA MANCHE
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
De nombreuses analyses démontrent que le département de la Manche, sans pour autant manquer d’atouts, souffre d’un manque d’attractivité qui entrave ses possibilités de développement. Afin d’inverser cette tendance, le Conseil Départemental souhaite créer une agence de développement de l’attractivité de la Manche.
Cette création se fait par évolution des statuts de l’association Manche Tourisme – Comité Départemental du Tourisme qui devient l'Agence de développement de l'attractivité de la Manche. Le Comité Départemental du Tourisme, en plus de ses anciennes missions, se voit confier la responsabilité d’impulser et de coordonner des actions en faveur de l’attractivité au sens large du terme. La création d’une synergie entre les actions propres à l’agence et celles des autres collectivités, des entreprises et des associations est l’ambition de cette démarche.
D’un point de vue organisationnel, l’association s’appuie sur des commissions de travail correspondant aux cibles et mises en place par le bureau afin de définir les orientations et plans d’actions ; les travaux issus des commissions de travail sont soumis à arbitrage et validation au sein de l’association.
Cette évolution s’accompagne également d’une modification du système d’adhésion qui était auparavant de droit et qui devient volontaire sur la base d'une cotisation. Le montant de cette cotisation pour les communes de notre taille est de 1 500 €.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à l’Agence de Développement d’Attractivité de la Manche, autoriser le règlement de la cotisation et désigner Monsieur Benoit Arrivé et Madame Catherine Gentile pour siéger au sein du collège n°2.
Le conseil adopte.
Mr HOULLEGATTE : Le Pays d’Accueil Touristique a élaboré sa 1ère brochure qui est déposée sur les tables, elle s’appelle « Le Cotentin suivez le guide ». C’est une brochure qui est extrêmement bien faite, qui est pertinente. Elle a trois portes d’entrée : la première, les territoires géo-touristiques, à savoir la Communauté d’Agglomération du Cotentin et celle de baie du Cotentin Carentan-Sainte Mère, la côte des Iles, la Hague, Cherbourg-en-Cotentin, le Val de Saire, Valognes, la baie et les marais du Cotentin. La seconde est une entré par type d’activité : randonnée, nautisme, sport, gastronomie, culture,etc… Et la troisième par type de public : les romantiques, les familles, les « renoueurs » en recherche d’authenticité, etc….
18h07 Votants : 144
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 014 – PRÉVENTION ROUTIÈRE – PRIX 2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Afin de récompenser les lauréats du concours de la prévention routière, organisé dans les écoles publiques et privées de la commune déléguée de Tourlaville, le Conseil Municipal est invité à fixer à 650 € le montant total des prix à répartir en fonction de leur classement.
Le conseil adopte.
18h08 Votants : 144
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
15 – D ÉNOMINATION DE VOIES – L OTISSEMENT C HARDINE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Afin de dénommer la voirie du lotissement «du Quartier Chardine » situé sur la commune déléguée de Tourlaville, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions ci-dessous :
· Rue des Moissons
· Rue des Glaneuses
· Rue des Céréales
· Rue des Vieilles Charrues
· Cour des Demoiselles
· Cour des Javelles
· Cour de l’Épeautre
· Cour du Lin
· Cour du Froment
· Cour des Épis d’Or
· Cour des Semailles
· Place des Meuniers
Le conseil adopte.
18h09 Votants : 144
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
16 – S UBVENTION GAMEPADS 2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
L’association GAMEPADS porte l’organisation et l’animation de l’Odyssée du jeu vidéo, évènement gratuit et ouvert à tous. Cette 4ème édition aura lieu les 27 et 28 mai à la Salle des Fêtes, une vingtaine de bénévoles sera en charge de l’organisation épaulée par l’équipe des usages numériques.
La ville souhaite apporter son soutien à cette manifestation, qui prend de l’ampleur d’année en année, et le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association GAMEPAD ainsi qu’à signer la convention de partenariat avec celle-ci.
Le conseil adopte.
18h11 Votants : 144
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
17 – C ONVENTION D’ OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L ’ ASSOCIATION ÉTAPE « L ES PETITS P AS » Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans le cadre d’une démarche de partenariat avec les associations, la ville souhaite poursuivre l’accompagnement à la réalisation de projets associatifs permettant de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant. L’association Étape « Les Petits Pas » justifie l’intérêt de la collectivité car elle permet l’ouverture, à titre gratuit, de lieux d’accueil enfants-parents pour les moins de quatre ans, accompagnés de leurs parents ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges.La ville met à disposition de l’association des locaux, à titre gracieux, sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville au 4 rue de Penthièvre et sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville au Puzzle.
La loi 2000-231 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 rendent obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs annuelle pour les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an. L’association Étape « Les Petits Pas » est concernée par ces dispositions car elle bénéficie d’une subvention annuelle de 20.599 €, sans la valorisation en nature des locaux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association Etape « Les Petits Pas » pour l’année 2017, renouvelable par tacite reconduction deux fois.
Le conseil adopte.
18h15 Votants : 144
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
18 – ASSOCIATION GYM 2000 – S UBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La subvention pouvant être accordée à l’association sportive GYM 2000 de la commune déléguée de Querqueville n’a pas été inscrite. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de fonctionnement de 14.595 € à l’association GYM 2000.
Le conseil adopte.
18h16 Votants : 144
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
19 – V ENTE TERRAIN À BÂTIR – RUE DE LA MOTTERIE , LIEUDIT « L A PIÈCE NEUVE » - C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA G LACERIE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un terrain situé sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie, lieudit « La Pièce Neuve », rue de la Motterie, d’une superficie de 611 m². Dans le cadre d’une politique d’optimisation patrimoniale il est envisagé de céder ladite parcelle en terrain à bâtir. Afin d’agrandir cette parcelle et d’éviter à la commune l’entretien d’espaces verts, il est ajouté une partie de la parcelle contiguë, soit 60 m².
Le service France Domaine a fixé la valeur vénale du bien à 63.000 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la cession de ces deux parcelles de 611 m² et 60 m² au profit de Monsieur Martial Corbet et Madame Johanna Jourdain au prix net vendeur de 63.000 €, autoriser Monsieur le Maire à déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire et à signer l’acte de vente ainsi qu’à accepter la prise en charge des frais de géomètre pour réaliser le document d’arpentage et de bornage, l’intégralité des frais d’acte notarié restant par ailleurs à la charge de l’acquéreur.
Le conseil adopte.
18h18 Votants : 144
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
20 – ACQUISITION D ’ UNE EMPRISE DE TERRAIN – C HASSE DES FIQUETTES – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG - O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Lors du bornage d’une propriété située à l’angle de la rue Edouard Branly et la chasse des Fiquettes sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, il est apparu que la bande de terrain nécessaire à l’élargissement de la chasse des Fiquettes n’a pas fait l’objet d’une vente publiée par notaire.Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour céder une emprise de terrain en nature de voirie pour une superficie totale de 291 m². La cession aura lieu à titre gratuit, étant précisé que la commune s’engage à prendre à sa charge les frais d’acte notarié ainsi que les frais de géomètre pour lesquels les vendeurs ont passé commande.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’acquisition des parcelles, autoriser Monsieur le Maire à signer
l’acte authentique et à dire que les frais seront à la charge de la commune.
Le conseil adopte.
18h20 Votants : 144
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
21 – V ENTE D’ UN IMMEUBLE SITUÉ AU 22 PLACE NAPOLÉON – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire de l’immeuble d’habitation situé sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, 22 place Napoléon pour une surface de plancher de 335 m². Cet immeuble fait partie du domaine privé de la commune. Après avoir accueilli la maison parentale, il a été occupé à titre provisoire par les services culturels ; il est à présent libre de toute occupation.
Le service des Domaines a estimé ce bien à 335.000 €
La SCI Matador, qui a acheté récemment l’ancien Cercle Naval, a manifesté son intérêt pour l’intégrer à son projet de réhabilitation et a proposé d’acquérir ce bien au prix net vendeur de 220.000 €, au regard de l’ampleur des travaux à réaliser pour une compatibilité avec les locaux du Cercle Naval.
Malgré plusieurs visites, une seule offre a été reçue au prix de 240.000 €. Dès lors, la SCI Matador a présenté une contre-proposition au prix de 241.000 €, pour un achat sans condition suspensive de prêt, tous frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver la vente de l’immeuble 22 place Napoléon au profit de la SCI Matador au prix de 241.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente.
Le conseil adopte.
18h22 Votants : 144
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
22 – MISE EN VENTE TERRAIN À BÂTIR – RUE P IERRE G UÉROULT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un terrain, situé sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie, rue Pierre Guéroult, d’une superficie totale de 3.068 m². Afin d’éviter à la commune l’entretien d’espaces verts et pour attirer de nouveaux habitants qui pourraient y édifier une maison à usage d’habitation, il est proposé de diviser cette unité foncière afin d’en détacher une parcelle de terrain à bâtir, d’une superficie d’environ 665 m².
Le service France Domaines a fixé la valeur vénale du bien à 56.000 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de découpage de la parcelle pour une superficie d’environ 665 m², à autoriser Monsieur le Maire à déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération, à autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente le bien et signer tout mandat de vente au prix de 56.000 € et à accepter la prise en charge par la commune des frais de géomètre, l’intégralité des frais d’acte notarié restant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil adopte.
18h24 Votants : 144
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 023 – MISE EN VENTE IMMEUBLE – 32 RUE DU F ORT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un immeuble individuel à usage d’habitation, situé sur le territoire de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville, 32 rue du Fort, d’une superficie de 103 m². La locataire de cette maison a donné son congé en septembre 2016. La conservation de cet immeuble ne semble pas présenter d’intérêt immédiat.
Le service France Domaine a fixé la valeur vénale du bien à 85.000 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de la cession de l’immeuble 32 rue du Fort et à autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat de vente au prix de 85.000 €
Le conseil adopte.
18h26 Votants : 144
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
24 – RÉTROCESSION – D ÉLAISSÉ DE VOIRIE – RUE DU V IEUX TÔT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE - H AINNEVILLE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans le cadre de l’élargissement de la rue du Vieux Tôt à Equeurdreville-Hainneville, l’ex Communauté Urbaine de Cherbourg avait acquis la parcelle AI 667 pour une superficie de 66 m². La maison a été démolie et un aménagement de voirie réalisé, mais depuis un délaissé subsiste, d’une superficie de 29 m². A ce jour, Mr et Mme Dupont occupent à usage de cour intérieure, cette parcelle contiguë à leur propriété, sans en être propriétaires.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de leur céder ladite parcelle au prix de 290 €, prix conforme à l’avis du service France Domaine.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’aliénation de la parcelle au prix de 290 € au profit de Mr et Mme Dupont et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
Le conseil adopte.
18h27 Votants : 144
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
25 – V ENTE D’ UNE PARCELLE DE TERRAIN À BÂTIR SITUÉE RUE ROGER G LINEL – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE Q UERQUEVILLE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Au cours de l’année 2012, l’ex-Communauté Urbaine de Cherbourg avait procédé au déclassement du parc de stationnement jouxtant la Caisse d’Épargne, située rue Roger Glinel, sur la commune déléguée de Querqueville, pour une superficie de 690 m². Ce déclassement a été opéré dans le souci de développer la capacité d’accueil des entreprises sur la commune déléguée de Querqueville.
Mesdames Lalande, Lemarchand et Quelen, kinésithérapeutes exerçant déjà actuellement en centre-ville sur la commune déléguée de Querqueville, ont fait connaître leur intérêt pour ce terrain. Leur projet consiste en la construction d’un bâtiment destiné à accueillir 4 cabinets de kinésithérapie.
En 2012, le service France Domaine avait estimé ce terrain à 45 € le m² (une demande d’actualisation est en cours). Après négociations, un accord est intervenu sur cette base, étant précisé que compte tenu d’une servitude de 90 m² (pour le passage d’une ligne électrique) le prix a été calculé sur la surface réellement utilisable, soit 600 m². Les acquéreurs ont signé un engagement d’acquérir au prix net vendeur de 27.000 €.Le Conseil Municipal est invité à donner son accord sur le principe de la cession au prix de 27.000 € à Mesdames Lalande, Lemarchand et Quelen, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente et à autoriser Mesdames Lalande, Lemarchand et Quelen ou la SCI en cours de constitution à déposer toute autorisation d’urbanisme sur cette parcelle.
Le conseil adopte.
18h30 Votants : 144
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
26 – V ENTE DE VÉHICULES, ENGINS ET MATÉRIELS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicules et engins ou suite à une évolution des besoins des services, la commune de Cherbourg-en-Cotentin souhaite se séparer d’un certain nombre de biens. Une vente aux enchères publiques de ces biens sera confiée à un commissaire-priseur. Les frais forfaitaires et de publicité restent à la charge de la collectivité et s’élèvent à 12 % HT (14,40 % TTC), prélevés sur le produit de la vente.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la vente de ces biens aux enchères, autoriser Monsieur le Maire à signer la réquisition de vente et à encaisser le produit de celle-ci.
Le conseil adopte.
18h31 Votants : 144
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
27 – TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’admission en non valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 39.499,09 € pour le budget principal et d’un montant de 13.536,58 € pour le budget annexe de l’eau.
Mr FEUILLY : Il est logique de passer des créances irrécouvrables, c’est un acte incontournable de sincérité comptable, mais vous me permettrez de m’interroger sur les délais. Vous passez aujourd’hui des créances irrécouvrables qui datent de 12 ans. Cela interpelle quand même.
Mr LEPOITTEVIN : On vous a déjà répondu…..
Mr FEUILLY : Je connais d’avance votre réponse mais elle ne me satisfait pas. On ne peut pas considérer un bilan comptable comme sincère et véritable quand on passe des créances de 12 années. Cela montre une certaine légèreté.
Mr LEPOITTEVIN : Vous savez très bien qu’il y a une différence entre l’ordonnateur et le payeur et que ce sont les services du Trésor Public qui font le nécessaire et qui nous demandent l’admission en non valeur, après de nombreuses recherches. Vous le savez très bien, on vous l’a déjà expliqué maintes et maintes fois.
Mr FEUILLY : Oui, mais cela ne me satisfait pas, quand un contribuable doit au percepteur des impôts, on n’attend pas 12 ans pour lui réclamer. Ici on passe des écritures de 12 ans, vous vous rendez compte de la performance de cette prestation. C’est insupportable.
Mr LEPOITTEVIN : Et bien si ça vous insupporte, moi cela ne me dérange pas, ce sont les règles comptables du Trésor.
Mr ARRIVÉ : Monsieur Feuilly, cette question en rejoint d’autres que vous posez assez régulièrement. C’est la différence entre le fonctionnement d’une entreprise et d’une collectivité, les règles comptables sont différentes, les structures également. Dans une collectivité on ne dit pas bilan comptable, cela s’appelle autrement.Je comprends vos questions, mais Gilbert Lepoittevin vous a déjà fait cette réponse, il faut que vous entendiez qu’il y a une différence entre les collectivités et les entreprises.
Le conseil adopte.
18h36 Votants : 144
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 32 NPPV : 0
28 – BUDGET 2017 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’attribution de subventions complémentaires qui viennent s’ajouter à l’état du budget :
Maison du Boulanger : Fête du pain 800 €
CARRIÈRE 2000 : Forum des métiers 15.857 €
ASC Basket : Fonctionnement 11.500 €
JSC Hand-Ball : Fonctionnement 15.000 €
Festihand : Fonctionnement 8.500 €
CKMNC : Sélectif national océan racing 2.000 €
Mr FEUILLY : Les subventions sont des avances de la subvention globale ou des ajouts ?
Mr LEPOITTEVIN : Pour certaines ce sont des ajouts, les associations n’avaient pas envoyé dans les délais leurs demandes, et pour d’autres ce sont des compléments, notamment la JSC Hand ball qui fait des activités dans les écoles.
Mr FEUILLY : Et pour l’ASC Basket ?
Mr LEPOITTEVIN : Je ne peux pas vous dire.
Mr FEUILLY : Quelle procédure avez-vous adoptée pour le suivi des conventions d’objectifs ? On sait que pour certains clubs c’est un peu compliqué, des conventions sont signées avec ces clubs ? Que des clubs aient besoin de subventions supplémentaires, cela peut se concevoir exceptionnellement, mais rajouter à des associations déjà bien servies, ce n’est pas forcément leur rendre service, et d’autre part c’est pénaliser celle qui sont bien gérées.
Mr LEPOITTEVIN : Actuellement, les conventions d’objectifs et de moyens sont signées avec les associations sportives et les autres associations qui perçoivent plus de 23.000 €. La coordination des politiques publiques va prendre en charge ce problème pour clarifier toutes les subventions qui sont faites aux associations.
Mr ARRIVÉ : Certaines subventions n’avaient pas été inscrites lors du budget primitif, parce que les associations ont fait parvenir trop tard leur demande, et d’autres correspondent à des besoins et des demandes nouvelles qui ont été acceptées. Vous avez une question précise pour l’ASC Basket, je n’ai pas la réponse, mais peut-être Monsieur Tison ?
Mr TISON : Lors du vote des subventions, nous avons voté une avance, et là c’est le complément. Je tiens à préciser à Monsieur Feuilly que les subventions ne sont pas décidées « à la volée ». Nous avons des critères et les subventions sont données par rapport au club, par rapport au niveau, par rapport au nombre de licenciés, par rapport au nombre d’équipes « jeunes » et il y a aussi des critères par rapport aux déplacements. On ne calcule pas les subventions « à la tête du client », ce sont des critères bien précis. Si l’ASC Basket a une subvention de ce montant, ce sont sur ces critères.
Au niveau de la loi et des subventions, si l’on attribue des subventions ont doit avoir des critères, donc on les applique. Les 11.500 € c’est le complément de l’avance votée lors du Conseil Municipal.
Mr ARRIVÉ : Vous avez à la fois quelques besoins nouveaux, des soldes d’acomptes et puis les anciennes subventions CUC qui n’avaient pas été inscrites au budget primitif.
Mr FEUILLY : Je suis étonné, car en cumul, on arrive à 28.000 € de différence entre La Glacerie et l’ASC Basket, qui sont des clubs de taille à peu près identique.Mr ARRIVÉ : Votre calculatrice doit être presque en panne, car on en est loin, même si, depuis Cherbourg-en-Cotentin, nous avons rectifié, en terme d’équité, le fait que les Glacériennes recevaient des subventions que nous avons jugées trop faibles, compte tenu de l’engouement que cette pratique sportive amène dans le Cotentin et sur la commune déléguée de La Glacerie. Soyez rassuré, la subvention reçue par l’USLG n’est absolument pas au niveau de ce que reçoit l’ASC Basket.
Mr FEUILLY : C’est ce que je dis, parce qu’il y a 28.000 € de différence.
Mr ARRIVÉ : Si vous voulez, je vous donnerai la réalité des chiffres, il y a plus que 28.000 € d’écart.
Le conseil adopte.
18h43 Votants : 144
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
29 – S ERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS – ENEDIS – RUE DE LA P ALIÈRE AUX RENARDS – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention pour constituer une servitude au profit d’ENEDIS pour la pose des canalisations souterraines haute tension A sur les parcelles 173BO n°506 et 492, à accorder cette servitude sans indemnité à titre gratuit, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes ses annexes et à dire que les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
18h44 Votants : 144
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
30 – S ERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS – ENEDIS – LIEUDIT L ES F ONTAINIERS – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE Q UERQUEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention pour constituer une servitude au profit d’ENEDIS pour la pose des canalisations souterraines haute tension A sur les parcelles 416AL n°110, 141, 39, 37,36, 416 AD n°1 et 416AE n°242, à accorder cette servitude sans indemnité à titre gratuit, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes ses annexes et à dire que les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
18h45 Votants : 144
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
31 – I MPLANTATION D’ UN POSTE DE TRANSFORMATION ET SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS – L IEUDIT L E C HÂTEAU
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention pour l’autorisation d’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée 416 AD n°1 lieudit « Le Château », chemin des Fontainiers, commune déléguée de Querqueville et la constitution d’une servitude de passage de canalisation pour assurer l’alimentation d’un poste de transformation au profit d’ENEDIS, à accorder ces droits réels sans indemnité à titre gratuit, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes ses annexes et à dire que les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
18h46 Votants : 144
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 032 – ACQUISITION DE L ’EMPRISE FONCIÈRE – C ONSTRUCTION DU PÔLE DE SANTÉ CHANTEREYNE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Mr ARRIVÉ : Je vous rappelle que dans le cadre de notre volonté de travailler sur l’attractivité médicale et sur le manque de médecins, la ville travaille sur deux aspects : la construction d’un PSLA sur le secteur de Chantereyne et la construction d’un pôle médical public, celui-ci en partenariat et en lien avec « la gauche debout ». J’en profite pour remercier l’ensemble des élus qui travaillent sur ces questions essentielles en terme de santé à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin.
Depuis 2009, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville a engagé un travail sur l’implantation de pôles de santé libéraux sur son territoire. Pour faire face à une pénurie programmée des professionnels de santé, une première réflexion a été engagée sur Cherbourg-Octeville pour la création d’un pôle de santé en centre-ville. La SCI du Val Labbé qui porte l’immobilier de la Polyclinique, associée à la Caisse des Dépôts et Consignations s’est déclarée intéressée pour réaliser ce bâtiment et le donner à bail aux professionnels de santé.
Différentes solutions foncières sur la commune ont été étudiées et c’est le site du port de Chantereyne qui a été retenu. Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal de Cherbourg-Octeville a décidé d’acquérir les terrains aménagés par le syndicat mixte Ports Normands Associés (PNA) sur le secteur du port de Chantereyne en vue de la réalisation de ce projet. Le foncier nécessaire à la réalisation du projet, d’environ 3.040 m² est situé à l’arrière du complexe sportif Chantereyne. Ce tènement foncier appartient actuellement pour partie à la commune (environ 1.046 m²) et pour partie au syndicat mixte PNA (environ 1.994 m²).
La présente délibération a pour objet l’acquisition auprès du Syndicat Mixte Ports Normands Associés de parcelles nécessaires à la réalisation du projet, d’une contenance totale estimée de 1.994 m².
Le service France Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien au prix de 130 €/m², compte tenu du coût des travaux de viabilisation réalisés pour la totalité de la zone à hauteur de 1.478.357,69 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de l’acquisition d’emprises à soustraire des parcelles cadastrées Bl n°252,9 et 250 pour une superficie d’environ 1.994 m² et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes pièces annexes nécessaires, moyennant le prix de 130 €/m², soit 252.850 € HT au profit du syndicat mixte Ports Normands Associés.
Le conseil adopte.
18h48 Votants : 144
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 14 NPPV : 0
33 – D ÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC – S ECTEUR C HANTEREYNE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG - O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La construction du futur pôle de santé est donc envisagée à l’arrière du complexe sportif Chantereyne, sur une partie actuellement à usage d’espaces verts, non affectée à l’usage public et n’ayant pas fait l’objet d’un aménagement pour l’exercice d’un service public, d’une superficie d’environ 1.052 m² à détacher de cette parcelle cadastrée Bl n°283. Pour permettre la conclusion de ce bail emphytéotique, la portion de terrain concernée doit être au préalable déclassée du domaine public communal.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le déclassement d’une emprise à soustraire du domaine public d’une superficie d’environ 1.052 m² à détacher de la parcelle Bl n°283.
Le conseil adopte.
18h49 Votants : 144
Pour : 132 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 034 – C ONCLUSION D’ UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF – P ÔLE DE SANTÉ C HANTEREYNE Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Mr BASTIAN : J’en profite pour vous parler de « L’analyse des besoins sociaux » que vous avez trouvée sur vos tables. C’est le premier journal de projet qui va marquer un temps important de la vie municipale sur les six mois à venir. La soirée de lancement a eu lieu le 27 février et elle a réuni plus de 350 personnes à la salle polyvalente Chantereyne. Nous avons souhaité avoir une démarche extrêmement participative, qui est unique en France. Elle est suivie de très près par les instances nationales parce que l’on a décidé de s’engager dans une libération complète de la parole des habitants.
Pour la 1ère étape, nous avons la chance de recevoir un groupe de 6 étudiants de l’IRTS, qui se destinent à la profession d’assistants sociaux, et qui vont être sur notre territoire pendant quelques semaines. Ils vont aller à la rencontre des habitants et des associations. Il y a 6 réunions publiques qui sont programmées, où, 1ère innovation, il n’y aura pas d’élus, pour permettre la libération de la parole.
A l’issue de ces réunions, un compte rendu sera remis par les étudiants et nous allons mettre en place des groupes de travail, en priorisant les priorités sociales de notre territoire avec les habitants. En corrélation avec les éléments statistiques qui vont nous être fournis par le cabinet ENEIS, qui nous accompagne dans ces démarches, les groupes de travail reposeront sur les CLAS (Comités Locaux d’Action Sociale) car notre volonté est d’avoir un socle commun tout en respectant les priorités de chaque territoire.
Une fois que ces groupes de travail auront rendu leurs rapports, cela donnera lieu à une restitution de nos priorités, que l’on organisera au mois de novembre, et qui définira nos priorités sociales pour les 4 à 5 ans qui viennent.
Je tiens à remercier les collaborateurs du CCAS qui se sont engagés pleinement dans ce travail, avec enthousiasme et envie : Anne Malmartel, Vanessa Legrand, Caroline Maciag et bien évidemment les responsables des 5 CLAS de notre territoire, ainsi que les membres du conseil d’administration, sans qui tout ce travail ne pourrait être mis en place.
Autre point, le CHPC (Centre Hospitalier Public du Cotentin) a reçu le 1er prix national concernant la démarche d’attractivité médicale du territoire. La FHF dans son rendu a tenu à insister sur l’implication du territoire pour l’attractivité médicale. Ce qui est mis en avant par la FHF, c’est l’innovation. Comment améliorer l’attractivité de notre territoire : en créant un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire et un Centre de Santé, porté par une association, où les rémunérations des professionnels ne se font pas de la même manière. Ces outils sont essentiels pour l’attractivité médicale de notre territoire. La politique d’attractivité qui est menée depuis quelques années reçoit un bon accueil des étudiants qui viennent en stage sur le CHPC. Le nombre d’étudiants et d’internes qui viennent en stage sur le CHPC a triplé en l’espace de 3 ans et le CHPC qui était choisi plutôt dans les derniers il y a quelques années est choisi dans les premiers maintenant. Il est mis en avant la qualité de l’accueil et la qualité de ce qui est proposé aux étudiants qui viennent sur notre territoire. Il y a encore du travail à faire, notamment sur la question du logement ou de l’accueil du conjoint.
Afin de permettre la création du pôle de santé libéral ambulatoire, il est proposé de conclure une promesse de bail emphytéotique administratif (BEA) avec la SCI « PSLA CHANTEREYNE » à constituer, entre d’une part, la Caisse des Dépôts et Consignations, et d’autre part, des représentants de la Polyclinique du Cotentin.
Le BEA serait conclu pour une durée de 90 ans. Considérant l’intérêt général de l’activité, il est proposé que la redevance dans le cadre du bail s’élève à un montant annuel de 3.512 € révisable annuellement.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les clauses contractuelles essentielles de la promesse de bail emphytéotique administratif relatif à la construction et à l’exploitation d’un pôle de santé libéral ambulatoire, et sis sur tout ou partie des parcelles cadastrées Bl 283P, 252P, 9P et 250 P, à autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SCI « PSLA Chantereyne » en cours de constitution, une promesse de bail emphytéotique administratif, ses annexes ainsi que tout document à intervenir à ce sujet et à autoriser la SCI « PSLA CHANTEREYNE », en cours de constitution, ainsi que le promoteur de son choix, à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet, sur l’assiette du terrain, dans les conditions définies par la promesse de bail emphytéotique administratif.
Le conseil adopte.
19h00 Votants : 144
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 035 – S ERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS – IMPLANTATIONS DE COFFRETS ÉLECTRIQUES – ENEDIS – RUE C URIE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG -O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention pour constituer une servitude au profit d’ENEDIS lui permettant la pose de cinq canalisations souterraines Basse Tension sur une longueur d’environ 57 mètres ainsi que tous ses accessoires, la pose de coffrets électriques contre le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AH n°863 et la pose d’un câble de branchement en souterrain sur une longueur d’environ 8 mètres pour alimentation du coffret existant, sur la parcelle cadastrée section AH n°863, située 2 et 4 rue Curie, à accorder cette servitude sans indemnité, à titre gratuit, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes ses annexes et à dire que les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
19h01 Votants : 144
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
36 – S ERVITUDE – IMPLANTATION D’ UN COFFRET ÉLECTRIQUE – ENEDIS – RUE DU VAL DE SAIRE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention pour constituer une servitude au profit d’ENEDIS pour le passage des conducteurs aériens d’électricité au-dessus de la parcelle cadastrée section AH n°861 sur une longueur totale d’environ 1 mètre, à accorder cette servitude sans indemnité, à titre gratuit, à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes ses annexes et à dire que les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
19h01 Votants : 144
Pour : 131 Contre : 0 Abstentions : 13 NPPV : 0
37 – RECONVERSION DU SITE DE LA P OLLE POUR AMÉNAGEMENT TENNISTIQUE ET RÉNOVATION DU STADE DES F OURCHES – V ALIDATION DE L ’APD – AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – S IGNATURE – AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur MAGHE
L’offre tennistique de Cherbourg-Octeville a longtemps été centrée sur le Tennis Club du Blanc Ruisseau (TCBR).
Suite au double constat d’une réhabilitation trop complexe et trop onéreuse de cet équipement et de la baisse de fréquentation des adhérents du club, la commune de Cherbourg-Octeville, en collaboration avec le club de l’ASCBR, a décidé au début des années 2010, de l’abandon, à terme, du site du Blanc Ruisseau et le réinvestissement du site de la Polle avec un triple objectif : redynamiser le club de tennis, restructurer de façon cohérente l’offre d’équipement tennistique locale, développer la lisibilité et la visibilité du site de la Polle.
L’aménagement des tennis de la Polle comprend outre la réalisation de courts couverts et de courts extérieurs, l’aménagement d’un club house, de vestiaires, d’espaces bureau / accueil / rangement et la redéfinition des abords (accès et stationnement).
La rénovation du site des Fourches intègre la réalisation d’un terrain synthétique, la rénovation des vestiaires, ainsi que l’aménagement des abords (accès, stationnement, clôtures, plantations). Cet aménagement des abords reste succinct pour conserver les activités de quartier autour du terrain (pratique de la pétanque et apéro concert notamment).
En vue de réaliser cette opération un concours de maîtrise d’œuvre avait été lancé par la commune de Cherbourg-Octeville afin de sélectionner l’architecte chargé de sa conception. A l’issue du concours, le conseil municipal avait, en 2015, attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe présentée par Didier BESUELLE et Lionel SALLEY.A l’issue des études, l’équipe de maîtrise d’œuvre a remis son Avant-Projet Sommaire en mars 2016 puis l’Avant-Projet Définitif en octobre 2016.
A l’issue du concours, un important travail avait été mené lors de la phase de négociation du marché de maîtrise d’œuvre afin de contraindre l’équipe lauréate à respecter l’enveloppe budgétaire allouée au projet.
Il avait ainsi été contractualisé sur un coût de travaux de 1 848 727 € HT pour La Polle et de 745 137 € HT pour Les Fourches (soit un total de 2 593 864 € HT) pour un coût initial fixé respectivement à 1 250 000 € HT et de 1 000 000 € HT (2 250 000 € HT).
Au stade APS, le projet dépassant l’enveloppe attribuée aux travaux, des négociations ont été menées avec l’équipe de maîtrise d’œuvre afin que ces écarts soient assumés conjointement en fonction de la responsabilité de chacun :
- la ville assume les modifications de programme : renfort de la charpente métallique des terrains rénovés à la Polle estimée à 111 150 € HT et vestiaire supplémentaire aux Fourches estimée à 88 500 € HT, soit un total de 199 650 € HT.
- la ville assume également le bassin d’orage (contrainte réglementaire connue après remise de l'APS qui sera validée au moment de l'instruction du permis de construire) : 127 655 € HT. - l’équipe de maîtrise d’œuvre réalise des économies sur des postes architecturaux à hauteur de 94 715 € HT (74 715 € HT à la Polle et 20 000 € HT aux Fourches).
- Au stade APS - en juin 2016 - une plus value de 232 590 € HT sur l’enveloppe travaux attribuée à l’opération a donc été acceptée par la collectivité.
Suite à la remise de l’APD, il s’avère que d’autres éléments s’ajoutent : la prise en compte des études des BET et la précision des estimations : 54 665 € HT. l’évolution de l’indice du coût de la construction : 37 975 € HT. l’obligation imposée par le contrôleur technique d’ajouter deux escaliers pour des raisons de sécurité, un aux Fourches et un à la Polle : 35 000 € HT.
la création d’un mur de soutènement pour tenir les terres aux Fourches 8 250 € HT. L’obligation règlementaire de baliser le site de la Polle en éclairage 30 000 € HT.
- Au stade APD, une nouvelle plus value, de 165 890 € HT, doit donc impacter l’enveloppe travaux attribuée à l’opération.
- A ce stade l’enveloppe travaux doit donc être arrêtée à 2 992 344 € HT
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconversion du site de la Polle pour l’aménagement tennistique et la rénovation du stade des Fourches, marché conclu avec l’équipe Besuelle / Salley, avenant d’un montant de 101 062,65 € HT arrêtant le forfait de rémunération du maître d’œuvre et portant le montant du marché à 423 329,52 € HT.
Les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
- Réaménagement du site de la Polle
Montant travaux de bâtiment : 1 554 636.00 € HT
Taux de rémunération : 11,70 %
Forfait de rémunération : 181 892.41 € HT
Montant - aménagements extérieurs : 585 642.00 € HT
Taux de rémunération : 13,48 %
Forfait de rémunération : 78 944.54 € HT
- Réaménagement du site des Fourches
Montant travaux de bâtiment : 510 820.00 € HT
Taux de rémunération : 11,70 %
Forfait de rémunération : 59 765.94 € HT
Montant - aménagements extérieurs : 762 067.00 € HT
Taux de rémunération : 13.48 %
Forfait de rémunération : 102 726.63 € HT
- Total : montant du marché de maîtrise d’œuvre = 423 329.52 € HT
Le conseil adopte.
19h16 Votants : 144
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 138 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES – AVENANT N°5 AU MARCHÉ
Rapporteur : Monsieur MAGHE
En 2012, la commission d’appel d’offres a attribué le marché de maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et la production d'eau chaude sanitaire (P2) et de gros entretien, de renouvellement de ces installations (P3) dans les différents immeubles de la Communauté Urbaine de Cherbourg à la société DALKIA. Ce marché a été conclu pour une durée de 6 ans du 1er juillet 2012 au 30 juin 2018.
Un avenant n°4 dit de transfert est en cours de notification, qui permettra la poursuite du marché pour les exploitations des bâtiments de la nouvelle agglomération créée au 1er janvier 2017.
Un avenant supplémentaire est également nécessaire afin d’intégrer de nouvelles installations, station d’épuration, Hôtel de ville place Napoléon et reprise en régie de bâtiments d’activité.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la passation d’un avenant n°5 pour un montant de 25.507,77 € HT, portant le montant total du marché à 262.899,26 € HT
Le conseil adopte.
19h18 Votants : 144
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
39 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des effectifs doit être remis à jour régulièrement.
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter le tableau des effectifs de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à compter du 1er juin 2017.
Le conseil adopte.
19h19 Votants : 144
Pour : 115 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
40 – PERSONNEL MUNICIPAL – MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX – INFORMATION DU C ONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur VIVIER
La ville de Cherbourg-Octeville ainsi que la Communauté Urbaine avaient décidé de mettre à disposition plusieurs agents titulaires. Les conventions passées avec les associations ou les organismes concernés sont maintenant honorées par la ville de Cherbourg-en-Cotentin et continuent de produire leurs effets.
Par ailleurs, de nouvelles conditions de partenariat ont été conclues avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, qui conduisent notamment à la mise à disposition d'un agent municipal auprès de cet organisme public.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la mise à disposition de 13,5 ETP (équivalent temps plein) auprès de l’école de voile, de la scène nationale « Le Trident », du CASCS, de la Société Nationale des Sciences Naturelles, de la caisse des écoles, de l’EPCC « ESAM C² », de la CAF et de la Ligue de l’Enseignement de la Manche.
Le conseil adopte.
19h21 Votants : 144
Pour : 129 Contre : 0 Abstentions : 13 NPPV : 241 – MUTUALISATION DES FONCTIONS DE D IRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES – C ONVENTION AVEC LA C OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « L E C OTENTIN »
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Créée au 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération du Cotentin doit installer une nouvelle organisation pour mettre en œuvre ses compétences. Elle peut s’appuyer sur les agents de l’ensemble des Communautés de communes historiques et les agents transférés des communes nouvelles. Par ailleurs, certains services et directions feront l’objet de mutualisation entre la Communauté d’agglomération et la Commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Dans cette perspective, il est proposé de mutualiser la fonction de Directeur Général des Services de Cherbourg-en-Cotentin et de l’agglomération Le Cotentin.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mutualisation des fonctions de Directeur Général de la Communauté d’Agglomération et de Cherbourg-en-Cotentin et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération « Le Cotentin ».
Mr MARGUERITTE : Le Cercle du Cotentin va voter contre cette délibération et je prends immédiatement la précaution de préciser que les compétences et les qualités professionnelles de Philippe Menut ne sont pas en cause et nous les saluons. Néanmoins, deux arguments plaident pour ce vote contre. Le 1er est que l’on peut trouver surprenant que dans une collectivité de la dimension de la nôtre, un Directeur Général à mi-temps suffise et la seconde, beaucoup plus forte pour nous, en droite ligne et en pleine cohérence avec le message que nous avons porté au moment du Cotentin, d’avoir le même Directeur Général à la ville de Cherbourg-en-Cotentin et à la Communauté d’Agglomération nous semble être un bien mauvais message pour l’équilibre entre la ruralité et le pôle urbain. Il nous aurait semblé nettement préférable que le Cotentin se dote de son propre Directeur Général des Services. C’est la double raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.
Mr ARRIVÉ : Je suis un peu surpris de votre intervention parce que ce n’est pas une nouveauté, cette annonce a été faite par le Président Valentin en Conseil d’Agglomération….
Mr MARGUERITTE : Ce qui n’empêche pas de prendre la parole pour s’exprimer en conseil parce que le sujet vient ce soir.
Mr ARRIVÉ : Je ne vous reproche pas cela, mais je m’interroge. Je précise pour celles et ceux qui ne siègent pas dans l’assemblée communautaire un certain nombre d’éléments : le Président Valentin a lui- même annoncé cette procédure, donc ce n’est pas une nouveauté et vous ne le découvrez pas ce soir. Pour que tout le monde puisse bénéficier de l’information, et surtout avoir le même niveau d’information, Jean-Louis Valentin a expliqué dans ce choix les qualités de Philippe Menut, mais aussi l’intérêt de l’agglomération. Compte tenu du poste, seul un collaborateur à l’échelle de tout le Cotentin a les pré- requis, en terme administratif et en terme de positionnement, pour occuper ce poste, et il s’agit de Philippe Menut. La volonté d’avoir quelqu’un sur le territoire qui a participé, avec tous les autres directeurs généraux, à la mise en place de l’agglomération. Philippe Menut a travaillé en amont sur ce sujet. La volonté d’aller vite, recruter quelqu’un c’était attendre 7 à 8 mois, compte tenu du profil recherché, Jean-Louis Valentin a fait un choix, qui n’était pas un choix évident, ni pour lui, ni pour moi, et ce choix nous l’avons fait en commun, au service de l’agglomération du Cotentin pour plus d’efficacité. J’en profite pour saluer les compétences de Philippe Menut, son sens du service public, son sens des collectivités et bien sûr l’engagement hors du commun qui est le sien.
Mr MARGUERITTE : Sur la question du temps court, je partage totalement votre sentiment, un directeur général doit pouvoir être recruté rapidement et être opérationnel, mais vous savez qu’il y avait des candidatures qui correspondaient en tous points au grade d’administrateur et qui étaient pertinentes.
Quant à savoir pourquoi nous prenons la parole maintenant, simplement parce que c’est maintenant que le sujet est évoqué au conseil municipal, et que l’on peut s’exprimer pour émettre un avis au nom de l’équilibre territorial.
Mr ARRIVÉ : La parole ne vous a jamais été refusée ici….
Mr MARGUERITTE : Vous dites que vous êtes étonné que l’on s’exprime sur ce sujet.
Mr ARRIVÉ : Je suis étonné car il n’y a pas eu d’intervention de votre groupe le jour où Jean-Louis Valentin l’a annoncé en conseil d’agglomération.
Mr MARGUERITTE : Il y a eu de nombreuses réactions de nombreux maires qui sont très très mécontents de ce choix.Mr ARRIVÉ : Vous profitez de nouveau de l’occasion pour essayer d’opposer le Cotentin rural et le Cotentin urbain.
Mr MARGUERITTE : Il n’y a eu aucune opposition, c’est une volonté d’équilibre. On peut formuler des interventions constructives sans être immédiatement caricaturés, comme vous le faites en permanence.
Mr ARRIVÉ : Je n’ai pas caricaturé, j’ai souhaité préciser un certain nombre de choses pour les élus qui n’étaient pas présents au conseil d’agglomération.
Mr FEUILLY : Pour la bonne information de tous, je voudrais rétablir une certaine vérité, même si le Cercle du Cotentin n’a pas de groupe à l’EPCI, je suis intervenu à ce sujet, mais peut-être étiez vous sorti à ce moment-là. J’ai tenu à peu près les mêmes propos que David Margueritte.
Mr ARRIVÉ : Je voudrais continuer à informer le conseil, l’organisation de l’agglomération est en train de se mettre en place, lorsque l’organigramme sera présenté vous verrez que l’équipe d’encadrement qui va constituer l’agglomération, vient de l’ensemble des territoires et de l’ensemble des anciennes communautés de communes.
Le conseil adopte.
19h29 Votants : 144
Pour : 106 Contre : 28 Abstentions : 10 NPPV : 0
42 – PERSONNEL MUNICIPAL – TAUX DE PROMOTION – RÈGLEMENT INTERNE DE PROMOTION Rapporteur : Monsieur VIVIER
Au cours de leur carrière, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’avancements de grades au sein de leur cadre d’emplois, après avis de la commission administrative paritaire de leur catégorie (A, B ou C). Pour pouvoir prétendre à un avancement de grade, l’agent doit remplir des conditions précises fixées par son statut particulier (conditions d’ancienneté dans le grade et l’échelon, en règle générale).
L’article 36 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale stipule en outre que « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ». Le Comité technique paritaire a été consulté le 2 mai 2017.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser, par catégories hiérarchiques (A, B, C) les taux de promotion pour les avancements de grades de la collectivité, conformément au règlement de promotion, à acter le principe selon lequel la promotion interne implique une évolution significative des missions ou des responsabilités exercées dans la collectivité, le critère de choix s’opérant en tenant compte de la position dans l’organigramme notamment et à permettre la révision de ce dispositif à la demande de l’administration municipale ou des organisations syndicales.
Le conseil adopte.
19h31 Votants : 144
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
43 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ ACTIVITÉ – AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL CONTRACTUEL Rapporteur : Monsieur VIVIER
A la suite du départ définitif d’agents de la collectivité, un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d’autres seront lancées dans les semaines et les mois à venir. Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de ces procédures, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, 16 agents contractuels et de conclure les contrats correspondants pour une durée de six mois en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire au plus tard jusqu’au 30 avril 2018.
Le conseil adopte.
19h32 Votants : 144
Pour : 111 Contre : 5 Abstentions : 28 NPPV : 0
44 – PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT – CHEF DE SERVICE « ÉTUDE ET TRAVAUX CYCLE DE L ’ EAU »
Rapporteur : Monsieur VIVIER
La commune dispose d’un poste vacant d’ingénieur chef de service « Études et travaux Cycle de l’Eau », à temps complet.
Quatorze candidatures ont été reçues pour ce poste et cinq candidats ont été conviés à un entretien. Le jury a retenu une candidature non statutaire pour occuper le poste.
Le conseil municipal est invité à créer un emploi de chef de service « Études et travaux Cycle de l’Eau » à temps complet, à fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d’une indemnité spécifique de service et d’une prime de service et de rendement, par référence au grade d’ingénieur territorial et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 19 juin 2017 ainsi que ses éventuels avenants.
Le conseil adopte.
19h34 Votants : 144
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
45 – PRESTATIONS DE FORMATION EN MATIÈRE D’ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , POUR L ’ ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN – APPEL D’ OFFRES OUVERT – SIGNATURE DES MARCHÉS - AUTORISATION
Rapporteur : Madame DELAUNAY
Une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été engagée par la collectivité en vue de procéder à l’attribution des marchés pour les prestations de formation en matière d’hygiène et sécurité au travail, et ce pour l’ensemble des agents de la collectivité de Cherbourg-en-Cotentin.
Cette procédure, décomposée en 11 lots, est traitée en accords-cadres avec bons de commande et ce afin de garantir la sécurité juridique de la phase de passation tout en offrant une grande souplesse dans la phase d’exécution.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres pour les prestations de formation en matière d’hygiène et sécurité au travail, pour l’ensemble des agents de la collectivité de Cherbourg-en-Cotentin, accords-cadres à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum de commandes, d’une durée d’un an renouvelables 3 fois, avec les prestataires suivants :
Lot 1 : Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1, accord-cadre avec l’entreprise SOFIS, traité à prix unitaires.
Lot 2 : Signalisation temporaire de chantier, accord-cadre avec l’entreprise CESR PRO, traité à prix unitaires.
Lot 3 : Sécurité incendie, accord-cadre avec l’entreprise FP 2S, traité à prix unitaires. Lot 4 : ISM ATEX, accord-cadre avec l’entreprise COGEFOR, traité à prix unitaires. Lot 5 : Travaux en hauteur, accord-cadre avec l’entreprise SOFIS, traité à prix unitaires. Lot 6 : Jet laveur haute pression, accord-cadre avec l’entreprise CEFORAS, traité à prix unitaires. Lot 7 : Amiante, accord-cadre avec l’entreprise CESR PRO, traité à prix unitaires. Lot 8 : Habilitation électrique, accord-cadre avec l’entreprise SOFIS, traité à prix unitaires.Lot 9 : CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés), accord-cadre avec l’entreprise GESFOR, traité à prix unitaires.
Lot 10 : AIPR, accord-cadre avec l’entreprise CEFORAS, traité à prix unitaires. Lot 11 : ADR / TMD, accord-cadre avec l’entreprise ASSOCIATION APTH, traité à prix unitaires.
Le conseil adopte.
19h35 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
46 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DE LA COMMUNE – C ONVENTION TRIPARTITE C HERBOURG - EN-C OTENTIN / C AISSE DES D ÉPÔTS / ADEME - AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur CATHERINE
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (API) lancé fin 2016 par la Caisse des Dépôts sur la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales. Les collectivités sélectionnées bénéficieront chacune d’une contribution financières de la CDC pour la réalisation des études de rénovation énergétique d’un montant égal à 50 % de leur coût total plafonné à 100.000 €.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin a déposé un dossier le 29 décembre 2016. L’intégralité du patrimoine communal est concernée, quel que soit son positionnement géographique ou sa typologie. Toutefois, la première phase d’étude concernera les bâtiments sportifs puis les établissements scolaires.
Une convention tripartite Ville / Caisse des Dépôts / ADEME doit être signée. Elle permettra notamment de définir les orientations du cahier des charges de l’étude technico-économique. Le coût global est estimé à 214.500 € HT (ADEME : 30.000 €, CDC : 92.250 € et Ville : 92.250 €).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide et à solliciter les subventions les plus larges.
Le conseil adopte.
19h39 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
47 – RÉSEAU DE CHALEUR DES P ROVINCES – AVENANT DE TRANSFERT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Rapporteur : Monsieur CATHERINE
Par délégation de service public, la ville de Cherbourg-Octeville avait confié un contrat de concession d’une durée de 20 ans à compter du 1er février 2009 à la société IDEX. La ville avait fait le choix d’opter pour le développement de la biomasse en remplacement du fioul. Au 1er janvier 2014, la compétence avait été transférée à la Communauté Urbaine de Cherbourg, puis le 1er janvier 2016 à la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Dans le cadre d’une réorganisation interne, le groupe IDEX a créé la Société IDEX Territoires, il convient donc de passer un avenant de transfert avec cette société.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la passation de l’avenant n°3 de transfert avec IDEX Territoires autorisant la poursuite de l’exécution du contrat de concession dans les mêmes conditions.
Le conseil adopte.
19h40 Votants : 143
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
48 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – S UBVENTION POUR RÉNOVATIONS DE VITRINES Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Par délibération n°2016_734 du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrines pour l’année 2017.Le conseil municipal est donc invité à accorder les subventions suivantes :
605,40 € à ALV librairie qui a effectué la rénovation de sa vitrine « Librairie les Schistes Bleus » située 10 rue François Lavieille - 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 2 018 €.
5.000,00 € à M. BERTHENET Serge, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «Auto École Permis B» située 147 rue du Val de Saire - 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 31.885,11 €.
250,37 € à M. et Mme ROPIQUET, SARL LOU ZO qui a effectué la rénovation de sa vitrine «L’Américano» situé 25 rue des Portes – 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 834,58 €.
3.800,15 € à M. Alexis BATAILLE, LA BIJOUTERIE, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «BATAILLE LA BIJOUTERIE A & F BATAILLE» située 8-14 rue au Fourdray 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 12.667,17 €.
834,90 € à M. et Mme AOUBID-IAAZA M’Barek, SAS LA CHOCOLATINE, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «LA CHOCOLATINE» situé 63 rue au Blé 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 2.783,00 €.
5.000 € à M. Frédéric PATUREL, SARL GLOBUS, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «SUBWAY» situé 1 rue Albert Mahieu 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 19.435,51 €.
Le conseil adopte.
19h41 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
49 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – S UBVENTION POUR RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE TERRASSE ET D’ ÉTALAGE
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Par délibération n°2016_732 du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation du mobilier de terrasses et d’étalages pour l’année 2017.
Le Conseil municipal est donc invité à accorder la subvention suivante :
403,43 € à Mr et Mme ROPIQUET, SARL LOU ZO, qui a renouvelé le mobilier de la terrasse de son établissement « l’Américano », situé 25 rue des Portes – 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant de la dépense subventionnable s’élève à 1.344,76 €.
Le conseil adopte.
19h43 Votants : 143
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
Mr FEUILLY : Quel est le périmètre concerné ? C’est toute la commune où uniquement le centre ville ?
Mr FAGNEN : C’est l’ensemble du territoire de la commune nouvelle sans sectorisation géographique.
Mr ARRIVÉ : Auparavant ce dispositif n’existait que sur Cherbourg-Octeville et il a été ouvert à tout Cherbourg-en-Cotentin.50 – PRESQU’Î LE HABITAT – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS – 87/91 RUE DE S ENNECEY ET 2/14 RUE CURIE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE – G ARANTIE DE LA VILLE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN – P RÊT CDC DE 1.400.000 €
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Presqu’Île Habitat sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 1.400.000 € dans le cadre de la réhabilitation de 84 logements, 87-91 rue de Sennecey et 2-14 rue Curie situés sur le territoire de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour la ligne de prêt inscrite au contrat de prêt souscrit par Presqu’Île Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 1.400.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec Presqu’Île Habitat la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Mr FEUILLY : C’est un mécanisme qui fonctionne de façon pérenne depuis très longtemps, mais il faut quand même avoir conscience que l’engagement de la ville aujourd’hui est d’environ 330 millions d’euros. Je sais que nos organismes sociaux sont en bonne santé, mais quand même.
Mr FAGNEN : Vous avez à la fois tort et raison, le capital initial est bien de 300 millions d’euros, le capital restant dû au 1er janvier 2017 s’élève à 160 millions d’euros, parce qu’une partie a déjà été remboursée par les bailleurs, qui je le rappelle n’ont jamais fait défaut à la collectivité. L’octroi d’une garantie d’emprunt nous permet d’avoir un regard, via la Caisse des Dépôts et Consignations sur leur santé financière, qui est aujourd’hui plutôt bonne.
Le conseil adopte.
19h45 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
51 – SA HLM L ES C ITÉS C HERBOURGEOISES – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE LA RÉSIDENCE DE L A G AMACHERIE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG -OCTEVILLE – G ARANTIE DE LA VILLE DE CHERBOURG - EN-C OTENTIN – P RÊT CDC DU 920.000 €
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 920.000 € dans le cadre de la réhabilitation de la résidence de La Gamacherie située sur le territoire de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour les lignes de prêt inscrites au contrat de prêt souscrit par la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 920.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
19h47 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
52 – SA HLM L ES CITÉS C HERBOURGEOISES – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE LA RÉSIDENCE THORLAC C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE – GARANTIE DE LA VILLE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN – P RÊT CDC DU 1.205.000 €
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 1.205.000 € dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Thorlac située sur le territoire de la commune déléguée de Tourlaville.Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour les lignes de prêt inscrites au contrat de prêt souscrit par la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 1.205.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
19h47 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
53 – SA HLM DU C OTENTIN – RÉAMÉNAGEMENT PARTIEL DE SON ENCOURS DE PRÊTS AUPRÈS DE LA CDC – G ARANTIE DE LA VILLE DE CHERBOURG -EN-C OTENTIN
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La SA HLM du Cotentin a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, des lignes de prêts La commune de Cherbourg-en-Cotentin est donc appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts.
Le Conseil Municipal est invité à réitérer la garantie d’emprunt de la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour chaque ligne de prêt réaménagé.
Le conseil adopte.
19h48 Votants : 143
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
54 – 8 ÈME BIENNALE DU 9 ÈME ART – S IGNATURE D’ UNE CONVENTION POUR UN DÉPÔT-VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS AVEC LE CENTRE E.L ECLERC – AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
Pour sa huitième édition, la Biennale du 9ème art se consacrera à l’œuvre de Winsor Mc Cay. L’occasion d’initier un cycle sur les auteurs américains et de relier Cherbourg-en-Cotentin à son histoire transatlantique. Ce pionnier du dessin animé est aujourd’hui considéré comme l’un des plus grands auteurs et illustrateurs du siècle dernier.
Il est proposé d'offrir aux visiteurs la possibilité de faire des achats d'ouvrages dans la boutique du musée. Les ouvrages seraient mis en dépôt par le Centre E. Leclerc de Tourlaville via son espace culturel. Cette mise en dépôt interviendrait à compter du 22 juin 2017, date de présentation de l'exposition aux journalistes, jusqu'au 1er octobre 2017. Il serait alors nécessaire de créer une régie temporaire pour compte de tiers afin de mettre en vente les ouvrages.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le principe de cette opération, autoriser la création d’une régie temporaire, valider la liste des produits mis en vente et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt-vente.
Le conseil adopte.
19h51 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
55 – 8 ÈME BIENNALE DU 9ÈME ART – S IGNATURE D’ UNE CONVENTION POUR UN DÉPÔT- VENTE D’ OUVRAGES AVEC LA GALERIE DU 9 ÈME ART – AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
Pour sa huitième édition, la Biennale du 9ème art se consacrera à l’œuvre de Winsor Mc Cay. L’occasion d’initier un cycle sur les auteurs américains et de relier Cherbourg-en-Cotentin à son histoire transatlantique. Ce pionnier du dessin animé est aujourd’hui considéré comme l’un des plus grands auteurs et illustrateurs du siècle dernier.Il est proposé d'offrir aux visiteurs la possibilité de faire des achats d'ouvrages dans la boutique du musée. Les ouvrages seraient mis en dépôt par la galerie parisienne « 9ème art ». Cette mise en dépôt interviendrait à compter du 22 juin 2017, date de présentation de l'exposition aux journalistes, jusqu'au 1er octobre 2017. Il serait alors nécessaire de créer une régie temporaire pour compte de tiers afin de mettre en vente les ouvrages.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le principe de cette opération, autoriser la création d’une régie temporaire, valider la liste des produits mis en vente et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt-vente.
Le conseil adopte.
19h53 Votants : 143
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
56 – SCÈNE NATIONALE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN – L E TRIDENT – P RÊT DE MOBILIER – AUTORISATION Rapporteur : Madame GENTILE
La billetterie, implantée dans le hall, a dû être déplacée temporairement dans la zone d’accueil de la rue Collard et afin de permettre au Trident d’aménager cet espace, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le prêt d’un bureau et d’un meuble de rangement, à titre temporaire, jusqu’à la fin des travaux de restauration des façades.
Le conseil adopte.
19h56 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
57 – C ONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL – P ARTENARIAT AVEC LE TRIDENT SCÈNE NATIONALE - C ONVENTION
Rapporteur : Madame GENTILE
Le Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) de Cherbourg-en-Cotentin est un établissement municipal d'enseignement artistique spécialisé en musique et classé par l’État. Il met en œuvre des partenariats avec de nombreuses structures, dont le Trident Scène Nationale.
Dans le cadre de la saison 2016-2017 le partenariat porte sur quatre projets et le Trident et le Conservatoire se répartissent la prise en charge des prestations. Ainsi le CRC aura à sa charge :
atelier jazz : 270 € TTC
master class : 420 € TTC
atelier chorale : 2.640 € TTC
concert symphonique : 3.231,96 € TTC
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce partenariat et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Le conseil adopte.
20h00 Votants : 143
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 1
58 – F ESTIVAL " L ES VOYAGEURS IMMOBILES " – C ONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE C AFÉ DU THÉÂTRE - S IGNATURE
Rapporteur : Madame GENTILE
A l’occasion de l’exposition Winsor McCay, de Little Nemo au Lusitania, qui se déroulera du 23 juin au 1er octobre 2017, la commune de Cherbourg-en-Cotentin inaugure un nouvel événement dédié à la Pop Culture.
Cet évènement intitulé Les Voyageurs Immobiles, se déroulera au Quasar, les 01, 02 et 03 septembre 2017.Il est envisagé de collaborer avec le Café du Théâtre afin de disposer du petit foyer pour y installer un espace de réception réservé aux auteurs invités et aux organisateurs, le Conseil Municipal est donc invité à autoriser la signature de la convention de partenariat conclue entre la commune et le Café de Théâtre.
Le conseil adopte.
20h02 Votants : 143
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
59 – MUSÉE THOMAS HENRY – C ONVENTION DE DÉPÔT D’UN OBJET AU PROFIT DU MUSÉE DE LA P OTERIE NORMANDE DE G ER – S IGNATURE - AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe du prêt sur 5 ans d’une poterie (« Pichet à vin », grès d’Alsace-Allemagne) figurant à l’inventaire du Musée Thomas Henry au Musée de la Poterie Normande de Ger et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt.
Le conseil adopte.
20h04 Votants : 143
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
60 – C ONVENTION AVEC L ’ ENSEMBLE MAGNÉTIS - AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
Depuis plusieurs années, l’ensemble Magnétis propose un programme annuel de prestations variées sur le territoire de la commune. Pour 2017, il propose plusieurs actions avec les scolaires, les élèves du conservatoire de musique, les détenus de la maison d’arrêt, mais également dans le cadre de sa résidence au Trident ou de sa tournée d’été.
En contrepartie, l’ensemble Magnétis va percevoir une subvention forfaitaire de 3.000 € ainsi qu’un défraiement financé par les structures et services concernés et des prestations techniques (impressions) lui seront accordées.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ensemble Magnétis.
Le conseil adopte.
20h07 Votants : 143
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 1
61 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – O UVRAGES DE DISTRIBUTION D’ ÉLECTRICITÉ Rapporteur : Monsieur BURNOUF
L’article L 2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) met à la charge des concessionnaires de réseaux le versement de redevances dues aux communes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Le conseil municipal est invité à décider l’institution de la redevance pour occupation du domaine public municipal pour les ouvrages de distribution et de transport d'électricité, calculé sur la base de la population totale de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum PR = (0,534 P - 4 253) euros, barème qui s’applique aux communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants, dire que ce montant sera revalorisé annuellement, en fonction de l'évolution de la population par application de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout index qui viendrait à lui être substitué et dire que la recette sera inscrite au budget principal : 70323 821 D004 ligne de crédit n° 42799.Mr FERNAGU : C’est peut être une recette pour les caisses de la ville mais c’est une dépense supplémentaire pour le contribuable.
Mr BURNOUF : A un moment il faut que quelqu’un paye, et nous sommes obligés d’appliquer la loi.
Le conseil adopte.
20h08 Votants : 143
Pour : 120 Contre : 0 Abstentions : 23 NPPV : 0
62 – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC – OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ ÉLECTRICITÉ
Rapporteur : Monsieur BURNOUF
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et insère dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), les articles R. 2333-105-1 et 2333-105-2.
Le conseil municipal est invité à décider l’institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public municipal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport d'électricité, fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum soit : 0,35 pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; égal au 1/10ème du plafond de redevance (PRD) due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article R. 2333-105 pour les chantiers de travaux sur ouvrages du réseau public de distribution d'électricité et dire que la recette sera inscrite au budget principal : 70323 821 D004 ligne de crédit n° 42799.
Le conseil adopte.
20h09 Votants : 143
Pour : 136 Contre : 1 Abstentions : 6 NPPV : 0
63 – RUES GLINEL -F OUQUET – C RÉATION D’ UN GIRATOIRE – AUTORISATION DE RÉSILIATION DE MARCHÉ – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE Q UERQUEVILLE
Rapporteur : Monsieur BURNOUF
Par délibération n°2013/228, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg avait autorisé le lancement et la signature du marché de travaux de voirie relatif à la création d'un giratoire à l'intersection des rues René Fouquet et Roger Glinel sur la commune déléguée de Querqueville, ainsi que le réaménagement complet de la rue René Fouquet. Le marché avait été attribué à la société Eurovia pour un montant de 560.655,54 € TTC.
Par délibération n°2015/107 du conseil communautaire, ce marché avait fait l'objet d'un avenant afin d'intégrer le renouvellement de la couche de roulement qui devait initialement être réalisée par le département, la rue René Fouquet constituant une section de la RD 45. Le montant de l'avenant s'élevait à 80.651,40 € TTC, financé par le conseil départemental grâce à une convention.
Des difficultés d'acquisition des emprises foncières nécessaires à la construction du giratoire remettent en cause sa forme et sa conception et par conséquent entrainerait un bouleversement de l'économie du contrat et compte-tenu de l'ancienneté du marché (2013) il convient de procéder à sa résiliation.
Le conseil municipal est invité à autoriser la résiliation du marché n° 56/2015 avec la société Eurovia, autoriser l'indemnisation de la société Eurovia à hauteur de 5 % des prestations non exécutées, soit 17.388,59 € non assujettis à la TVA, autoriser le règlement de la somme de 1.447,00 € HT, soit 1.736,40 € TTC, au titre des frais et investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, non pris en compte dans le montant des prestations payées, dire que les sommes seront imputées au budget principal compte 2315.822.680 H ligne de crédit 40 712 et annuler les engagements financiers du marché et les éventuelles conventions financières.
Le conseil adopte.
20h11 Votants : 143
Pour : 135 Contre : 1 Abstentions : 7 NPPV : 064 – F ONDS D’AIDE AUX JEUNES – C ONTRIBUTION DE LA VILLE DE CHERBOURG -EN-COTENTIN AU TITRE DE L’ ANNÉE 2017
Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Le fonds d’aide aux jeunes a pour objectif de contribuer à l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, en favorisant leur insertion professionnelle et sociale. La commune est sollicitée à hauteur de 0,23 € par habitant et le versement est à effectuer auprès de COALLIA, gestionnaire du dispositif.
Le conseil municipal est invité à verser la contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes, soit 18.621 €, auprès de COALLIA.
Le conseil adopte.
20h13 Votants : 143
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
65 – C HANTIER D’ INSERTION – C ONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN, LE CCAS DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN ET L ’ASSOCIATION ASTRE ENVIRONNEMENT – ANNÉE 2017 Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Depuis 2004, la Ville de Cherbourg-Octeville, le CCAS de Cherbourg-Octeville, et l’association Astre Environnement sont liés par une convention tripartite permettant la mise en œuvre d’un chantier d’insertion de 9 places à l’année, sur la base de 26 heures de travail hebdomadaires pour chaque bénéficiaire. Depuis 2016 cette convention est signée entre le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin, la commune de Cherbourg-en-Cotentin et l’association Astre Environnement.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite « chantier d’insertion » entre le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin, la commune de Cherbourg-en-Cotentin et l’association Astre Environnement pour l’année 2017.
Le conseil adopte.
20h15 Votants : 141
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
66 – MANIFESTATION « L ES P ARADIS DE C HERBOURG » - TARIFICATION 2017 Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Le Cotentin a mis en place depuis 2013 un programme de promotion auprès des professionnels de santé ayant pour objectif de faciliter l'accès aux soins de tous. Pour pouvoir réfléchir de manière concertée sur ces différentes manifestations, un comité de pilotage a été créé. Celui-ci a commencé par mettre en œuvre des soirées « attractivité du territoire » à destination des internes, accueillis dans les établissements du Nord Cotentin, mais également accueillis chez les médecins libéraux puis un week-end découverte du Cotentin, « Les Paradis de Cherbourg », à destination de l'ensemble des étudiants en médecine de Normandie et des régions limitrophes. La prochaine manifestation aura lieu du 30 juin au 02 juillet 2017.
Pour pouvoir participer à la manifestation, les personnes invitées (internes, médecins remplaçants, chefs de clinique et assistants) devront s’acquitter d’une participation financière correspondant aux tarifs suivants :
Participation des étudiants sans hébergement : 30 €
Participation des étudiants avec hébergement : 40 €
Participation des conjoints sans hébergement : 30 €
Participation des conjoints avec hébergement : 40 €
Participation des couples sans hébergement : 60 €
Participation des couples avec hébergement : 80 €
Les modalités d’encaissement possibles sont les chèques ou l’espèce.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à autoriser l’encaissement de la participation des étudiants.
Le conseil adopte.
20h18 Votants : 141
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 067 – MARCHÉ D’ ÉVACUATION ET DE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D ’ ÉPURATION – AVENANT N°2 Rapporteur : Madame LE MONNYER
La société SEDE Environnement est titulaire d’un marché relatif à la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues produites par les 2 stations d'épuration de Cherbourg-en-Cotentin.
Dans le cadre de son exécution, la société SEDE environnement met à disposition des bennes pour le transport des boues. Or, les bennes utilisées actuellement génèrent des contraintes fortes d’exploitation en termes de sécurité et de surveillance. Aussi, il est proposé de conclure un avenant ayant pour objet de permettre la location de 2 bennes spécifiques. Le coût de location de 2 caissons s’élève à 220 euros HT par mois, auquel il convient de rajouter 500 euros de frais d’amenée et 500 euros de frais de retour.
Le conseil municipal est invité à autoriser la conclusion de l’avenant 2 au marché avec la société SEDE Environnement, autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et dire que la dépense sera imputée sur le budget annexe de l’assainissement au compte 611 enveloppe 18.
Le conseil adopte.
20h19 Votants : 141
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
68 – C ONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L’ EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE – ASSOCIATION « L A TRUITE C HERBOURGEOISE »
Rapporteur : Madame LE MONNYER
La commune de Cherbourg-en-Cotentin souhaite établir une convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche sur plusieurs parcelles municipales avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques « La Truite Cherbourgeoise ». Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles les membres de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite Cherbourgeoise » seront autorisés à pêcher sur les parcelles municipales, convention conclue pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement par période de 2 ans.
Le conseil adopte.
20h21 Votants : 141
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
69 – MISE EN ŒUVRE D’ UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION RELATIVE AUX RISQUES D’ EXPOSITION À L ’AMIANTE POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DES RÉSEAUX D ’ ASSAINISSEMENT – ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ENTREPRISES NON ADHÉRENTES À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES S YNDICATS DE L ’ASSAINISSEMENT – C ONVENTION
Rapporteur : Madame LE MONNYER
Dans le cadre des activités de curage des réseaux d’assainissement contenant de l’amiante, les interventions curatives (obstruction, débordement….) ou préventives peuvent exposer les agents à des risques liés aux fibres d’amiante. Une démarche a donc été engagée par la CARSAT Normandie (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail de Normandie), pour réunir l’ensemble des acteurs de l’assainissement et initier avec eux une réflexion avec des données issues de mesures sur le terrain. C’est pourquoi, Cherbourg-en-Cotentin est sollicitée afin que trois campagnes de prélèvements et analyses soient réalisées lors des journées de travail. Le montant de la campagne sur trois chantiers de curage différents est estimé à 5.500 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature de la convention avec la CARSAT Normandie et à dire que la dépense sera imputée sur le budget annexe de l’assainissement au compte 6226 enveloppe 5660.
Le conseil adopte.
20h22 Votants : 141
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 070 – PERCEPTION DES RECETTES DES NAVIRES EN ESCALE SUR LE QUAI ALEXANDRE III PAR LE PORT DE PLAISANCE C HANTEREYNE POUR LE COMPTE DES P ORTS NORMANDS ASSOCIÉS
Rapporteur : Monsieur LOUISET
Le recouvrement des redevances de stationnement des navires au quai Alexandre III est effectué jusqu’à présent par le commandant de port, régisseur de la régie de recettes dépendant du Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg. En raison du déplacement de la capitainerie située au pont-tournant vers la gare maritime transatlantique depuis fin 2016, le régisseur de recettes n’est plus en capacité d’assurer la perception des redevances, n’étant plus à proximité du quai Alexandre III. Aussi, Ports Normands Associés (PNA) a sollicité l’un de ses concessionnaires, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, pour que ce soit l’équipe du port de plaisance Chantereyne qui assure dorénavant cette mission.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant Ports Normands Associés et la ville de Cherbourg-en-Cotentin, pour le recouvrement des redevances de stationnement des navires au quai Alexandre III. En contrepartie des encaissements et de la gestion réalisés par les mandataires du port de plaisance pour le compte de PNA, le syndicat mixte reversera à la concession- plaisance, au cours du 1er trimestre de l’année N+1, une indemnisation correspondant à 50 % des sommes encaissées.
Le conseil adopte.
20h24 Votants : 141
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
71 – APPEL À PROJETS INTERNATIONAUX DU 27 MARS 2017 – S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Madame PIC
Le premier appel à projets internationaux associatifs 2017 a été clôturé le 27 mars. Il a pour objectif de soutenir les associations menant des actions de sensibilisation, d'échanges, de mobilité des jeunes ou de solidarité à l’international. Neuf demandes ont été retenues pour bénéficier d’une subvention municipale : deux projets de solidarité internationale, quatre projets d’échanges européens associatifs et trois projets d'associations d'étudiants en Europe.
Le conseil municipal est invité à autoriser le versement de 2.000 € à l'association Teranga, 4.000 € à l'association Kadjamor, 2.500 € à l'association Voyages Études Découvertes, 2.800 € à l’association Amitiés Tourlaville Northeim, 2.100 € au Club de Kayak de mer du nord Cotentin, 2.000 € à la Maison Pour Tous Léo Lagrange, 1.500 € à l'association des étudiants du département Techniques de Commercialisation, 2.500 € à l'association des étudiants du département Gestion des Entreprises et des Administrations et 1.000 € à l'association Norm'Andalucia.
Le conseil adopte.
20h25 Votants : 141
Pour : 129 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 1
Fin de séance : 20 h 26
Le Maire,
Benoit ARRIVE