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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Procès Verbal - b PV CM 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LA FRESNAIS Séance du 10 juillet 2020 2020/ 43
Séance du Conseil Municipal
du jeudi 10 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à treize heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, M. Dominique SORRE, Mme Céline SIMONET-FLAUX, M. Rémy UGUEN, Mme Annick GINGAST, Mme Tatiana BOURDAIS, Mme Marie Béatrice MOËNET, Mme Daisy DELOURME, M. Félix LEMERCIER, M. Romain BERTOUX, M. Denis DAUDIBON.
Etaient absents : Mme Monique FOLIGNÉ, M. Pascal FONTENEAU, M. Marin LEFEUVRE, Mme Audrey GINGAT, Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC, Mme Hélène CHENU
Etait absent excusé :
Pouvoir : M. Étienne DEVELAY a donné pouvoir à Annick GINGAST, M. Sylvain IGER a donné pouvoir à Mme Daisy DELOURME, Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIERE a donné pouvoir à Mme Tatiana BOURDAIS, M. Tony COSNEFROY a donné pouvoir à M. Romain BERTOUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique SORRE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n°38-2020
Objet : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs
Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs apportant des modifications tant à l’élection des sénateurs qu’à l’élection des délégués des conseils municipaux. S’agissant de l'élection des délégués des conseils municipaux, la loi abaisse le seuil au-delà duquel les délégués de conseils municipaux sont élus au scrutin de liste proportionnelle à 1 000 habitants et introduit l’obligation de présentation de listes paritaires dans les communes de 1 000 habitants.
Vu la circulaire NOR/INTA/2015957 du Ministre de l’Intérieur en date du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des conseils municipaux au vendredi 10 juillet 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 et son tableau annexe fixant le nombre de délégués à élire : sept délégués et quatre suppléants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin pour l’élection des délégués ;
Monsieur Dominique SORRE a été désigné secrétaire par le Conseil Municipal.
Le bureau électoral est composé :
- des deux conseillers municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. Félix Commune de LA FRESNAIS Séance du 10 juillet 2020 2020/ 44
LEMERCIER et Mme Annick GINGAST.
- des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mme Mme Daisy DELOURME et M. Romain BERTOUX.
Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste a été déposée avant l’ouverture du scrutin (un exemplaire de la liste est joint au procès-verbal) :
- Liste « Pascal MOULIN » : Pascal MOULIN, Céline SIMONET-FLAUX, Eric POUSSIN, Annick GINGAST, Dominique SORRE, Tatiana BOURDAIS, Etienne DEVELAY, Anita MARTIN, Félix LEMERCIER, Daisy DELOURME, Rémy UGUEN.
Monsieur le Maire a invité le conseil municipal a procédé simultanément à l’élection de leurs suppléants.
Le dépouillement des bulletins de votes donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Nombre de voix obtenues :
- Liste « Pascal MOULIN » : 17
Election des délégués :
Quotient électoral : 17 suffrages exprimés / 7 sièges : 2.42
La liste « Pascal MOULIN » a obtenu : 15 voix / 2.42 = 5 sièges de délégués.
Pascal MOULIN, Céline SIMONET-FLAUX, Eric POUSSIN, Annick GINGAST, Dominique SORRE, Tatiana BOURDAIS, Etienne DEVELAY sont élus délégués du conseil municipal au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Election des suppléants :
Quotient électoral : 17 suffrages exprimés / 4 sièges : 4.25
La liste « Pascal MOULIN» a obtenu : 17 voix / 4.25 = 4 sièges de délégués.
Anita MARTIN, Félix LEMERCIER, Daisy DELOURME, Rémy UGUEN sont élus suppléants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h10.
Délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 : n°38-2020. Commune de LA FRESNAIS Séance du 10 juillet 2020 2020/ 45
Éric POUSSIN
Pascal MOULIN
Anita MARTIN
Dominique SORRE
Céline SIMONET-FLAUX
Rémy UGUEN
Annick GINGAST
Absent
Étienne DEVELAY
Absente
Monique FOLIGNÉ
Tatiana BOURDAIS
Absent
Sylvain IGER
Marie Béatrice MOËNET
Absent
Pascal FONTENEAU
Absent
Chantal LE LUHERNE-
BOISSIERE
Marin LEFEUVRE
Absente
Audrey GINGAT
Absent
Tony COSNEFROY
Daisy DELOURME
Félix LEMERCIER
Absente
Clémence PHILIPPE-
MANCHEC
Romain BERTOUX
Absente
Hélène CHENU
Denis DAUDIBON
Affiché le : 10-07-2020