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Déliberation - liste deliberations adoptees cm conseil municipal avril 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations adoptees cm conseil municipal avril 22 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_260422_1 Actes de gestion
V_DEL_260422_2 Adoption du règlement budgétaire et financier
V_DEL_260422_3 Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026
V_DEL_260422_4 Budget Primitif 2026
V_DEL_260422_5
Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement de
l'aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
V_DEL_260422_6 Subventions aux associations - 2026
V_DEL_260422_7 Subventions aux associations sportives - 2026
V_DEL_260422_8 Attribution de subvention au CCAS au titre de l'exercice 2026
V_DEL_260422_9 Demande de subvention FAL FPH 2026 auprès de l'Etat
V_DEL_260422_10 Demande de subventions au titre de la DSIL - 2026
V_DEL_260422_11 Exercice du droit à la formation des élu(es) municipaux N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_260422_12 Demande d'implantation d'une troisième micro crèche "Petit à Petons" - Avis du Conseil municipal
V_DEL_260422_13 Liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs (CCID)
V_DEL_260422_14 Désignation des représentants de la Ville au sein des associations et des organismes extérieurs
V_DEL_260422_15 Désignation de représentants de la Ville au sein des centres sociaux
V_DEL_260422_16 Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires
V_DEL_260422_17 Désignation de représentants de la Ville au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées
V_DEL_260422_18 Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI)
V_DEL_260422_19 Désignation de représentants de la Ville au sein de la Mission Locale
V_DEL_260422_20 Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la maison des jeunes et de la culture (MJC)
V_DEL_260422_21 Désignation de représentants de la Ville au sein de la maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMIE)
V_DEL_260422_22 Désignation des représentants de la Ville au sein de l'office municipal des sports (OMS)
V_DEL_260422_23 Désignation des membres du collège "élus"- Conseil d'exploitation de l'Atelier Léonard de Vinci
V_DEL_260422_24 Désignation des représentants de la commune de Vaulx-en-Velin Société d'économie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEM Patrimoniale)
V_DEL_260422_25 Désignation des représentants de la ville de Vaulx-en-Velin - Société Publique Locale de Gestion des espaces publics Rhône amont (SEGAPAL)