Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 70 Impasse des Biveyes Allez et Cie
Arrêté - 2024 10 Chemin du Petit Cos CMR Exedra Reprise ilo
unknown - A2024 73 Rte des Gachets Allez et Cie
Arrêté - 202109216 ALLEZ Cie Chemin de Bouisset
Arrêté - 202108198 ALLEZ ET CIE Chemin du Bourgidou
Arrêté - 2024 03 62 Av J. Caillau Capraro Cie
Arrêté - AM n° 150 2023 ALLEZ ET CIE
Arrêté - 008ACT ALLEZ et Cie Imp des Petits Moineaux
Arrêté - 008ACT ALLEZ et Cie Imp des Petits Moineaux
Arrêté - arrete Allez et cie
Arrêté - 2024 90 chemin du Petit Cos Allez Cie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 chemin du Petit Cos Allez Cie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de SALLEBŒUF Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-90 Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation Chemin du Petit Cos Le Maire de la commune de Salleboeuf, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411,5,R411.8, R 411.18 et R411.25 à R411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'intérêt général, Considérant qu'en raison des travaux de pose et dépose de travaux aériens électriques, il convient de réglementer la circulation sur le chemin du Petit Cos, Considérant qu’il y a lieu d'instaurer une route barrée et une interdiction aux piétons au droit des travaux, Chemin du Petit Cos, à l'exception des riverains et des services publics. Les travaux seront réalisés à partir du 18/11/2024. Durée réglementaire du chantier : 15 jours calendaires. ARRETE Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux Le bénéficiaire, l’entreprise Allez & Cie est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : « Pose et dépose de travaux aériens électriques » à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Autorisation de circuler et permis de stationnement - La circulation des véhicules sera interdite Chemin du Petit Cos, à l’exception des riverains et services publics, - Une interdiction aux piétons sera effective au droit des travaux, à l'exception des riverains, - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposées. - L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 84 53 91 62, afin d'intervenir en cas de panne de signalisation détériorée. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier à l'exception des riverains et services publics. Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des administrés. La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise Allez & Cie. Elle sera portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux une semaine avant le début des travaux. Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur. Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier une semaine avant le début des travaux. Article 4 — Implantation ouverture de chantier La mairie contrôlera la conformité des travaux au terme du chantier, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire. L'ouverture du chantier est fixée au 18 novembre 2024 La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 15 jours. ARTICLE 5 : Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 7 : Publication et Diffusion Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salleboeuf. - _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses, - Entreprise Allez & Cie, - Madame et Monsieur Les Maires de Salleboeuf et Bonnetan, - _ Semoctom Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Salleboeuf, le 12 novembre 2024 Par délégation du Maire, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concemnant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.