Procès Verbal - 2016 11 14 PV

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Procès Verbal - 2016 11 14 PV Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11 14 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs, Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil seize, le quatorze novembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le dix novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT DEUX à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

Secrétaire de séance : M. PERAN, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du 12 octobre :

M. SAMSON indique avoir noté l’erreur suivante :

Dans le vote de la délibération 2016-084 « Aménagement rue du Château d’Eau- avenant n°1 », les 2 votes « contre » étaient ceux de Mme. GIRAULT et de M. SAMSON, et les 2 votes « Abstention » étaient ceux de Mme. GOUPIL et de M. RAVAILLER.

M. PERRIGAULT revient pour sa part sur le projet de statuts du futur EPCI : à la relecture du projet, il est gêné par le soutien à l’agriculture biologique cars des aides européennes, nationales, régionales et départementales existent déjà. Au niveau national il rappelle que l’agriculture biologique représente 5% des terres cultivées, et que certains agriculteurs s’engagent dans cette voie par opportunité financière.

Mme. GOUPIL précise que lors de la réunion de Guipel, il a été rappelé la difficulté de soutenir l’agriculture conventionnelle.

M. DUMILIEU précise qu’à la suite de réunions complémentaires de la communauté de communes, les statuts devraient évoluer vers une aide à l’agriculture « responsable » ou « durable » à la place de « biologique ».

Toujours au niveau de la future communauté de communes, M. ROUVIER se dit choqué que les demandes de subventions pour 2017 soient adressées par le Val d’Ille, et non au Pays d’Aubigné. De plus le dossier à fournir d’ici le 05 décembre est composé de beaucoup de pièces administratives et comptables ce qui représente une forte charge de travail pour les bénévoles de l’association.

Ces modifications apportées, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2016.Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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Délibération n°CM.2016 086

Objet : Contrat d’illumination de Noël 2016-2020

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’illumination (contrat de 4 ans, jusqu’en janvier 2020), une consultation a permis de recevoir 3 offres : NAIXIA (8 355 €HT), Groupe Leblanc (10 584,84 €HT) et Décolum (10 210,51 €HT).

Les points lumineux sont identiques dans les rues et sites suivants : rue d’Antrain, rue de Chasné, rue de Rennes, rue de Saint Médard, façade de la Mairie. Le nombre de traversées de rues et de décorations sur candélabres sont identiques au contrat précédent.

Ont été ajoutés 4 points lumineux rue de Chasné (3 sur candélabres et 1 sur façade) pour permettre d’aller jusqu’au restaurant le « Petit Godet ». Ce rajout ne nécessite pas de travaux préparatoires.

Les offres comprennent la pose, l’allumage, l’entretien, l’extinction la dépose et le stockage des illuminations.

Le marché précédent s’élevait à 7 913,00 €HT (9 495,60€TTC).

La proposition la plus intéressante est celle de la société NAIXIA pour 7 743 €HT (offre de base) + 612 €HT pour les 4 points supplémentaires de la rue de Chasné, soit un total de 8 355 €HT.

Echanges / compléments

M. PERRIGAULT précise que les motifs sont différents des années précédentes, ainsi que les couleurs (blanches et rouges) et que ce seront les mêmes durant la durée du contrat. Une possibilité d’avenant est toujours possible, mais avec un impact financier.

A une question de M. ROUVIER, M. PERRIGAULT précise que la maintenance est comprise dans le coût annuel. En réponse à Mme. GIRAULT qui souligne que la pose des décorations a débuté le 14 novembre, avant le vote du conseil municipal, M. PERRIGAULT répond que la pose était prévue fin novembre. L’illumination débutera le 04 décembre. Le coût de l’entreprise NAIXIA est nettement inférieur à celui de ses concurrents.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Commande Publique du 25 mars 2016 (décret 2016-360) en vigueur depuis le 1er avril 2016,, CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Décide de retenir l’offre de la SARL NAIXIA pour un montant de 8 355.00 €HT par an sur 4 ans dans les conditions décrites ci-dessus,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM. 2016.087

Objet : Commerce : Ouverture dominicale en 2017

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet depuis 2016 au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail) après avis du Conseil Municipal.

Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants et accordée en cours d’année.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues a minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.

5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable.

Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail modifié récemment par la loi Macron et l’article R. 3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées mais également aussi après consultation du conseil municipal sous peine de le voir, en cas de litige, considéré comme entaché d’illégalité pour défaut de consultation. L’avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.

Pour 2017, une demande a été formulée par la dirigeante de Super U pour les deux dates suivantes : - Dimanche 24 décembre 2017,

- Dimanche 31 décembre 2017.

Echanges / compléments

Mme. GOUPIL est contre car les fêtes de fin d’année nécessitent un temps de préparation pour ces fêtes familiales. Mme. BRETEL indique que les salariés ne sont pas payés double et que se pose le problème de la garde des enfants, notamment pour les mères isolées. Elle est donc contre.

M. HARCHOUX est favorable à cette autorisation pour que les habitants ne partent pas faire leurs courses sur Rennes.

LE CONSEIL,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 12 VOIX « POUR »,

9 « CONTRE » (Mmes. BRETEL, CUPIF, DUMONT, GIRAULT, GOUPIL, HERBEL- DUQUAI et par pouvoir MULOT-AUBRY, LEMONNIER-PERRIGAULT, MASSON) et 2 « ABSTENTION » (Mme. MARQUES, M. ROUVIER)

ARTICLE 1 : Emet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion de 2 dates en 2017, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, sur décision du maire prise par arrêté municipal,

ARTICLE 2 : DIT que les dates d’ouverture pour le commerce de détail sont fixées au : - Dimanche 24 décembre 2017,

- Dimanche 31 décembre 2017.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les documents correspondants à la présente décision.

Délibération n°CM.2016.088

Objet : Domaine et patrimoine : Avenant au loyer de la Cave Gourmande et location du garage à La Poste

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la commune ;

Vu la délibération n°2012.114 du 28 aout 2012,

Vu la délibération n°2015.018 du 2 mars 2015,

Vu la délibération du 2015-067 du 27 avril 2015

Considérant la demande de location d’un garage par La Poste pour y stationner ses véhicules électriques à 2 et 3 roues,Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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Considérant l’accord de M. JAUNAULT, gérant de la société MCCJ, locataire actuel de l’ensemble du bâtiment pour son commerce La Cave Gourmande, situé 2 Place des Halles, de supprimer de son bail le sous-sol (surface exploitable d’environ 32 m²)

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 21 VOIX « POUR »,

1 « CONTRE » (M. RAVAILLER)

et 1 « ABSTENTION » (Mme. PILON)

ARTICLE 1 : FIXE le loyer du garage loué à La Poste à 75 € mensuel à compter du 1er janvier 2017. La Poste s’engage à rembourser à la commune les frais suivants engagés :

- ouverture du compteur électrique,

- création de trois prises électriques, et d’un éclairage au plafond,

- pose de gravillons sur le sol du garage,

- pose d’un panneau d’interdiction de stationner sur la porte du garage,

- vérification de la serrure de la porte.

ARTICLE 2 : ACCEPTE de réduire de 75 € le loyer du bâtiment loué à la société MCCJ, soit 725 € mensuels (800 € - 75 €) à compter du 1er décembre 2016.

ARTICLE 3 : DIT que les loyers ne sont pas assujettis au régime de la TVA.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail commercial avec La Poste et l’avenant au bail commercial avec la Société MCCJ.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.089

Objet : Bâtiments : Extension de l’EHPAD : Avenant n°2 au lot n°6

M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué le marché du lot n°6 au candidat suivant :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ HT) OPTIONS RETENUES (€ HT) TOTAL (€ HT)

6 – Cloisons sèches

Isolation thermique ERCP 30 932,34 30 932,34

Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire. Pour le lot n°6 – Cloisons sèches Isolation thermique :

 Avenant n°2 :

- Réalisation d’un plafond coupe-feu 1h pour rendre C.F. l’ensemble des locaux de stockage et de manipulation des produits pharmaceutiques.

Rappels :

Montant du marché initial (H.T.) : 30 932,34 € Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T : 2 687,11 € (+8.69%) Total du marché après le Conseil municipal du 04 juillet 2016 (€HT): 33 619.45 €

Montant de l’avenant n°2 (H.T.) : 2 585,00 € (+7.69%) Nouveau montant du marché H.T. : 36 204,45 €

TVA (20,00%) 7 240,78 € Nouveau montant du marché TTC compte tenu des 2 avenants : 43 445,34€Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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Sachant que pour ce lot le montant TTC de l’avenant est en augmentation de 7.69 % par rapport au montant initial, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

Echanges / compléments

M. DUMILIEU précise que les médicaments sur charriots doivent être enfermés dans un local coupe-feu, L’armoire ignifugée prévue au départ ne permet pas de répondre à cette nécessité. Aussi, il est nécessaire de rendre toute la pièce coupe-feu.

En réponse à Mme. GIRAULT qui indique que c’est le 8ème avenant du marché de l’EHPAD, M. PERAN précise que le total des avenants au marché, y compris celui-ci, ne représente que représente 2.85% du coût initial (597 287.75), soit 17 047.82 €HT. Les travaux devant être finis avant la fin de l’année, pour respecter les délais de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), ces avenants sont nécessaires.

A une question de M. SAMSON sur le prix de vente par la commune à l’EHPAD, M. DUMILIEU précise que la somme sera basée sur le solde des emprunts et sur l’intégralité des dépenses de cette extension, y compris des avenants. En 2018, le transfert de propriété sera réalisé au CIAS ou à l’EHPAD, à étudier en 2017.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 15 VOIX « POUR »,

3 « CONTRE » (Mme. CUPIF, MM. RAVAILLER et SAMSON)

et 5 « ABSTENTION » (Mmes. BRETEL, GIRAULT, GOUPIL, LEMONNIER-PERRIGAULT et M. FEVRIER)

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°2 présenté par l’entreprise ERCP pour le lot n°6 (Cloisons sèches-Isolation thermique), portant la somme des avenants à un montant global de 36 204,45 € HT soit un montant total de 43 445,34 €TTC au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel »

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.090

Objet : Assainissement – Renouvellement de l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif 2017-2020

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d'épuration de capacité de 5800 équivalents - habitants, fonctionnant par la technique des boues activées.

La convention actuelle arrivant à échéance fin 2016, le département a décidé lors de sa session plénière du 29 septembre dernier de reconduire la mission d’assistance technique selon les modalités actuellement en vigueur. La convention qui est proposée porte donc sur une durée de 4 ans (2017-2020) et la tarification demeure identique à celle de 2016, à savoir 0,41€/habitant DGF.

L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Il est à noter que la compétence assainissement sera transférée aux EPCI d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard, une clause spécifique a été introduite dans la convention. Celle-ci préconise que la convention devra alors faire l’objet d’un avenant avec l’EPCI devenu compétent.

Echanges / compléments

A une question de Mme. PILON, il lui est répondu que la clause spécifique indiquée ci-dessus concerne les modalités de transfert de compétence de la commune à la future intercommunalité.

LE CONSEIL,Dossier du conseil municipal

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et les critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, VU que la commune est éligible en 2017 à l'assistance technique départementale dérogatoire au code des marchés publics.

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental la convention pour le renouvellement de l’assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif.

ARTICLE 2 : DIT que le coût de cette assistance technique sera réglée sur le budget de l'assainissement.

Délibération n°CM.2016.091

Objet : ONF- Proposition d’assiette 2017

Il est donné lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. MURATET Franck de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu – chaque année - de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscriptions des coupes à l’état d’assiette.

Il appartient à la collectivité de se prononcer sur la destination de chacune des coupes de l’année 2017.

Projet d’état d’assiette 2017 communiqué par l’ONF :

Parcelle Type de coupe *

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf (ha)

Réglée /

Non

Réglée

Décision du

propriétaire

(Accord, année

de report ou

suppression)

Destination Possibles

(Bois Façonnés,

Délivrance, Ventes

aux particuliers,

vente sur pied)

1 AMEL 150 3.80 R Sur pied

3 AMEL 150 3.71 R Sur pied

*Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise ; IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, JA Jardinée

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou de SUPPRIMER une coupe, l’article L 214-5 du Code Forestier en précise les modalités :

«

Tout changement dans le mode d'exploitation ou l'aménagement des terrains relevant du régime forestier appartenant aux collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 fait l'objet d'une décision de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis du représentant de la collectivité ou de la personne morale intéressée. L'autorité administrative compétente de l'Etat peut déléguer à des personnels de l'Office national des forêts ses pouvoirs en matière d'autorisation de coupes non prévues par un aménagement.

Lorsque l'état d'assiette est partiellement approuvé, l'ajournement des coupes fait l'objet d'une notification motivée à l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans des conditions fixées par décret. »

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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ARTICLE 1 : APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après

ARTICLE 2 :-DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette ci-après

ARTICLE 3 : PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées, pour les coupes inscrites

ARTICLE 4 : INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé réalisé.

ARTICLE 5 : DONNE pouvoir à M. le Maire, ou à son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n°1 et 3.

Délibération n°CM. 2016.092

Objet : Cimetière : remboursement suite à suspension de concession

Début 2016, une famille a pris une concession de 30 ans au columbarium au cimetière. Depuis, de nouvelles cave-urnes ont été créées.

La famille du défunt souhaite procéder au transfert de l’urne du columbarium à une cave-urne.

Echanges / compléments

LE CONSEIL,

Au motif que le transfert se fait à l’intérieur du cimetière de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 21 VOIX « POUR »,

et 2 « ABSTENTION » (Mmes. CUPIF et PILON)

ARTICLE 1 : Emet un avis favorable au remboursement à la famille au prorata du nombre d’années restant à la concession, chaque année entamée étant considérée comme due. Il sera veillé à ce que l’emplacement du columbarium soit rendu en bon état.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les documents correspondants à la présente décision.

Délibération n°CM.2016.093

Objet : Personnel : création d'emplois d'agents recenseurs pour 2017

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

Pour cela il convient de recruter 5 agents, le coordinateur étant un employé municipal. L’INSEE remboursera les frais engagés par la commune à hauteur d’environ 6 600 €.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer des emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison. La création de 5 (cinq) emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, est prévue pour la période allant de-janvier à mi-février.

ARTICLE 2 : DECIDE que les agents percevront les indemnisés suivantes : - Forfait réunion de formation 70.00 €

- Journée de reconnaissance du district (forfait) 70.00 €

- Feuille de logement réponse papier (/unité) 0.90 €

- Feuille de logement réponse internet (/unité) 1.10 €

- Bulletin individuel réponse papier (/unité) 1.00 €

- Bulletin individuel réponse internet (/unité) 1.20 €

- Forfait déplacement 90.00 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.094

Objet : Intercommunalité : Gouvernance du nouvel EPCI au 1er janvier 2017

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyant la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) - Vu le projet de SDCI présenté le 12 octobre 2015 par Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine lors de la commission départementale de coopération intercommunale,

- Vu les délibérations municipales n°CM.2015.159 et n°CM.2015.160 du 17 décembre 2015 approuvant, ‘une part, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposant la fusion des communautés de communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille et, d’autre part, se prononçant en faveur d’un rattachement de la commune de SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE à la communauté de communes du Val d’Ille. -Vu l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit qu'en cas de fusion, de création ou d'extension du périmètre d'un EPCI, il y a lieu de redéfinir la gouvernance de l'EPCI, - Vu la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en date du 17 octobre dernier de valider le périmètre de la Communauté du Val d’Ille étendue aux communes du Pays d’Aubigné (hors Romazy),

- Vu la nécessité de délibérer avant le 30 novembre pour que Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine puisse arrêter le périmètre du futur EPCI pour le 1er janvier 2017, et pour les communes délibèrent avant le 31 décembre 2016 pour désigner nominativement les conseillers communautaires

Le 29 février 2016, le Conseil Municipal de saint Aubin d’Aubigné a émis un avis favorable pour que la répartition des conseillers communautaires du futur EPCI obéisse à la règle du droit commun, comme la très grande majorité des 19 communes.

Suite à la CDCI du 17 octobre, lors de laquelle le périmètre de la future communauté de communes du Val d’Ille – Aubigné a été validé, les 19 communes doivent délibérer sur la gouvernance du futur EPCI.

La décision proposée devra recueillir la Majorité qualifiée (au moins par deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale du futur EPCI, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population : soit au moins 12 communes représentant plus de 16 365 habitants ou soit au moins 9 communes représentant 21 820 habitants).

La répartition serait la suivante :Dossier du conseil municipal

14 novembre 2016

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LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »,

et 5 « ABSTENTION » (Mmes. LEMONNIER-PERRIGAULT, GIRAULT et MM. HARCHOUX, ROUVIER, SAMSON)

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir la règle de droit commun (38 sièges),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n°CM.2016.095

Objet : Accueil d’un stagiaire dans le cadre de licence professionnelle du CDG 35

Le Conseil est informé du souhait d’accueillir un étudiant de la licence professionnelle Métiers de l’Administration Territoriale de l’Université Rennes 2 pour la période du 14 novembre 2016 au 23 juin 2017. Il est donc nécessaire d’établir une convention de partenariat fixant les conditions générales des aides financières et avantages liés à l’accueil des stagiaires des dispositifs du CDG 35

En vertu de la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, la gratification du stagiaire est rendue obligatoire lorsque la période de stage dépasse 40 jours, consécutifs ou non et à compter du 1er jour du stage. Cette gratification ne peut être inférieure à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale et versée au stagiaire par la collectivité.

Le CDG 35 s’est engagé à prendre en charge cette gratification minimale. La convention de partenariat fixe les

Communes

Population

Municipale

légale 2013

Poids de la

population

Nombre de

sièges

actuels

Répartition

de droit

commun

Différence

de siège

Poids du

nombre de

siège dans la

répartition de

droit commun

Andouillé-Neuville 837 2.47% 2 1 1 2.63%

Aubigné 487 1.43% 2 1 1 2.63%

Feins 926 2.73% 2 1 1 2.63%

Gahard 1 374 4.05% 2 1 1 2.63%

Montreuil-sur-Ille 2 209 6.51% 3 2 1 5.26%

Mouazé 1 212 3.57% 2 1 1 2.63%

Saint Aubin d’Aubigné 3 393 10.00% 5 4 1 10.53%

Sens de Bretagne 2 559 7.54% 4 3 1 7.89%

Vieux Vy sur Couesnon 1 131 3.33% 2 1 1 2.63%

SOUS TOTAL 14 128 41.63% 24 15 9 39.47%

Melesse 5 913 17.42% 7 7 0 18.42%

Mézière 4 510 13.29% 6 5 1 13.16%

Montreuil le Gast 1 928 5.68% 4 2 2 5.26%

Vignoc 1 796 5.29% 4 2 2 5.26%

Guipel 1 698 5.00% 3 2 1 5.26%

Saint Médard sur Ille 1 345 3.96% 3 1 2 2.63%

Saint Germain sur Ille 877 2.58% 2 1 1 2.63%

Saint Symphorien 623 1.84% 2 1 1 2.63%

Langouët 596 1.76% 2 1 1 2.63%

Saint-Gondran 527 1.55% 2 1 1 2.63%

SOUS TOTAL 19 813 58.37% 35 23 12 60.53%

TOTAL 33 941 59 38 21 100.00%Dossier du conseil municipal

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conditions financières permettant ce soutien ainsi que les avantages octroyés sur une utilisation ultérieure des missions temporaires.

LE CONSEIL,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention-de partenariat proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention de stage, formulaires de remboursement des gratifications, demandes de déduction sur facture missions temporaires, etc.).

Informations générales

- Délégations au Maire : - Remplacement du photocopieur de la mairie

Suite à une consultation lors de laquelle 4 entreprises ont été consultées et ont remis une offre, l’offre la mieux disant est celle de l’entreprise OMR pour un total de 5 800 €HT, dont 4 590 €HT de photocopieur et 1 210 €HT de logiciels. Le coût copie (consommables, maintenance) est de 0.0028 €HT par copie A4 noir et blanc et 0.028 €HT par copie A4 couleur. OMR complète son offre par la mise à disposition gracieuse d’un photocopieur sur 5 ans à destination des associations (localisation en mairie) avec un coût copie noir A4 de 0.0040 €HT.

- Mise en œuvre du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) (obligation légale visant à uniformiser le régime indemnitaire des agents de la fonction publique). M. DUMILIEU indique que le RIFSEEP permettra d’harmoniser le Régime indemnitaire pour l’ensemble des agents (grades A, B et C ; toutes filières : Administrative, Animation, Technique…). Une commission composée de 10 personnes (5 agents et 5 élus) s’est réunie pour élaborer le projet.

L’objectif global est que les agents ne perdent pas de salaire, que la masse salariale soit stable et que certaines inégalités constatées soient corrigées.

Le projet a été déposé au Centre de Gestion pour un examen par le Comité Technique. Un projet de délibération sera soumis au vote le 12 décembre.

- Monsieur RICHARD informe de l’attribution de deux subventions :

- 10 000 € au titre de la réserve parlementaire de Mme. GATEL, Sénatrice, pour la création d’aires de jeux - 317 000 € au titre du Contrat de Partenariat (Conseil régional) via le Pays de Rennes et la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné pour la création de la salle omnisports.

Questions diverses

Madame GIRAULT aborde plusieurs points :

- salle des halles : les portes du local technique et de la mezzanine ne sont pas verrouillées. M. Harchoux propose de reprendre une gardienne. Mme. BRETEL propose de mettre une fermeture à codes. - distribution d’une publicité de la Malle aux Trésors en même temps que le dernier magazine municipal, même si un autocollant « stop pub » est apposé sur les boites à lettres. Il lui est répondu que la mairie est donneur d’ordre des conditions de diffusion des documents municipaux et que le distributeur est responsable des conditions de la distribution de tous les autres documents.

- changement des compteurs électriques traditionnels par des compteurs « linky » : elle souhaite qu’une réunion d’information à destination des habitants soit organisée avec un orateur « pour » et un « contre ». M. HARCHOUX indique que ce système transfert les données par la ligne électrique et non pas par les ondes. Plusieurs points de vue sont échangés.

- mails des élus : elle réitère sa demande d’avoir une adresse mail « mairie » pour que son adresse personnelle ne soit pas diffusée. Au pire elle souhaite que les adresses mails soient indiquées en « CCI » (destinataires cachés). M. DUMILIEU indique que le quota des mails de la mairie est presque totalement utilisé. En acheter de nouveaux est relativement onéreux. M.DUMILIEU propose de créer une nouvelle adresse mail servant de contact.

Madame GOUPIL aborde les points suivants :Dossier du conseil municipal

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- SMICTOM : à la lecture de Ouest-France, il semble que le personnel est sous tension à propos de nouveaux horaires de travail dans le cadre de la fusion avec un autre syndicat. M. GENDRON, délégué au SMICTOM, indique que la fusion avec le syndicat Ille et Rance (Tinténiac) est toujours prévu, que les tarifs 2017 seront votés en décembre avec une baisse maximale de 4 € mais qu’il n’a pas connaissance de tensions au niveau du personnel. - cimetière : l’entretien du cimetière n’était pas satisfaisant avant le 1er novembre. Mme. LEMONNIER-PERRIGAULT propose que lors les deux premières années de la végétalisation du cimetière, un entretien plus régulier soit réalisé car les mauvaises herbes sont nombreuses et hautes. M. PERRGIGAULT indique que les Services Techniques ont entretenu le cimetière une dizaine de jours avant cette période.

Calendrier des prochains Conseils municipaux

- lundi 28 novembre,

- lundi 12 décembre,

- lundi 16 janvier 2017,

- lundi 06 février,

- lundi 06 mars (DOB),

- lundi 03 avril (Budget,)

- mardi 02 mai,

- mardi 06 juin,

- lundi 03 juillet,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI Marie-

Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY Marie-

Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry