Procès Verbal - 2020 11 16 CM PV

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Procès Verbal - 2020 11 16 CM PV Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 16 CM PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Éducation, Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt, le 16 novembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 10 novembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SEPT à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean˗Paul BERJOT, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne˗Laure DUVAL, M. Nicolas FÉVRIER, M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie˗Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean- Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE. formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Délibération n°CM.2020.078

Objet : Culture :FRAC - convention de partenariat 2020-2021

Le FRAC Bretagne propose de reconduire la convention pour l’année scolaire 2020-2021. Ainsi, l’école Paul Gauguin pourra continuer à bénéficier des services du FRAC dans le cadre du développement d’actions de sensibilisation et de formation à l’art contemporain au travers de prêts d’œuvres, d’échanges avec des artistes, de prêts d’expositions et de mises à disposition de documentations. Seuls les frais liés au transport et à l’assurance des expositions ainsi, que des documents de communication seront à la charge de la commune, soit un total de 380 €.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, Adjointe au Maire,

Sans échanges

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler le partenariat avec le FRAC Bretagne (projet de convention en pièce jointe)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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Délibération n°CM.2020.079

Objet : Urbanisme : Lotissement La Pilais dénomination de la voie de desserte

La SARL IMMO DCJF réalise le lotissement La Pilais, rue d’Antrain.

Il convient de nommer la voie de desservant le lotissement de La Pilais.

Le Conseil,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

Complément d’information

M. PERRIGAULT indique que M. FRALEUX contactera les Archives Départementales après le déconfinement afin de recueillir des informations concernant l’octroi de Saint Aubin d’Aubigné qui devait se situer à cet endroit.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALIDE la proposition de la voie : impasse de l’Octroi,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2020.080

Objet : Assainissement – Renouvellement de l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif 2021-2024

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d'épuration de capacité de 5 800 équivalents - habitants, fonctionnant par la technique des boues activées.

La convention actuelle arrivant à échéance fin 2020, le département a décidé lors de sa session plénière du 26 juin 2020 de reconduire la mission d’assistance technique selon les modalités actuellement en vigueur. La convention qui est proposée porte donc sur une durée de 4 ans (2021-2024) et la tarification demeure identique à celle de 2017, à savoir 0,41€/habitant DGF et par an.

L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Sans échanges

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et les critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, VU que la commune est éligible en 2021 à l'assistance technique départementale dérogatoire au code des marchés publics.

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental la convention pour le renouvellement de l’assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif.

ARTICLE 2 : DIT que le coût de cette assistance technique sera réglé sur le budget de l'assainissement.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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Délibération n°CM.2020.081

Objet : Vie scolaire : Collège Amand Brionne : projet Equitation de la classe SEGPA

La classe SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) du collège Amand Brionne a présenté une demande de participation à son projet Équitation. Il est réalisé en partenariat avec l'EARL DENIS (ferme équestre de St Aubin d'Aubigné) afin de solliciter une entreprise locale, pour limiter les déplacements des élèves, favoriser les trajets en vélo pour adopter une pratique éco responsable, et limiter l'impact financier d'un tel projet.

L’objectif de cette opération, qui concerne 16 élèves, est d’apprendre - au travers de l’équitation - à adopter un comportement respectueux et responsable.

Le montant total du projet est de 12€ par élève et par séance, soit 1920 €pour 10 séances. Le Conseil départemental participe à 25% de cette somme.

L'établissement peut prendre en charge environ le même pourcentage.

Sans échanges

LE CONSEIL

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, Adjointe au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 480.00 €, représentant 25% du coût du projet « Equitation » de la classe SEGPA, estimé à 1 920.00 €, à verser au vu de la facture acquittée,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2020.082

Objet : Vie locale : Soutien au commerce local

Au regard de la crise sanitaire et des nécessaires obligations de distanciation sociale et à la fermeture décidée par l’Etat des commerces dits « non essentiels », la municipalité souhaite montrer son soutien à ses commerçants « non essentiels » et fermés administrativement.

Plusieurs pistes ont fait l’objet de réflexions :

- distribution de bons d’achat aux habitants de la commune,

- création d’un outil numérique de soutien aux commerçants fermés (permettant aux habitants de souscrire des bons d’achats achetés par anticipation) associé à une campagne publicitaire de type « expo urbaine »,

La première hypothèse, nécessite une organisation qui demande des précisions juridiques et une logistique plus lourde à mettre en œuvre (bons d’achats, distribution, remboursements aux commerçants…).

A ce jour la seconde hypothèse parait la plus rapide à mettre en œuvre au regard de l’urgence du soutien à mettre en œuvre auprès de nos commerçants. Cette solution nécessiterait de verser une subvention à une association de commerçants, de type « La Boite à Métiers » élargie.

Le coût de cette mise en œuvre (déploiement du site internet, campagne de communication par une exposition urbaine et des flyers) est de 4 573 €HT (5 487.60 €TTC).

Les deux hypothèses ne sont pas exclusives.

Echanges

M. MAUDET-CARRION regrette que la commission Vie Locale n’ait pas été saisie de cette réflexion municipale. Il indique que son activité d’auto entrepreneur – comme d’autres –est également concernée par la fermeture mais qu’elle ne pourra pas bénéficier de l’application. Il propose que les fleuristes puissent vendre sur le marché.Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

4

M. RAVAILLER regrette également que les autoentrepreneurs ne soient pas concernés par cette proposition, notamment les coiffeurs à domicile.

M. RICHARD indique que tous les commerçants ayant une fermeture administrative pourront bénéficier de cette application qui sera mise en œuvre par l’association La Boite à Métiers élargie à tous les commerçants - adhérents ou non – durant cette crise sanitaire. La liste des commerces bénéficiaires sera établie par l’association (service ouvert aux commerçants ouverts en drive ou non…).

En réponse à Mme. METIER, M. RICHARD indique que la subvention municipale versée à l’association de commerçants couvre l’intégralité de cette dépense.

Mme. BROSSE demande si les commerçants croient en l’achat de bons par anticipation par les habitants.

Mme. DUVAL s’interroge sur l’efficacité et la mobilisation des clients habituels des commerces de centre-bourg sur ce type d’application numérique.

M. DUMILIEU indique que tous les commerçants et artisans de la commune adhérents à l’association pourront bénéficier de cette application après le déconfinement. Il admet que ce système n’est pas parfait mais qu’il a l’avantage d’être rapidement mis en œuvre pour soutenir immédiatement les commerçants.

En ce qui concerne la réflexion sur les bons d’achats, en réponse à Mme. DUVAL, M. DUMILIEU indique que l’analyse juridique des services préfectoraux montre une complexité sur la mise en œuvre (à partir de quel fichier distribuer les bons, quels habitants bénéficiaires ? quel montant ? quels commerçants ?...).

LE CONSEIL

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 13 VOIX « POUR »

(Mmes. Blot, Bretel, Bruezière, Bossard, Herbel-Duquai, Lubarski, Masson, Vitre et MM Dumilieu, Fraleux, Gendron, Perrigault, Richard)

8 VOIX « ABSTENTION »

(Mmes. Duval, Pommereul, et MM. Berjot, Février, Coumailleau, Gautier, Ravailler, Vasnier)

1 VOIX « CONTRE »

(M. Péran)

ET 5 ELUS NE PRENANT PAS PART AU VOTE

(Mmes. Brosse, Hamon, Métier et MM. Maudet-Carrion, Pagès)

ARTICLE 1 : DÉCIDE de verser une subvention de 5 487.60 € à l’association La Boite à Métier pour le financement de cette opération (site internet, campagne de communication) étant entendu que tous les commerçants dits « non-essentiels » touchés par la fermeture administrative liée à la crise du COVID19 devront être intégrés au site (commerçants adhérents et non adhérents à l’association),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

*

* *

Précision : au jour du conseil municipal, les commerçants dits « non essentiels » fermés administrativement ne peuvent pas vendre sur les marchés hebdomadaires car leur activité de vente directe au public est interdite que ce soit dans un commerce ou sur un marché. Sauf en livraison ou à emporter. *

* *Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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Délibération n°CM.2020.083

Objet : Personnel : Noel du personnel 2020

Au regard de la crise sanitaire et des nécessaires obligations de distanciation sociale, la soirée de Noël à destination des agents de la commune ne pourra pas être organisée.

Il est proposé de répartir le coût habituellement accordé à cette soirée, soit environ 1 000.00 € sous la forme de d’un remboursement sur facture des agents par la mairie qui remplissent les conditions suivantes, quelque soient leur temps de travail :

- agents titulaires

- agents stagiaires,

- agents contractuels ayant plus de 6 mois d’ancienneté.

Soit un total de 46 agents.

Cette disposition ne s’applique qu’aux achats effectués auprès des commerçants et artisans de la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

Sans échanges

LE CONSEIL

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’accorder aux agents municipaux qui remplissent les conditions indiquées ci-dessus, un bon d’achat à destination des commerçants et artisans de la commune de Saint Aubin d’Aubigné d’une valeur individuelle de 20 euros dans le respect du fonctionnement suivant :

Le remboursement des agents se fera sur présentation d’un ticket de caisse par virement (virement individuel ou intégration au bulletin de salaire)

Les justificatifs de dépenses seront à transmettre au service RH de la collectivité avant le 31 janvier 2021. Tous les règlements seront réalisés en février 2021.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2020.084

Objet : Missions facultatives du CDG35 - Renouvellement de la convention

En complément de ses missions obligatoires, le CDG35 développe des services facultatifs : suivi médical des agents, accompagnement sur les recrutements, conseil en organisation, etc. La possibilité de bénéficier de ces missions facultatives est assujettie à la signature préalable d’une convention générale.

Ce cadrage général des relations contractuelles entre les collectivités et le CDG35 est renouvelé à chaque mandat électoral.

Cette convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir à ses missions facultatives, elle permet simplement de se doter de la possibilité de la faire. Les demandes d’intervention se font au cas par cas et seules les missions demandées et effectuées sont facturées.

Sans échanges

LE CONSEIL

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

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ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler la convention avec le CDG35 pour les missions facultatives (projet joint),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à recourir aux missions facultatives en cas de besoin

Délibération n°CM.2020.085

Objet : Finances : Budget Principal – DM n°3

LE CONSEIL,

VU la délibération 2020.049 du 06 juillet 2020 liée au vote du budget 2020 du budget Principal, VU l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

Echanges

Suite aux propos de M. DUMILIEU qui indique qu’une nouvelle DM pourra être proposée en décembre au vu de l’évolution du protocole sanitaire et des dépenses de personnel, M. PAGES demande si une estimation de ces dépenses est faite. Mme. POMMEREUL indique qu’il n’y a pas de nouveaux animateurs depuis octobre mais que des remplaçants de cas contacts entrainent des surcoûts.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ADOPTE la Décision Modificative n°3 comme suit le Budget Principal

Les modifications portent sur une prévision de dépenses des charges de personnel supérieure aux inscriptions budgétaires au regard du surcoût lié à la crise sanitaire.

Section Sens Chapitre

ou article

Compte Montant

F D 012 64111 – Rémunération principale 25 000.00 F D 022 Dépenses imprévue - 15 000.00 F D 011 60623 - Alimentation -10 000.00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2020.086

Objet : COVID : MOTION DE SOUTIEN AUX COMMERCANTS « NON ESSENTIELS »

Monsieur le Maire, expose aux conseillers municipaux le projet de motion suivant :

PROJET DE MOTION DE SOUTIEN AUX COMMERCANTS « NON ESSENTIELS »

Dans son intervention du mercredi 27 octobre, le Président de la République a décidé d’un re-confinement général afin de lutter contre la diffusion de la covid-19. Le Premier Ministre et les membres de son Gouvernement en précisent depuis les modalités pratiques.

Le Conseil Municipal de Saint Aubin d’Aubigné, bien qu’approuvant ce re-confinement, est cependant en désaccord sur l’iniquité de traitement dans le domaine du commerce « non essentiel ».

Les commerçants indépendants de proximité se retrouvent dans des situations humaines, sociales et financières extrêmement délicates en ce début de deuxième confinement, alors qu’ils avaient mis en place des protocoles sanitaires qui ont fait leur preuve depuis le printemps dernier.

Par ailleurs, cette période qui précède les fêtes de fin d’année est celle où ils réalisent une part conséquente de leur chiffre d’affaires. Ils ne sont pas tous en capacité de résister à une chute brutale, persistante, de leur activité sans que soit mis en danger leur activité.Dossier du conseil municipal

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Dans un premier temps, les rayons des produits qui ne sont pas de première nécessité sont restés accessibles dans les magasins de la grande distribution alors même que les petits commerces de proximité étaient contraints à la fermeture, alors même que l’on recherche sur le plan sanitaire à éviter les brassages de population. Les annonces gouvernementales en matière de compensations financières sont louables mais ne permettront pas de dédommager complétement les pertes dans le temps. Et tous les commerçants ne sont pas éligibles.

Même si des ajustements ont été mis en œuvre pour fermer certains rayons « non essentiels » dans les grandes surfaces, la concurrence du commerce numérique reste pour sa part très présente, ce qui constitue un risque encore plus important. Malgré des démarches individuelles qu’il convient de saluer, nos commerçants ne disposent pas des mêmes outils numériques.

Le risque de voir disparaître ce tissu économique est réel. Il est rappelé combien ce tissu est structurant pour notre territoire qui est dynamique, preuve en est de la reprise ou de l’ouverture de nouvelles activités sur notre commune depuis quelques semaines malgré un contexte économique pour le moins incertain.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Saint Aubin d’Aubigné demande donc au Gouvernement de bien vouloir réexaminer cette situation inéquitable et de permettre la réouverture de ces commerces « non essentiels » dans le respect des protocoles sanitaires.

LE CONSEIL

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

Sans échanges

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 26 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSTENTION » (M. Maudet-Carrion)

ARTICLE 1 : RÉAFFIRME son soutien aux commerçants du centre-bourg

ARTICLE 2 : DEMANDE au Chef de l’Etat et à son Gouvernement de revoir la position sur la fermeture des commerces dits « non essentiels »,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints diffuser cette motion.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020

M. COUMAILLEAU demande à ce que, dans le cadre des remerciements pour les journées européennes du patrimoine, les élus suivants soient également remerciés : Mmes. BLOT, BRUEZIERE et VITRE ainsi que M. GENDRON en plus de Mme. BOSSARD et de MM. FRALEUX et de lui-même. Le PV est adopté à l’unanimité des conseillers présents

Délégations au Maire :

Entreprise Objet Montant (€TTC) Date de l’engagement

ADEQUAT-01 Achat de Banc (1) et de supports vélo (30) 3 556,58 28/09/2020

ORANGE INTERNET Salle Erminig : Installation livebox + accès

internet pro

226,80 30/09/2020

APAVE NORD-OUES Contrat SPS pour la construction d'une salle de sports - avenant n°2

4 970,42 07/10/2020

EUROVIA BRETAGN Modernisation voirie et assainissement - Rue du Champérou

17 178,48 07/10/2020

EUROVIA BRETAGN Modernisation voirie et assainissement -

Impasse du Jardin

10 773,36 07/10/2020

EUROVIA BRETAGN Modernisation voirie et assainissement - Allée du Cimetière

14 445,60 07/10/2020Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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ARPEGE Abonnement 2021 : logiciel Concerto 2 411,33 08/10/2020

FZ ELECTRICITE Ecole maternelle : câblage classes (TNI) 681,90 08/10/2020

HEXATEL Bâtiments communaux : modifications

d'équipements téléphoniques : téléphonie

mairie, téléphones de secours (salle

omnisports, stade Thorial, les halles, salle de

tennis)

2 300,00 08/10/2020

MEVENNAISE DE T Traitement des résidus de balayage 534,00 15/10/2020

ORONA OUEST NOR Maintenance ascenseur du 30/10/20 au

29/10/21

1 488,00 15/10/2020

ILIANE Maintenance informatique - Mise à jour du logiciel de sauvegarde

480,00 15/10/2020

ATLANTIQUE ELEC Entretien des équipements : autolaveuses 668,46 19/10/2020

ATLANTIQUE ELEC Entretien des équipements : autolaveuse 190,20 19/10/2020

AUXICLEAN CONCE Fournitures pour entretien des équipements : lance désherbeuse vapeur

170,64 20/10/2020

SOCOTEC FORMATI Formation habilitation électrique 654,00 22/10/2020

UDSP 35 Formation PSC1 : Agents 1 500,00 22/10/2020

VERALIA Location aérateur décompacteur 908,40 22/10/2020

SOCOTEC EQUIPEM Vérification des équipements sportifs 498,42 22/10/2020

ILIANE Ecole élém : Tableau blanc intéractif (1) + PC portable (1) + support mobile (1) + visualiseur

(1)

4 386,00 26/10/2020

ILIANE Services techniques : fourniture et installation d’un ordinateur portable et reconditionnement

de l’ancien

1 984,20 26/10/2020

FZ ELECTRICITE Mairie : câblage pour installation défibrillateur 496,99 27/10/2020

Ass. Ille et

développement

Entretien de la ZAC du Chêne Romé (50% de

la tranche 2A et tranche 2B

10 600 04/11/2020

ECTP Busage d’un tronçon de la rue de Thorial 7 980 € 04/11/2020

Clôture Concept Portail coulissant aux services Techniques 2 647.40 04/11/2020

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :

- AD 149, située rue du Vieux Moulin à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AD 328, située 27 rue de Chasné à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 286, située 24 rue de Cézembre à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AB 334, située 36 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AB 333, située 34 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AB 335, située 36 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 77, située 12 Rue du Champérou à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 139, située 1 Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 140, située Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 141, située Rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 142, située Rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 119, située 5 Rue de l’Aubière à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 204, située 5 Rue de Batz à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 137, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 125, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 131, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

…Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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Informations générales / Questions diverses :

- Nouveaux commerçants : M. RICHARD indique qu’un restaurant traditionnel turc va ouvrir cette semaine (ancien PMU, rue d’Antrain), ce qui vient compléter les nouvelles ouvertures (Epicerie du Centre, KavaJé),

- CCAS : Mme. BRUEZIERE indique que lors du dernier conseil d’administration le repas des personnes âgées de plus de 70 ans a été annulé et remplacé par la distribution de coffrets gourmands acheté pour partie au Super U (coffrets pour les personnes seules et les résidents de l’EHPAD) et pour le reste à la KavaJé (coffrets pour les couples) décisions prises avec le conseil d’administration du 03 novembre 2020. Pour remercier les personnes qui ont aidé aux écoles lors du 1er déconfinement (traversées de voiries, nettoyage au restaurant scolaire), des boites de chocolat leurs seront offertes.

Mme. BRUEZIERE recherche des bénévoles pour distribuer ces coffrets le 12 décembre

- Enfance & Jeunesse : Mise en œuvre du protocole sanitaire depuis le 02 novembre 2020 : Mme. POMMEREUL informe que le protocole sanitaire en vigueur a été appliqué en limitant le brassage des élèves, et en renforçant les mesures d’hygiène (désinfection plusieurs fois par jour, aération des locaux toutes les deux heures). Du fait d’une difficulté à recruter des animateurs diplômes et compétents, les activités périscolaires sont limitées en groupes et en horaires d’ouvertures pour respecter le code du travail. Par ailleurs, la Maison des Jeunes (MdJ) accueille les élèves des classes de CP des 2 écoles le mercredi. Cette application locale permet de sécuriser la santé des enfants mais ne permet pas d’accueillir tous les enfants dont les parents travaillent.

Une commission Enfance-Jeunesse est organisée le lundi 23 novembre avec les directrices des écoles, les représentants des parents d’élèves et des services municipaux concernés ainsi que les élus pour dresser le bilan des 3 semaines d’ouverture et les évolutions possibles.

Mme. HAMON regrette que la commission Enfance Jeunesse ait été tardive même si les représentants des parents ont été associés. Elle s’interroge :

- sur la raison d’avoir constitué sur l’école Paul Gauguin différents groupes classes alors qu’un seul groupe a été créé à l’école Bonsecours,

- sur la mise en œuvre immédiate, sans semaine d’adaptation, de ce protocole ce qui a posé des problèmes pour les parents

- si le problème de recrutement est lié à une volonté de limiter la masse salariale ou si c’est un problème de manque de candidats,

Mme. POMMEREUL répond que la mairie, depuis le premier confinement a toujours veillé au respect des protocoles sanitaires. De ce fait, l’effectif est monté jusqu’à 19 animateurs en mai et juin dernier pour respecter les groupes classes tout au long de la journée.

En cas de constitution d’un groupe comprenant toutes les classes de la maternelle jusqu’au collège le risque est de devoir fermer l’école en cas de cas COVID avérés.

Ainsi, le respect du protocole de l’Etat par la commune de Saint Aubin d’Aubigné permettrait de préserver le système scolaire de la majorité des enfants et de permettre aux parents d’aller travailler. En ce qui concerne le recrutement, et contrairement à la fin du printemps dernier, les horaires des étudiants ne sont pas adaptés et les professionnels de l’enfance sont en poste.

M. DUMILIEU indique que des problèmes liés au dimensionnement des locaux existent également. Le problème financier n’a jamais été un facteur bloquant dans ce cas.

A Mme. BROSSE qui indique que c’est un choix politique de ne pas faire des groupes plus gros, Mmes. BLOT et POMMEREUL lui répondent que la santé des enfants est à préserver et que le protocole indique que le brassage est à limiter dans la mesure du possible. Cette mise en œuvre locale a été faite en concertation avec les directrices des écoles publiques et les représentants des parents d’élèves afin de limiter au maximum le risque de fermeture de l’école

- Extension de l’école élémentaire Paul Gauguin : M. PERAN indique que la consultation de maitrise d’œuvre a été lancée. L’attribution du marché sera proposée au conseil municipal de janvier.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- lundi 14 décembre 2020Dossier du conseil municipal

16 novembre 2020

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Jacques RICHARD,

Maire

RICHARD JACQUES

Maire

MASSON Josette

1ère Adjointe

DUMILIEU Christian

2ème Adjoint

POMMEREUL Séverine

3ème Adjointe

PERRIGAULT Gérard

4ème Adjoint

BRETEL-RENAULT Danielle

5ème Adjointe

PERAN Emmanuel

6ème Adjoint

BRUEZIERE Marie-Annick

7ème Adjointe

BERJOT Jean-Paul

BLOT Anne-Sophie BOSSARD Camille COUMAILLEAU Pascal

DUVAL Anne-Laure FEVRIER Nicolas GAUTIER Sébastien

GENDRON Claude HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

LUBARSKI Liliane

RAVAILLER Michel VASNIER Alain VITRE Pascale

BROSSE Valérie FRALEUX Serge HAMON Carole

MAUDET-CARRION Pascal METIER Sandrine PAGES Jean-Robert