Procès Verbal - 2019 10 14 CM PV

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Procès Verbal - 2019 10 14 CM PV Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 14 CM PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, Dossier du conseil municipal

14 octobre 2019

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le 14 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 10 octobre 2019 conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI, Mme Angélique CUPIF, sans pouvoir

M. Francis HARCHOUX, sans pouvoir

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, sans pouvoir

Mme Elisabeth MARQUES, sans pouvoir

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Délibération n°CM.2019.076

Objet : Bibliothèque : Développement des fonds multimédia 2020 –demande de subvention au CD35

Avec un budget d’acquisition de 3.50 € par habitant, la bibliothèque municipale se situe au-delà des critères du niveau 2 sur lequel elle est rattachée, selon les recommandations nationales.

Les adhérents de la bibliothèque bénéficient d’une proposition de plus de 10 000 documents imprimés et multimédias. Chaque année de nouveaux supports sont développés comme en 2019 où l’accent a été mis sur l’acquisition de 3 nouvelles tablettes et l’achat d’applications ainsi qu’un fonds de livres-lus pour les adolescents et les enfants en situation de handicap. La cotisation annuelle par famille est de 12 € pour les habitants de Saint Aubin d’Aubigné (8 € pour les personnes seules) et de 15 € pour les familles extérieures (10 € pour les personnes seules). Depuis 2017, la municipalité a décidé de la gratuité du service pour tous les habitants de la commune souhaitant s’inscrire à la bibliothèque pour la 1ère fois. Pour 2020, la commune s’est engagée à rendre gratuit l’adhésion à la bibliothèque municipale dans le cadre de la mise en réseau à l’échelle de la CCVI-A.

La volonté municipale est de conforter son effort sur les fonds multimédias (qui sont passés de 697 unités en 2014 à 1 118 en 2018) ce qui permet une offre de prêts de DVD stable.

Ainsi, l’aide du Département de 50% du budget d’acquisition multimédia de 2000 HT permettrait d’accompagner cet effort. La bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné est repérée comme une bibliothèque structurante dans le schéma départemental de lecture publique, en termes de besoins non satisfaits sur le territoire.

Cette subvention permettra à la commune d’augmenter le prêt des documents vidéos, renforçant ainsi la fréquentation de la bibliothèque et justifiant le développement de ses horaires d’ouverture au public, de son personnel et de sa surface.Dossier du conseil municipal

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Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le volet 3 du Contrat départemental de Territoire,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention de 1 000 € sur une dépense de 2 000 €HT au titre du volet 3 du contrat de Territoire 20107-2021,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2019.077

Objet : Bibliothèque : Salon du Livre et des artistes 2020 –demande de subvention au CD35

Le salon du livre et des artistes « Lire en Automne » a pour vocation d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la culture en faisant participer les habitants à des ateliers d’art plastiques, des lectures et des rencontres musicales tout en sollicitant écrivains, artistes du territoire et d’ailleurs.

Il s’agit d’un salon généraliste ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et d’écriture. L’entrée est gratuite.

En 2019, Les bibliothèques de Gahard, Saint Germain sur Ille et Saint Aubin d’Aubigné se sont associées pour proposer plusieurs temps forts autours d’un artiste et d’un auteur-illustrateur jeunesse, en amont du salon du livre. D’une part, une exposition ainsi que deux ateliers de création collective autour du dessin et du « doodling » ont été proposés par l’artiste Antoine Ronco pour le public afin de réaliser un paravent, exposé dans les bibliothèques et lors du salon du livre.

D’autre part, l’auteur-illustrateur François Soutif, qui publie des albums pour la jeunesse à l’école des loisirs, a été invité dans le cadre de 2 accueils de classe pour rencontrer des élèves de maternelle. Il a également proposé 2 ateliers-rencontres à la bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné et Saint germain sur Ille. Une action en partenariat avec le centre de loisirs de Saint aubin d’Aubigné a permis de faire connaitre l’œuvre de François Soutif auprès des enfants pendant les vacances de la Toussaint en créant un album de recette à la manière de l’illustrateur. Enfin trois temps de lectures de ses albums jeunesse ont été proposés dans les trois bibliothèques partenaires et animés par les bibliothécaires. La librairie Alfabulle, de Melesse, est sollicitée pour la vente des ouvrages de l’auteur lors du salon du livre.

Plus de 200 jeunes et leurs familles seront sensibilisés par ces actions à l’éducation artistique et culturelle sur le territoire. En 2018, le salon a comptabilisé le passage de plus de 300 personnes dont 55% résidant à Saint aubin d’Aubigné, 31% vivant sur le territoire intercommunal et 15% hors de la communauté de commune.

En 2020, les actions proposées par les 3 bibliothèques (Saint Germain sur Ille, Gahard et Saint Aubin d’Aubigné) sont reconduites et à cela se rajoute la participation d’une bibliothèque municipale, celle d’Andouillé-Neuville, dans la co-construction d’un projet structurant pour le territoire, en amont du salon (accueil d’auteurs, exposition, ateliers). Le public visé est multiple puisqu’ il concerne à la fois la jeunesse dans le cadre scolaire et de loisirs, les adolescents et les familles.

Le salon du livre et des artistes construit son identité au fur et à mesure, avec 5 éditions, depuis 2015. Au programme du salon, des rencontres et dédicaces d’une vingtaine d’auteurs et artistes du territoire et d’ailleurs, des livres et des animations pour petits et grands, des expositions.

Autre temps fort du salon : la journée se déroule en musique, en partenariat avec l’école de musique de l’Illet : duos, concerts collectifs, accompagnements musicaux de lecture par les élèves.

En 2020, l’enjeu est de structurer d’avantage le territoire en associant 4 bibliothèques, afin de rendre possible la venue d’artistes, d’auteurs-illustrateurs et d’expositions de qualité et de réaliser une communication concertée. Saint Aubin d’Aubigné étant maître d’ouvrage de cette opération.Dossier du conseil municipal

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Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES (en € TTC) RECETTES (en %) (en € TTC)

Subvention de fonctionnement

au titre du contrat départemental

de fonctionnement (50ù de la

dépense

50,00% 1 385,00 €

1 Rencontre tout public avec l’auteur

jeunesse à Saint Aubin d’Aubigné

350,00 € Autofinancement de la

commune de Saint Aubin

d’Aubigné

50,00% 460,00 €

2 rencontres avec l’auteur jeunesse pour 2

classes à Saint Aubin d’Aubigné

570,00 €

1 rencontre tout public avec un auteur

jeunesse à Saint Germain sur Ille

350,00 € Autofinancement de la

commune de Saint Germain Sur

Ille

50,00% 175,00 €

1 rencontre tout public avec un auteur

jeunesse à Andouillé-Neuville

350,00 € Autofinancement de la

commune de Andouillé Neuville

50,00% 175,00 €

1 atelier avec un artiste à Gahard 800,00 € Autofinancement de la commune de Gahard

50,00% 400,00 €

Communication, fournitures 350,00 € Autofinancement des 3 communes

50,00% 175,00 €

total 2 770,00 € total 100,00% 2 770,00 €

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le volet 3 du Contrat départemental de Territoire,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention de 1 385 € € sur une dépense de 2 770 €HT au titre du volet 3 du contrat de Territoire 2017-2021, dans le cadre de l’accès à la culture pour tous ; le solde étant réparti entre les trois communes,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2019.078

Objet : Enfance-jeunesse : Subvention : Plan « Bibliothèque à l’école 2019 »

Dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Académie de Rennes, la commune de Saint Aubin d’Aubigné a déposé un dossier dans le cadre du plan ‘Bibliothèque à l’école 2019 ».

L’objectif de ce plan est d’assurer une mobilisation en faveur du livre et de la lecture en encourageant l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles. Les dépenses doivent permettre de constituer des fonds de bibliothèque à partir d’un projet élaboré par l’équipe pédagogique. La commission d’attribution du 09 juillet 2019 a accordé une aide de 2 150 € sur un budget de 2 850 €, soit une participation communale de 700 €.

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le budget communal 2019,

- VU la décision de la commission d’attribution du Rectorat du 09 juillet 2019 - CONSIDÉRANT les exposés de MM. DUMILIEU et PERAN, Adjoints,Dossier du conseil municipal

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention de 2 150 € sur un total de 2 850 € (reste à charge de la commune 700 €) au

titre du plan ‘Bibliothèque à l’école 2019 » lancé par l’Académie de Rennes,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2019.079

Objet : CCVI-A – avenant à la convention pour les travaux de voirie de la route de la Bourlais / ZA la Hémetière

Lors de la définition des travaux de réfection de la voirie de la rue de la Bourlais, une convention a été passée avec la CCVI-A afin de réaliser les travaux d’un seul tenant.

Un estimatif avait fixé à 42 429.80 € la participation communautaire pour la partie localisée sur la ZA de la Hémetière sur un total de 82 872.16 €HT de dépenses pour l’intégralité de la rue.

Après vérification, les limites de la voierie communautaire doivent être revues à la baisse (arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2006 portant « modification des statuts et à la définition de l’intérêt communautaire des compétences transférées »)

Aussi, il convient de revoir le plan de financement comme suit :

Projet Réalisé

Voirie intercommunale 42 429.80 28 355.88 TVA (après déduction

FCTVA) voirie

intercommunale

1 527.47 1019.68

Voirie communale 40 442.36 51 202.28 TVA (après déduction

FCTVA) voirie

communale

1 455.92 1 844.41

Total général €HT 82 872.16 79 558.16 Total général €TTC 99 446.59 95 469.79

Total CCVI-A

43 957.27 29 375.56

Total Commune 41 898.28 56 046.69 FCTVA 13 591.03 13 047.54

Aussi, il convient de valider la nouvelle répartition financière comme indiqué.

Echanges

Plusieurs élus s’interrogent sur le non-respect de la convention initiale signée par la CCVI-A et sur la référence à un zonage de la voirie communautaire qui date de 2006.

LE CONSEIL,

- VU la délibération municipale 2017.085 du 06 novembre 2017,

- CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »

Et 1 « ABSTENTION » (M. Samson)

ARTICLE 1 : Approuve cette nouvelle répartition,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

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Délibération n°CM.2019.080

Objet : Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 35 (SDAHGV) 2020-2025

Par courrier en date du 3 octobre 2019, Madame la Préfète d’Ille et Vilaine et Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Ill et Vilaine ont saisi les maires et président d’EPCI pour émettre un avis - avant le 18 novembre 2019 - sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 35 (SDAHGV) 2020-2025.

Dans le cadre de la révision – tous les 6 ans - du précédent schéma, les éléments réglementaires ont été intégrés : - l’impact du transfert des équipements d’accueil aux EPCI (loi du 07 aout 2015) - les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui abolit le statut administratif des gens du voyage (suppression d’un titre de circulation et de l’obligation de choisir une commune de rattachement).

La CCVI-A est concernée par ce schéma dont le contenu a été transmis avec le projet de délibération. - 1 aire de passage de petite taille est prévue à Melesse

- 5 terrains familiaux locatifs devront être réalisés après une étude préalable sur l’ancrage (étude à engager dans les deux prochaines années).

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU l’article 1er-III de la loi n°2000-14 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, - VU la saisine de Madame la Préfète et du Président du département de l’Ille et Vilaine, - VU le projet de SDAHGV 2020-2025

CONSIDERANT l’exposé de M. RICHARD, Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2019.081

Objet : Finances : Salle omnisports : modification du plan de financement

Le projet communal de salle omnisports peut bénéficier d’une nouvelle subvention du Conseil régional au titre du Contrat de Partenariat dans le cadre des Fonds de Rééquilibrage Territorial.

Par ailleurs, la subvention LEADER est réévaluée de 30 000 € à 51 000 €

Aussi, il convient d’ajuster le plan de financement.

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le budget communal,

- Vu la délibération du 04 février 2019 précisant le dernier plan de financement, - CONSIDÉRANT les exposés de MM. DUMILIEU et PERAN, Adjoints,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 17 VOIX « POUR »

Et 2 « ABSTENTION » (Mmes. Girault et GOUPIL)Dossier du conseil municipal

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ARTICLE 1 : SOLLICITE les différents partenaires pour les subventions inscrites au plan de financement suivant :

Recettes prévisionnelles

Subventions

basées sur le coût

estimatif

Subventions

basées sur le

coût attribué

Union européenne - LEADER (accordé) 51 000 51 000

DETR (accordé) 80 000 80 000

DSIL (accordé) 182 575 182 575

Conseil régional (contrat de partenariat) (accordé) 317 000 317 000

Conseil régional (contrat de partenariat / Fonds de Rééquilibrage Territorial) 130 000 130 000

Conseil départemental (contrat de territoire) (accordé) 300 000 300 000

Conseil départemental (politique sectorielle - volet 2) (accordé) 471 900 471 900

EPCI (fonds de concours) (accordé) 450 000 450 000

SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (HT) 1 982 475 1 982 475

Commune de Saint Aubin d’Aubigné 1 103 525 934 900

Total : 3 086 000 2 917 375

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2019.082

Objet : Assainissement : Clos Breton : réfection du réseau Eaux Usées

Dans le cadre du renouvellement de son réseau des eaux usées au Clos Breton , trois entreprises ont remis une offre comprenant le coût estimé des travaux, les délais d’intervention et les renseignements complémentaires

Déduction faite de de la participation de 12 000 € de la SAUR prévue à la DSP, les trois offres sont les suivantes :

Réfection réseau EU Clos Breton (y

compris participation annuelle du

délégataire)

SAUR (HT) ECTP (Lehagre) (HT) SARC (HT)

Impasse Nord Est 20 658,25 15 614,48 20 558

Impasse Sud Ouest 13 411,75 11 441,7 14 380

Impasse Sud Est 14 430,25 10 487,2 14 830

Total général €HT 48 500,25 37 543,38 49 768

Total général TTC 58 200,30 45 052,056 59 721,6

Délai Travaux terminés pour fin 2019 A partir du 13/01/2020 Travaux à partir de fin

octobre après travaux

AEP

Informations supplémentaires

Le réseau est changé en

lieu et place de l'existant

Pompage EU compris

La SAUR s'engage sur la

réfection des

branchements si

nécessaire

Le réseau est changé en

lieu et place de l'existant

Pompage EU compris

Hors éventuelle réfection

des branchements

Le réseau est changé en

lieu et place de l'existant

Pompage EU compris

Hors éventuelle réfection

des branchements

Aussi, au regard du prix, des délais d’intervention proposés et de l’intégration de l’ensemble des prestations annexes (réfection des branchements si nécessaires), l’offre de la SAUR s’avère la mieux disante.

Sans échange sur le sujet,Dossier du conseil municipal

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LE CONSEIL,

- VU le budget 2019 Assainissement,

- CONSIDÉRANT les exposés de M. PERRIGAULT, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALDE l’offre de la société SAUR pour la réfection des réseaux eaux usées des impasse Nord-Est, Sud-Ouest et Sud-Est du Clos Breton pour un coût HT de 48 500.25 €, déduction faite des 12 000 € * 3 du fonds de travaux inscrits à la DSP.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2019.083

Objet : Urbanisme : ZAC du Chêne Romé : renonciation au droit de préemption concernant les tranches 2 et 3

Lors de son Conseil du 06 octobre 2014, la commune a délibéré en faveur de la renonciation à son droit de préemption pour la tranche 2 de la ZAC du Chêne Romé pour alléger le formalisme des dossiers et l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner. De par le Code de l’Urbanisme, la délibération communale renonçant au droit de préemption suite à la création d’une ZAC est valable pour une durée de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. Ainsi, la délibération 2014-108 sera donc caduque à compter du 20 octobre 2019. Il convient donc de proroger cette décision.

De la même façon, dans le cadre des prochaines signatures des ventes de terrains issus de la tranche n°3 de la ZAC du Chêne Romé par la SADIV, il est proposé de bien vouloir renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain de la commune.

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de l’Urbanisme

- CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : RENONCE à l’exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus des tranche n°2 et 3 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2019. 084

Objet : Vie municipale : Communication de la liste électorale - tarifs

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.

Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.

L'électeur doit :

 Fournir une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale  Fournir la copie de sa pièce d'identité,

 Prouver qu'il est inscrit sur une liste électorale.

La CADA (commission d’accès aux documents administratifs) rappelle que « la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit. En dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listesDossier du conseil municipal

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électorales. Pour en obtenir communication, le demandeur doit donc prouver qu'il a cette qualité. La commission estime, dans le silence des textes, que la preuve de la qualité d’électeur peut se faire par tout moyen, sans qu’il y ait lieu d’exiger la production d’un titre d’identité ou de la carte d’électeur. Elle considère qu’une attestation sur l’honneur peut suffire, dès lors que le demandeur produit les éléments permettant à l’administration de vérifier l’effectivité de son inscription sur une liste électorale, à savoir ses nom et prénom(s) et le nom de la commune où il allègue être inscrit. »

La demande peut prendre la forme :

 d’une consultation sur place (gratuit),

 d’un envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),

 d’un envoi sous forme électronique.

Le coût dépend du support utilisé. L’Etat a fixé les tarifs maximums suivants :  Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc)  Cédérom 2,75 €

 Envoi sous forme électronique : gratuit

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs suivants :

- Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc)

- Cédérom 2,75 €

- Envoi électronique gratuit

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2019.085

Objet : Personnel : Assurance statutaire : adhésion au contrat du CDG35

M. Christian DUMILIEU, 2ème adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a, par la délibération du 12 octobre 2014 mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine (CDG) pour négocier un contrat d’assurance des risques statutaires, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86- 552 du 14 mars 1986, des décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centre de Gestion et décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

M. Christian DUMILIEU expose que le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine a communiqué à la commune les résultats la concernant : - le contrat est conclu pour 4 ans (effet au 1er Janvier 2020) avec un engagement des taux sur les deux premières années. - l’assureur est la CNP qui a délégué le contrat à SOFAXIS (courtier en assurance) - la commune ayant plus de 20 agents, les taux sont individualisés en fonction de la sinistralité.

Elément complémentaire

M. DUMILIEU rappelle que le taux actuel – à garanties équivalentes – est de 4.26%.

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986, des décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centre de Gestion - VU le décret n°98-111 du 27 février 1998, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.Dossier du conseil municipal

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- VU la délibération 2015.130 du 12 octobre et 12 décembre 2015 relative à l’adhésion de la commune au contrat d’assurances statutaires du CDG 35

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’accepter la proposition suivante faite par le CDG35 : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2020)

- Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL

Nombre d’agents : 35

Risques garantis et conditions :

o Décès au taux de 0,15%

o Accident du travail et Maladie professionnelle imputable au service (dont frais médicaux) sans franchise au taux de 1,31%

o Longue maladie et Longue durée, avec franchise de 180 jours par arrêt au taux de 1,19% o Maternité, Adoption et Paternité (sans franchise) au taux de 0,50%

Soit un taux global de 3,21% (frais de gestion de l’ordre de 0,06% inclus)

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n°CM.2019.086

Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que des agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2019,

1. au titre de la promotion interne,

2. au titre de la réussite à un examen professionnel,

et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Sans échange sur le sujet,

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le tableau des effectifs,

- VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du CDG35 en date du 08 octobre 2019 - CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU qui indique :

1. un agent au titre de la promotion interne,

2. un agent ayant réussi l’examen professionnel de Technicien principal de 1ère classe, et qu’il est proposé pour cet agent de créer le poste de Technicien principal de 1ère classe.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/11/2019 35h00

Technicien principal

de 2ème classe

Technicien principal

de 1ère classe 01/11/2019 35h00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel aux agents concernés.Dossier du conseil municipal

14 octobre 2019

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Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019

Sans commentaire le compte-rendu est adopté à l’unanimité,

Délégations au Maire :

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :

- AC 139, située 1 Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 140, située 1 Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 141, située rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 142, située rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 278, située 14 rue des Beloces à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 284, située 4 rue des Beloces à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 305, située 11 rue des Courtils à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AC 375, située 2 Allée des Chaumes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AD 324, située 17 rue de Chasné à Saint-Aubin-d’Aubigné (subdivision AD 127) - YE 225, située 17 rue de Batz à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZV 124, située 8 rue des Echaliers à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZV 152 située 4 rue de la Bourdaine à Saint-Aubin-d’Aubigné

…Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Devis signés :

- Sensing Vision - système de contrôle de consommation (groupe scolaire Paul Gauguin) : 6 095 €HT - Métallerie Sophie : installation de garde-corps (programme Ad’AP) : descente PMR complexe sportif ; classes mobiles groupe scolaire Paul Gauguin, escalier d’accès rue des Ecole) : 8 374 €HT

- Menuiserie Bouaissier : placards au groupe scolaire (bibliothèque de l’école élémentaire et de la tisanerie de l’école maternelle) : 3 918.92 €HT et 2 347.24 €HT.

- Boulanger : achat de trois tablettes numériques pour la Bibliothèque : 941.95 €HT

Informations générales :

- Rapport d’activité 2018 du SDE 35

- Fleurissement des pieds de murs (G. PERRIGAULT) : les riverains dont les murs des maisons ou leurs clôtures donnent sur le domaine public (trottoirs, espaces verts) pourront solliciter de la commune des graines de la mairie pour semer. Une convention entre le propriétaire et la mairie sera à souscrire. L’exemple de la procédure a été prise à partir de la ville de Rennes. L’objectif est double :

- pour les bordures de trottoir : d’apporter des couleurs et de la vie au pied des murs, - pour les séparations des murs d’avec les espaces verts publics de limiter le risque d’abimer lesdits murs lors des opérations de tontes ou de débroussaillage.

- Concours Villes et Villages fleuris (CDT35) (G. PERRIGAULT) : la commune a reçu le prix d’encouragement du jury départemental. La commune a été classée 5ème sur les 15 communes de sa strate. C’est une récompense pour les travaux réalisés par le personnel municipal.

- Subvention de l’Etat (DSIL) au titre d’un dispositif de contrôle de l’énergie (2000 € sur une dépense de 6 095 €HT) : cet équipement permettra de connaitre les périodes de consommation d’énergie au groupe scolaire Paul Gauguin et les périodes d’utilisation pour optimiser la programmation.

- Tribunal administratif de Rennes : rejet de la requête de Mme. MARTIN contre la Mairie de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores et de voisinage imputés à « La Cave Gourmande ».

Questions diverses :

A M. ROUVIER qui demande si tous les articles de presse sont repris sur le site internet, y compris ceux à vocation politique, il lui est répondu qu’à partir du 1er septembre 2019, le code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires de mars 2020. De ce fait, si des articles de presse indiquent des candidatures, la commune ne doit pas les reprendre sur son site.Dossier du conseil municipal

14 octobre 2019

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A Mme. GOUPIL qui demande si un nouveau site internet est prévu, notamment pour rendre les recherches plus ergonomiques (ex. tarifs scolaires), M. DUMILIEU indique que cette dépense n’est pas à l’ordre du jour.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Mardi 17 décembre (vœux de la CCVI-A le lundi 16 décembre)

Autres dates

- Vendredi 10 janvier 2020 (20h00) : Vœux du Maire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Jacques RICHARD,

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique

Absente

DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

Pouvoir à M. PERRIGAULT

HARCHOUX Francis

Absente

HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. BRETEL

LEMONNIER-

PERRIGAULT Florence

Absente

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Absente

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. Herbel-Duquai

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry