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Procès Verbal - 2024 09 17 Proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 17 Proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAËC
Réunion du Mardi 17 septembre 2024 à 19h00 à la Mairie
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GUIMAËC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire de GUIMAËC.
Date de convocation : 11 septembre 2024
Présents : Pierre LE GOFF, Alain TIRILLY, Stéphane BOUGET, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS-
KERANFORN, Maryannick PENN, Sébastien BOUGET, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE,
Yvonne ARZIC-PENIL, Catherine BARON, Loïc GOUTTEQUILLET, Joël ABRASSART, Absents/Excusés : André NEDELEC (pouvoir à Pierre LE GOFF), Nathalie DOUVENOT-KERVARREC,
Secrétaire de séance : Jérémy LAINE
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 14 Procurations : 1
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2024
- Acquisition de terrains liés à la boucle cyclable
- Echange de terrains liés à la boucle cyclable
- Rétrocession de terrains Hent Lanmeur
- Acquisition de terrains à Poul Rodou
- Choix du maître d'œuvre pour la future Maison de service située Hent Lokireg
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Pas de remarque. Approuvé à l'unanimité
ACQUISITION DE TERRAINS LIES A LA BOUCLE CYCLABLE
Suite à la mise en place d’un projet de boucle cyclable faisant le tour du bourg, il est nécessaire d’acquérir différentes
parcelles auprès des propriétaires ci-dessous :
Propriétaire Parcelle Contenance
M. MASSON AD 119, 121 96 ca
Mme TONANNY AD 123 63 ca
Mme CLECH AD 127 2a 16 ca
M. et Mme TREDAN AD 125 1aïca
M. ROUDAUT AD 25 22a 12 ca
Ind PERROT SIMENEL AD 129 6a7/8ca
Ind PERROT SIMENEL AD 131 3 a 83 ca
Le prix négocié entre les parties est de 0.50 du m?.
L'intégralité des frais liés à cet acte (notaires, ….) seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver là proposition d’achat; de valider le tarif proposé
ainsi que la répartition des frais et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de cette délibération
Approuvé à l'unanimité (14 voix)
ECHANGE DE TERRAINS LIES A LA BOUCLE CYCLABLE
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaliser un échange de parcelles en lien avec la boucle
cyclable près du lieu-dit Kerambellec.
Les parcelles AD 112 d’une contenance de 9 à 90 ca et C1542 d’une contenance de 12 a 01 ca, propriété de la mairie de
GUIMAEC, seront échangées avec la parcelle AD 110 d'une contenance de 8 a, propriété des consorts d’Herourville. Une soulte sera payée sur la base de 50 cts/m? par les consorts d'Herouville.
Les frais en lien avec cet échange seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la proposition d'échange ; de valider le tarif proposé
ainsi que la répartition des frais et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de cette délibération
Approuvé à l'unanimité (14 voix)
RETROCESSION DE TERRAINS HENT LANMEUR
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur la rétrocession à titre gratuit de deux
parcelles nouvellement créées (AI 136 / 665 m? et Ai 137 / 665 m°) par M. LESTRUHAUT et Mme BLANCHET comme
stipulé dans les conditions particulières à l'acte de vente signé le 11 mars 2024.
Cet acte stipule que, le découpage n'ayant pu avoir lieu, la vente portait sur l'intégralité des parcelles A86 et A87. Trois
parcelles ont ensuite été créées à partir de la A86 : la AI 135 de 202 m° restant propriété de M. LESTRUHAUT et Mme
BLANCHET la AI 136 de 665 m°et la AI 137 de 665 m° étant rétrocédées à la commune de Guimaëc pour en faire des lots
à bâtir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la proposition de rétrocessions et d'autoriser le Maire
ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Approuvé à l’unanimité (14 voix}
ACQUISITIONS DE TERRAINS A POUL RODOU
La commune de Guimaëc est titulaire d’un bail concernant les parcelles décrites ci-dessous et appartenant, en partie à
Mme CAZUC, il est proposé au conseil municipal de les acquérir.
Les parcelles sont les suivantes :
Commune Lieudit N° Surface
parcelle
GUIMAEC SAINTE ROSE PRAT POUL B 0637 5012m2
RODOU
SAINTE ROSE GOAREM VERN
GUIMAEC ME B 0636 3036m2
GUIMAEC SAINTE ROSE GOAREM VERN B 0635 2636m2
ME
SAINTE ROSE GOAREM AR
GUIMAEC VERN B 0634 466 m?
Le prix négocié entre les parties est de 0.50° du m?.
L'intégralité des frais liés à cet acte (notaires, …) seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la proposition d'achat ;
de valider le tarif proposé ainsi que la répartition des frais et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Approuvé à l'unanimité (14 voix) CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LA FUTURE MAISON DE SERVICE SITUEE HENT LOKIREG
La commune de Guimaëc souhaite réaliser une maison de service dans l’ancienne maison vacante située au 20 Hent
Lokireg.
Afin de réaliser ce projet il convient de se faire accompagner par un architecte. Une mise en concurrence a été réalisée.
Deux offres ont été reçues le 9 juillet 2024 : une offre de l’agence Fréquence {Montreuil / 93) et une de la SARL Alain Le
Scour (Guimaëc / 29).
Suite à une analyse, un rapport a été établi à l'issue duquel il est proposé au conseil de retenir l’offre économiquement
la plus favorable, notamment compte tenu du prix (8.5% du montant du projet), à savoir celle présentée par la SARL
Alain Le Scour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le choix conformément au rapport établi : de valider le
prix proposé par le maître d'œuvre choisi et d’autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Approuvé à l'unanimité {14 voix)
Le secrétaire de séance Le Maire
Jérémy LAINE 14 Pierre LE GOFF