Compte-Rendu - 2024.03.09 Procès verbal du conseil municipal du 09 mars 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023.03.10 Procès verbal du conseil municipal du 1

Conseil Municipal - 2022.03.09 Procès verbal du conseil municipal du 0

Procès Verbal - 2024 09 17 Proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024

Compte-Rendu - 2023.02.22 Procès verbal du conseil municipal du 2

Conseil Municipal - 2022.11.30 Procès verbal du conseil municipal du 3

Compte-Rendu - 2023.04.26 Procès verbal du conseil municipal du 2

Procès Verbal - 2024 10 22 Proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 février 2

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 9 juillet 20

Compte-Rendu - 2024.03.09 Procès verbal du conseil municipal du 09 mars 2024 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.03.09 Procès verbal du conseil municipal du 09 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC

Réunion du Samedi 9 mars 2024 à 9h30 à la Mairie

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

GUIMAËC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Pierre LE

GOFF, Maire de GUIMAËC.

Date de convocation : 23 février 2024

Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Sylvie RICOU, Sébastien BOUGET, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE, Loïc GOUTTEQUILLET, Maryannick PENN, Joël ABRASSART, Yvonne ARZIC-PENIL, Geneviève DENIS-KERANFORN, Catherine BARON

Absents/Excusés : Nathalie DOUVENOT-KERVARREC

Secrétaire de séance : Sylvie RICOU

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 14 Votants : 14 Procurations : 0

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----- Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 février 2024  Budget Primitif (BP) 2024 - budget lotissement Park Litou

 BP 2024 - budget lotissement Pont prenn

 Compte de gestion (CG) 2023 - budget lotissement Park ar paol

 Compte administratif (CA) 2023 - budget lotissement Park ar paol

 BP 2024 - budget lotissement Park ar paol

 CG 2023 - budget Commerces et Services

 CA 2023 - budget Commerces et Services

 Affectation des résultats - budget Commerces et Services

 BP 2024 - budget Commerces et Services

 CG 2023 - budget Principal commune

 CA 2023 - budget Principal commune

 Affectation des résultats - budget Principal commune

 Vote des taux

 BP 2024 - budget Principal commune

 Vote d’une subvention au budget CCAS

 Subventions aux associations

 Demande de subvention au conseil départemental du Finistère au titre du dispositif TNE  ZAENR (Zones d'accélération des énergies renouvelables)

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 février 2024

Aucune remarque – approuvé à l’unanimité

Budget Primitif (BP) 2024 - budget lotissement Park Litou

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Park Litou

CHAPITRE BP2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 000.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

TOTAL 364 000.00 €

CHAPITRE BP2024

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 182 000.00 €

TOTAL 364 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

TOTAL 182 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

16 EMPRUNT 182 000.00 €

TOTAL 364 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 364 000.00 € 364 000.00 €

Section d'investissement 182 000.00 € 364 000.00 €

TOTAL 546 000.00 € 728 000.00 €2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Budget Primitif (BP) 2024 - budget lotissement Pont Prenn

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Pont Prenn

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe lotissement Park ar paol

Mme la responsable du SGC nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2023 du budget annexe Park ar paol. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2023 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2023

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe Lotissement Park ar paol

M. André NEDELEC, 1er adjoint, présente au Conseil

Municipal le compte administratif 2023 du budget

annexe lotissement Park ar Paol de la commune, qui

s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF, Maire de

Guimaëc, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide d’approuver le Compte

Administratif pour l'année 2023, comme présenté ci-

contre

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Approbation du budget primitif 2024 – budget annexe lotissement Park ar paol

Pierre LE GOFF, Maire, présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement Park ar paol

CHAPITRE BP2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 000.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 €

TOTAL 40 000.00 €

CHAPITRE BP2024

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000.00 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES - €

TOTAL 40 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000.00 €

TOTAL 40 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 €

16 EMPRUNT 40 000.00 €

TOTAL 40 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 40 000.00 € 40 000.00 €

Section d'investissement 40 000.00 € 40 000.00 €

TOTAL 80 000.00 € 80 000.00 €

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 0.00 € 0.00 €

Dépenses réalisées (mandats émis ) 0.00 € 0.00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (1) - € - €

résultat fonctionnement reporté 002 103 574.29 €

Résultat investissement reporté 001 -52 938.14 €

RESULTAT COMPTABLE 2023 (1)+(2) 103 574.29 € 52 938.14 € -

Report de recettes - € - €

Report de dépenses - € - €

RESULTAT BUDGETAIRE 2023 103 574.29 € 52 938.14 € -

Reprise des résultats antérieurs (2)3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe commerces & services

Mme la responsable du SGC nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2023 du budget annexe commerces & services de la commune de Guimaëc. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2023 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2023.

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe commerces & services

M. André NEDELEC, 1er adjoint, présente le

compte administratif 2023 du budget

annexe commerces & services de la

commune, qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF,

Maire de Guimaëc, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal est invité à

approuver le compte administratif 2023,

comme présenté ci-contre.

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Affectation des résultats – budget annexe commerces & services

Il est proposé l’affectation suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 658.11 € Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du budget primitif 2024 – budget annexe commerces & services

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Commerces & Services

CHAPITRE BP2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 000.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 152 938.14 €

TOTAL 334 938.14 €

CHAPITRE BP2024

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 103 574.29 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 152 938.14 €

TOTAL 438 512.43 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 52 938.14 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

TOTAL 234 938.14 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2024

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 152 938.14 €

16 EMPRUNT 82 000.00 €

TOTAL 234 938.14 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 334 938.14 € 438 512.43 €

Section d'investissement 234 938.14 € 234 938.14 €

TOTAL 569 876.28 € 673 450.57 €

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 22 088.37 € 135 283.92 €

Dépenses réalisées (mandats émis ) 16 430.26 € 234 641.74 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (1) 5 658.11 € 99 357.82 € -

résultat fonctionnement reporté 002 - €

Résultat investissement reporté 001 101 967.15 €

RESULTAT COMPTABLE 2023 (1)+(2) 5 658.11 € 2 609.33 €

Report de recettes - € 7 891.04 €

Report de dépenses - € - €

RESULTAT BUDGETAIRE 2023 5 658.11 € 10 500.37 €

Reprise des résultats antérieurs (2)4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal commune

Mme la responsable du SGC nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2023 du budget principal. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2023 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2023 Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du compte administratif 2023 – budget principal commune

M. André NEDELEC, 1er adjoint, présente le

compte administratif 2023 du budget

principal de la commune, qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF,

Maire de Guimaëc, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide

d’approuver : le compte administratif pour

l'année 2023, comme présenté ci-contre.

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Affectation des résultats – budget principal commune

Il est proposé l’affectation suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 159 603.81 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Il est proposé de reconduire pour l’année 2024 les taux d’imposition 2023 soit :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 35,16 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48.30 %

 Taxe d’habitation : 14.26 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

CHAPITRE BP2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 496.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 7 889.44 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 18 472.67 €

TOTAL 34 858.11 €

CHAPITRE BP2024

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 5 658.11 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 200.00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 000.00 €

TOTAL 34 858.11 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE RAR 2023 BP2024

16 EMPRUNTS 21 600.00 €

23 TRAVAUX EN COURS - € 7 373.04 €

TOTAL - € 28 973.04 €

CHAPITRE RAR 2023 BP2024

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2 609.33 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 472.67 €

13 DOTATIONS 7 891.04 €

TOTAL 7 891.04 € 21 082.00 €

28 973.04 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

28 973.04 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 34 858.11 € 34 858.11 €

Section d'investissement 28 973.04 € 28 973.04 €

TOTAL 63 831.15 € 63 831.15 €

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 961 435.08 € 293 721.22 €

Dépenses réalisées (mandats émis ) 801 831.27 € 348 414.72 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (1) 159 603.81 € 54 693.50 € -

résultat fonctionnement reporté 002 - €

Résultat investissement reporté 001 88 155.90 € -

RESULTAT COMPTABLE 2023 (1)+(2) 159 603.81 € 142 849.40 € -

Report de recettes - € 144 130.00 €

Report de dépenses - € 338 889.32 €

RESULTAT BUDGETAIRE 2023 - € 337 608.72 € -

Reprise des résultats antérieurs (2)5

Approbation du budget primitif 2024 – budget principal commune

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget principal commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget CCAS

Afin d’équilibrer le budget CCAS, il est proposé de voter le versement d’une subvention maximale de 4000€. Le montant qui sera réellement versé sera calculé aux vues des opérations réelles du CCAS pour l’exercice 2024. Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Subventions aux associations et adhésions 2024

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions formulées par la commission « École- Associations-Aménagement cadre de vie du bourg », réunie le 27 février 2024 pour analyser les demandes de subventions :

Subventions (imputation 65748):

Groupe de Secours Catastrophe Français (sapeurs-pompiers

humanitaires)

50€

Ar redadeg 100€

Solidarité Paysan Bretagne 50€

A. prenons AUTREMENT (ex ADDESKI) 50€

IFAC-SUP IFAC au campus des métiers – BREST 75€

Les Utopistes en Action 50€

Secours populaire 100€

Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et

de l'Artisanat de Bretagne - PLOUFRAGAN

75€

ADMR 300€

Comité de jumelage Lokireg Drumshanbo 100€

SNSM Plougasnou 150€

Abeilles du pays de Morlaix 150€

Association du Musée rural de Guimaëc 3000€

Alcool assistance Morlaix Trégor 50€

CHAPITRE BP2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 255 257.30 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 410.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 141 830.70 €

66 CHARGES FINANCIERES 13 500.00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 26 500.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 70 380.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 410.00 €

TOTAL 938 288.00 €

CHAPITRE BP2024

013 ATTENUATION DE CHARGES 14 905.00 €

70 VENTES PRODUITS & PRESTATIONS DE SERVICES 66 466.00 €

731 IMPOSITIONS DIRECTES 632 000.00 €

73 IMPOTS ET TAXES 89 437.00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 111 980.00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 500.00 €

TOTAL 938 288.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE RAR 2023 BP2024

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € 142 849.40 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - € 55 000.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 2 760.00 €

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 21 637.00 € 2 200.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 39 916.44 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 252.32 € 123 000.00 €

TOTAL 338 889.32 € 365 725.84 €

CHAPITRE RAR 2023 BP2024

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 70 380.00 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 50 000.00 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 410.00 €

10 DOTATIONS FOND DIVERS ET RESERVE 204 103.81 €

13 DOTATIONS 144 130.00 € 83 584.02 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 147 447.33 €

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 560.00 €

TOTAL 144 130.00 € 560 485.16 €

704 615.16 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

704 615.16 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 938 288.00 € 938 288.00 €

Section d'investissement 704 615.16 € 704 615.16 €

TOTAL 1 642 903.16 € 1 642 903.16 €6

Adhésions (imputation 6281) :

CAUE (renouvellement) 75€

Fondation du patrimoine (renouvellement) 100€

Oceade (groupement achat) (renouvellement) 60€

AMF 29 (renouvellement) 348.08€

Tiez Breiz (renouvellement) 40€

Hors de la présence de Joël ABBRASSART et Geneviève DENIS-KERANFORN, le conseil vote les montants proposés

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Subvention 2024 à l’association Son ar Mein

M. le Maire propose de verser une subvention de 350€ à l’association SON AR MEIN pour l’année 2024. Hors de la présence de Alain TIRILLY, Yvonne ARZIC-PENIL et Catherine BARON, le conseil met au vote le montant proposé

Vote : approuvé à l’unanimité. (11 voix pour)

Demande de subvention au conseil départemental du Finistère au titre du dispositif TNE (Territoire Numérique Éducatif)

Le maire présente à l’assemblée le volet « numérique éducatif » du projet France 2030 qui se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles. Le Département du Finistère a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

A la demande de l’équipe éducative, le maire propose de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » afin de pouvoir bénéficier des subventions du fond « France 2030 » par l'intermédiaire du Département.

Cela permettrait l’acquisition d’un équipement numérique composé d’un vidéoprojecteur interactif, de 10 tablettes avec étuis de protection, ainsi qu’une station de charge USB 10 ports ; d’un enregistreur portable Zoom H5 avec casque et carte SD ; d’un kit « pinces enregistreuses » et d’un kit « murs sonores ».

Le taux de subvention espéré est de 70% du montant HT

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Définition des ZAENR (Zones d'accélération des énergies renouvelables)

La loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des

communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour

implantation d’installation terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de

sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque,

méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies

renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies

renouvelables déjà installée.7

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des

espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son

autorisation ou de son permis. Un projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires

applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité

de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie

renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux

de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

M Le Maire, après avoir consulté les instances de Morlaix Communauté le 30 janvier 2024, présente les zones

identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les

arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Les zones proposées sont les suivantes :

- Panneaux photovoltaïques sur toiture hangars agricoles, artisanaux et particuliers.

Conformément à la loi, une

consultation du public a été effectuée

le 22 Février 2024 à 19h00 selon les

modalités suivantes : réunion

publique à la mairie

BILAN de la concertation publique :

15 personnes présentes, aucune n’a

émis de protestation à l’encontre du

projet ni posé de questions

particulières.

le conseil municipal est invité à :

DEFINIR comme zones d’accélération

des énergies renouvelables de la

commune les zones proposées

figurant sur le plan ci-contre.

VALIDER la transmission de la

cartographie de ces zones à M. le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et

des projets industriels nécessaire à la transition énergétique, du département du Finistère, sous forme

cartographiques (SIG) ainsi que l’EPCI dont elle est membre.

Vote : approuvé à la majorité. (13 voix pour – 1 voix contre)

Questions diverses

Pas de point évoqué en questions diverses.

Fin de séance

La secrétaire de séance Le maire

Sylvie RICOU Pierre LE GOFF