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Conseil Municipal - 2022.05.04 Procès verbal du conseil municipal du 04 mai 2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.05.04 Procès verbal du conseil municipal du 04 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC
Réunion du Mercredi 04 mai 2022, 20h00 à la Mairie
Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS- KERANFORN, Joël ABRASSART, Catherine BARON, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE.
Absents / Excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Sébastien BOUGET, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC Secrétaire de séance : Catherine BARON
Présents : 12 Votants : 12 Procurations : 0
Date de convocation du conseil Municipal : 28.04.2022
Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 19 mars 2022 Création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent à temps complet Attributions des marchés – Rénovation Maison Rose
Règlement de la zone de mouillages
Modalités de locations des salles municipales
Frelons asiatiques : modalités de prise en charge par la commune
Questions diverses
Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2022
Aucune remarque – le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent à temps complet
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent technique polyvalent à temps complet afin de renforcer le service technique, notamment sur la partie espaces verts à compter du 04 mai 2022 suite à l’arrêt de plusieurs contrats d’entretien avec des entreprises privées.
Une annonce va être déposée sur le site emploi territorial avec les modalités du poste. Vote : approuvé à l’unanimité.
Attributions des marchés – Rénovation Maison Rose
Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer les lots 1 ; 2, 5 à 12, au vu du rapport d’analyse des candidatures et des offres. A l’unanimité, les offres retenues sont :
LOT 01 - GROS ŒUVRE
Entreprise : ROUSSEAUX - BOUGET
Montant du marché : 57 218.00€ HT
LOT 02 - CHARPENTE BARDAGE
Entreprise : SCOUARNEC
Montant du marché : 12 053.80€ HT
LOT 05 - MENUISERIE INTÉRIEURE
Entreprise : LAROCHE
Montant du marché : 15 637.90€ HT
LOT 06 - CLOISONS SÈCHES – ISOLATION
Entreprise : ROUSSEAUX - BOUGET
Montant du marché : 30 195.00€ HT
LOT 07 - REVÊTEMENTS DE SOL - FAÏENCE
Entreprise : SEITE
Montant du marché : 1 899.00€ HT
LOT 08 - PEINTURE
Entreprise : LE ROUX
Montant du marché : 19 571.64€ HT
LOT 09 - ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS et FAIBLES
Entreprise : MORVAN DANIEL
Montant du marché : 15 465.40€ HT
LOT 10 - PLOMBERIE - VENTILATION – CHAUFFAGE
Entreprise : CHAPALAIN
Montant du marché : 21 739.08€ HT
LOT 11 – ENDUITS TERRE CRUE
Entreprise : TY MEN
Montant du marché : 6 630.00€ HT
LOT 12 – AGENCEMENT VITRINE
Entreprise : CAP SUR BOIS
Montant du marché : 6 490.56€ HT Règlement de la zone de mouillages
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de règlement relatif à la gestion et
l’exploitation de la zone de mouillages de Beg ar Fry préparé conjointement entre la commune et l’association
des pêcheurs plaisanciers de Beg ar Fry. Vote : approuvé à l’unanimité.
Modalités de locations des salles municipales
Il est proposé de revoir les conditions de location des salles AN NOR DIGOR et PONT PREN, fortement utilisées compte tenu de modalités très avantageuses, en créant un forfait week-end assurant à la collectivité le remboursement des frais engagés. A compter du 4 mai 2022, les tarifs appliqués seront :
Salle AN NOR DIGOR Habitant ou contribuable de Guimaëc Personnes extérieures Journée (en semaine) 110€ 160€ Forfait weekend (vendredi soir, samedi
+ dimanche) 250€ 400€
Café d’enterrement 52€ Non autorisé Salle PONT PREN Habitant ou contribuable de Guimaëc Personnes extérieures Journée (en semaine) 52€ Non autorisé Forfait weekend (vendredi soir, samedi
+ dimanche)
104€ Non autorisé
Il est précisé que le tarif journée s’applique uniquement en semaine (du lundi 9h au vendredi 17h) pour une location d’une durée de 24h maximum et que le forfait weekend s’entend du vendredi 17h (état des lieux le vendredi à 15h (ou ponctuellement le samedi matin) jusqu’au retour des clés le lundi matin à 9h lors de l’état des lieux de sortie).
Les associations communales bénéficieront toujours de la gratuité.
Un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie sera réalisé par un agent communal ou un élu. La réservation ne sera validée qu’après avoir reçu le formulaire « modalités de location » complété et signé (envoi par mail ou par courrier)
Un chèque de caution de 450€ sera demandé, ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie « ménage » de 150€. En cas de ménage non réalisé (ou mal réalisé), constaté lors de l’état des lieux de sortie, le chèque sera encaissé afin de dédommager la commune des frais supplémentaires de nettoyage. Vote : approuvé à l’unanimité.
Frelons asiatiques : modalités de prise en charge par la commune
Depuis 2018, les frais de destruction des nids de frelons asiatiques sont intégralement pris en charge par la
commune. Il est proposé de reconduire pour 2022 le remboursement intégral des frais occasionnés par la
destruction d’un nid de frelons asiatiques aux propriétaires/locataires de la commune sur présentation d’une
facture acquittée d’un organisme agréé indiquant le lieu d’intervention et le type de nid détruit, d’un RIB et d’un
justificatif de domicile. Vote : approuvé à l’unanimité.
Prochain conseil : Le mercredi 1er juin 2022 à 20h00