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Séance - 02 attribution aides financieres cadre voyage pedagogique
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Séance - 02 attribution aides financieres cadre voyage pedagogique)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELTBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Séance du 12 janvier 2023
---00000---
Le douze janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
régulièrement convoqué le quatre janvier deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Henri
REYNOUD, Vice-Président.
Etaient_présents : Monsieur Henri REYNOUD vice-Président, Mesdames Marie-France NEEL,
Roseline CAMPIONIT, Yolande NADALIN, Marie-Pierre CALLET et Christiane GREINER.
Absents excusés : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ Président, Fabienne CITI et Dominique
STEKELOROM.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri REYNOUD
N°2023/01/12/02- OBJET : Attribution d'aides financières dans le cadre d'un voyage
pédagogique scolaire.
Rapporteur : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-président.
Monsieur le Rapporteur fait part d'une demande d'aide financière dans le cadre d'un voyage scolaire, organisé par l'Ecole élémentaire de Maussane-les-Alpilles, pour une famille maussanaise dont les deux enfants participent.
Monsieur le rapporteur, suite à l'examen de la situation sociale du demandeur, propose d'attribuer une aide exceptionnelle à hauteur de 50 € par enfant. Monsieur le rapporteur précise que cette aide sera versée directement à l'organisateur du séjour (association USEP de l'école primaire) sur justificatif de la participation
effective des enfants.
Sur proposition du rapporteur, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'attribuer une aide exceptionnelle à hauteur de 50 € par enfant à l'association organisatrice du séjour sur justificatif de la participation effective de l'enfant.
DONNE autorisation à Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le : l{ kb Ses
Publication sur le site internet de la commune le : 17/21/2222
Le Président,
Jean-Christo
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Lecà MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. BORDEREAU D'ENVOI
MAUS iri i MAUSSANE. Mairie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
Tel : 04.90.54,54.37
transmissionactes@maussanelesalpilles.fr
Liste des pièces adressées le 17 janvier 2023
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DEP -
DESIGNATION DES PIECES N° Date des actes
CCAS - Attribution d'aides 2023/01/12/02 12/01/2023
Financières dans le cadre d'un voyage
pédagogique scolaire.
Fait à Maussane les Alpilles le 17 janvier 2023
| ACCUSE DE RECEPTION :
| Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le :