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Procès Verbal - pv Seance du 12 AVRIL 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 12 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES
- VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
AVRIL
2013
Le
douze
avril
deux
mille
treize,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la Mairie
d'Arue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Joël
DUNOUAU,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Frédéric
DUPRAT,
Michel
LABARCHEDE,
Claude
MALLET,
Yves
QUINTALET
Procurations
- Godeleine
NAVET
pour
Gérard
FABRE
Alex
MAISONNIER
pour
Joël
DUNOUAU
Daniel
BOURGUEDIEU
pour
Catherine
FONDEVIOLLE
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2013
qui
est
adopté
à l'unanimité.
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
- ANNEE
2013
La
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac
a arrêté
les taux
communautaires
des
taxes
: habitation,
foncière
- bâti
-
et foncière
- non
bâti
-, respectivement
à 8,73
%
(8,86
%
en
2012)
-
5,95
%
(néant
en
2012)
et 12,64
%
(1,37
%
en 2012).
Afin
de
respecter
la neutralité
fiscale
et financière,
les taux
communaux
sont
actualisés
comme
suit :
Taxe
d’habitation
15,43
%
(contre
15,30
%
en 2012)
Taxe
foncière
- bâti
-
10,35
%
(contre
16,30
%
en
2012)
Taxe
foncière
- non
bâti
-
19,33
%
(contre
30,60
%
en
2012)
La
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac
versera
à la commune
d’Arue
une
allocation
de
compensation
de
56
649
€ (42
453
€ en
2012),
la différence
est due
à la variation
des
taux.
Le
Maire
rappelle
que
les
élus
avaient
envisagé
une
augmentation
des
ressources
fiscales
pour
l’exercice
2013,
et à ce
titre,
propose
une
majoration
de
1%,
qui
porterait
Les
taux
à hauteur
de :
Taxe
d'habitation
15,58
%
Taxe
foncière
- bâti
-
10,45
%
Taxe
foncière
- non
bâti
-
19,52
%,
pour
un
produit
fiscal
de
51
409
€.
Le
produit
total,
taxes
et compensation
CCLA,
est de
108
058
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
retenir
cette
proposition
et vote
les taux
ci-dessus
indiqués.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
COMPTES
DE
GESTION
-
EXERCICE
2012
Les
élus,
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
FONDEVIOLLE,
prennent
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2012
dressés
par
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal,
» Vote
et arrête
les résultats
suivants
: Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
22
424,59
€
Dépenses
326
353,19
€
Recettes
302
635,75
€
Résultat
du
clôture
- Déficit
1 292,85
€ Section
d'Investissement
Excédent
reporté
289
788,29
€
Dépenses
450
782,00
€
Recettes
310
218,70
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
149
224,99
€
Restes
à réaliser
Dépenses
148
302,00
€
Recettes
86
190,00
€
Déficit
62
112,00
€
* approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
" affecte
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2012
comme
suit
:
Déficit
de
fonctionnement
au
31
décembre
2012
1 292,85
€
Excédent
d’investissement
au
31
décembre
2012
149
224,99
€
» déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2012
par
Monsieur
Bernard
FRANCOISE,
Trésorier,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
180
281,21
€
Recettes
180
281,21
€
Résultat
de
clôture
Ÿ
Section
d'Investissement
Dépenses
257
436,06
€
Recettes
350
000,00
€
Résultat
de
clôture
-
Excédent
92
563,94
€
“approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
*
affecte
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2012
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
/
Excédent
d'investissement
92
563,94
€
“déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2012
par
Monsieur
Bernard
FRANCOISE,
Trésorier,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
REPRISE
D’EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
cas
particuliers
de
reprise
d’un
excédent
d’investissement
æn
section
de
fonctionnement,
conformément
à l’instruction
budgétaire
M14.
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
:
-
des
excédents
d’investissement
relativement
importants
constatés
depuis
plusieurs
exercices
et notamment
sur
les deux
exercices
précédents,
résultant
d’opérations
prévues
mais
non
réalisées,
—
du
besoin
de
financement
de
la section
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2013,
&t
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
reprendre
une
partie
le
l'excédent
d’investissement
en
section
de
fonctionnement,
selon
l’opération
d’ordre
budgétaire
suivante
:
LDépense
d'investissement
Compte
1068
119
030,33
€
ER ecette
de
fonctionnement
Compte
7785
119
030,33
€ BUDGETS
PRIMITIFS
- EXERCICE
2013
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
projets
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2013,
dont
chaque
conseiller
reçoit
un
exemplaire.
Le
Maire
présente
ces
documents,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
vote
comme
suit
les budgets
primitifs
2013
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
439
598,33
€
Recettes
439
598,33
€
Section
d'Investissement Dépenses
448
395,33
€
Recettes
448
395,33
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
887
993,66
€.
Budget
"Eco
lotissement!
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
234
190,00
€
Recettes
234
190,00
€
Section
d'investissement Dépenses
204
753,94
€
Recettes
204
753,94
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
438
943,94
€.
RECONDUCTION
DU
PRÊT
RELAIS
TVA
POUR
LA
RENOVATION
- EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Le
prêt
relais
TVA,
d’un
montant
de
64
000
€,
contracté
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
destiné
à financer
la TVA
sur
les
travaux
de
la mairie,
vient
à échéance
au
30
novembre
2013,
alors
que
le
fonds
de
compensation
versé
par
l’Etat
devrait
intervenir
dans
le courant
du
premier
trimestre
2014.
Le
Maire
propose
alors
la reconduction
de
ce
prêt
aux
conditions
suivantes
:
Taux
fixe
- 2,20
%
Durée
- 2
ans
Remboursement
- Échéance
unique
« in fine
» au
terme
des
2 ans
avec
possibilité
de
remboursement
anticipé Commission
d'engagement
150€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
donne
une
suite
favorable
à cette
proposition. DLVERS
TRAVAUX
DE
BATIMENTS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEC
EXERCICE
2013
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
devis
portant
sur
:
- le
changement
des
ouvertures
(portes
et fenêtres)
du
logement
communal
sis au
Bourg
(4
431,39
€ HT
- 5 299,94
€ TTC),
- 1a
réfection
de
la toiture
du
four
de
la résidence
Marcel
Courtiau,
(8
088,76
€
HT
- 9
674,16
€
TTC),
- la réfection
de
la toiture
de
Péglise
du
Ginx
(17
978,45
€ HT
- 21
502,23
€ TTC)
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- décide
d'entreprendre
ces
travaux,
dont
le montant
total
s’élève
à la somme
de
30
498,60
€ HT
36
476,33
€ TTC,
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Landes,
l'attribution
de
la subvention
"Fonds
d'Equipement
des
Communes
- Edilité"
au titre de l'exercice
2013. CONVENTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRÉCARITÉ
- FONDS
DÉPARTEMENTAL
D'AIDES
FINANCIÈRES
AUX
FAMILLES
Le
Maire
rappelle
l'engagement
pris
par
la commune
d'Arue
(années
2010
et 2011)
au
dispositif de
maintien
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
aux
personnes
en
situation
de
précarité
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d'aides
financières
aux
familles.
I! propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cet
engagement
pour
l'année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
verser
une
participation
financière
au
Fonds
Départemental
d'aides
financières
aux
familles
à hauteur
de
0,20
€
par
habitant,
soît
pour
l’année
2013
une
contribution
de
63,80
€.
QUESTIONS
DIVERSES Travaux
- La
liaison
douce
entre
l’Allée
des
Chênes
de
Baradine
et
le
centre
bourg
sera
implantée
côté
école
(busage
du
fossé)
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
courant
premier
semestre
2013
(coût
- environ
5 200
€).
- La
passerelle,
dans
le
cadre
de
la
liaison
lotissement
de
Serres
- centre
bourg,
sera
mise
en
place
courant
2013
(coût
- environ
15
000
€).
Vente
de
souches
résineuses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
vendre
à
la
CAFSA
- Alliance
Forêts
Bois
- 40280
SAINT-PIERRE-DU-MONT,
des
souches
résineuses,
au
tarif
de
2,00
€
HT
la
tonne.
Association
Aquitaine
Carbone
Gérard
Fabre
indique
que
suite
à son
intervention
auprès
du
Parc,
relevant
l’impossibilité
pour
les
communes
non
soumises
d’adhérer
au
dispositif
Aquitaine
Carbone,
une
requête
pour
obtenir
l'adhésion
pour
toutes
les
communes
a
été
portée
à la
connaissance
de
la
Présidente
de
l’ Association
Aquitaine
Carbone
par
le
Président
du
Parc.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
quarante-cinq.
Le
Mair
Gérard
FABRE