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Déliberation - Declas pass Donzdorf
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Declas pass Donzdorf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 3_2
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
DECLASSEMENT PARTIEL
D'UN TERRAIN APPARTENANT
A LA VILLE DE RIORGES
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 18 MAI 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, André CHAUVET, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Rémy MUCYO, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Alain CHAUDAGNE, adjoint ; Nicole AZY, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD- BARROCAL, Chantal LACOUR, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers
municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Blandine LATHUILIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Alain CHAUDAGNE
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Elodie PINSARD-BARROCAL
Chantal LACOUR
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Nabih NEJJAR
Brigitte MACAUDIERE
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Jean-Luc CHERVIN
Andrée RICCETTI
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 3.2
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
DÉCLASSEMENT PARTIEL D'UN TERRAIN
APPARTENANT A LA VILLE DE RIORGES
APPROBATION
Alain ASTIER, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux et aux
déplacements, expose à l'assemblée :
"Par délibération du 19 mai 2011, le conseil municipal a approuvé le principe de
classement, à titre de régularisation, de plusieurs voies et notamment du passage
de Donzdorf — parcelle AB 16. Il a alors été omis de préciser l'emprise exacte
classée.
Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la vente de
deux parcelles issues de la division de la parcelle AB 16 par procès-verbal de
délimitation du 19 juin 2015 dressé par ADAGE, géomètre-expert. Cela concerne :
- la parcelle AB 485, d'une superficie de 77 m?, en faveur de madame et monsieur
DOMIN ;
- la parcelle AB 486, d'une superficie de 45 m?, en faveur de madame et monsieur
RONDELLI ;
- le surplus, la parcelle AB 487 d'une superficie de 2 497 m°, restant propriété de
Riorges, est voué à demeurer classé ; il correspond en partie à un
aménagement piéton et paysager.
Pour la réalisation de la vente, les parcelles concernées doivent relever du
patrimoine privé de la commune. En conséquence :
° Il est préalablement constaté la désaffectation du bien. En effet, les parcelles
vouées à la vente sont matériellement et factuellement non accessibles au
public et ne permettent de facto aucun usage direct du public. Un aménagement
spécifique en atteste, conformément à la photographie accompagnant la
délibération.
e llest porté déclassement du bien précédemment désaffecté.
Il est indiqué que les dénominations cadastrales relatives à la division seront
publiées au moment des actes de cession."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. constate la désaffectation du domaine public communal des parcelles AB 485 et
AB 486;
2. approuve le déclassement des parcelles AB 485 et AB 486 ;
3. confirme la cession des biens préalablement désaffectés et déclassés.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 mai 2017