Compte-Rendu - Affichage CM 9.06.2016

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Compte-Rendu - Affichage CM 9.06.2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 9.06.2016)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 9 juin 2016

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille seize et le jeudi neuf juin, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES, convoqués régulièrement le deux juin 2016, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Bruno VINUALES, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Efaient excusés :

Marie José MOULET donne procuration à Alain GARROT,

Madeleine NAVARRO donne procuration à Alain ABADIE jusqu’à son arrivée,

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Madame le Maire,

Hervé ABADIE donne procuration à Gérald CAPEL,

Odile VIGNES donne procuration à Anjelika OMNES,

Eric BARZANTI,

Marie-France AUZON-LAFFITTE,

Marie-Henriette CABANNE donne procuration à Michel AZOT,

Mohamed DILMI donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE.

Philippe SUBERCAZES donne procuration à Madeleine NAVARRO a son départ de la séance.

Etait absent :

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.

Madeleine NAVARRO entre en séance pendant le débat de la délibération n° 1.1.

Bruno VINUALES et Philippe SUBERCAZES quittent définitivement la séance après le vote de la délibération N° 1.1.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 9 juin 2016

N° 1.1

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TARBES AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES, DU CANTON D'OSSUN, DE BIGORRE ADOUR ECHEZ, DU MONTAIGU, DE BATSURGUERE, DE GESPE ADOUR ALARIC, DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT TOL ET DU SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES RIVES DE L’ALARIC

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal à la majorité, une voix contre, celle de Claude HEINTZ et cinq abstentions, celles de Bruno VINUALES, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE et Mohamed DILMI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale ([EPCI) issu de la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes et des communautés de communes Bigorre - Adour -— Echez, du canton d’Ossun, Gespe — Adour - Alaric, du pays de Lourdes, de Bastsurguère et du Montaigu, tel qu'arrêté par la Préfète des Hautes-Pyrénées le 21 mars 2016,

3°) autorisent Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N° 1.2

ABATTEMENT SUR LA BASE D'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX SITUES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : CONVENTION

Rapporteur : Gérald CAPEL

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes, l'Office Public de l'Habitat 65, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, le GIP Politique de la ville Grand Tarbes et Lourdes, et l'Etat,

3°) autorisent Madame le Maire à signer la convention découlant de la présente délibération.Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 9 juin 2016

N° 2.1

RESTAURATION DU MUR EFFONDRE SUR LE CHEMIN DE LA LICE

AU CHATEAU FORT DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Anjelika OMNES

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la réalisation de l'opération de restauration du mur effondré sur le chemin de la Lice, conformément au plan de financement prévisionnel présenté,

3°) sollicitent une subvention de l'Etat instruite par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine à hauteur de 40 %,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 2.2

ASSOCIATION FORUM - CENTRE RESSOURCES MULTI-SERVICES (CRMS) :

SUBVENTION 2016 : ACOMPTE — CONVENTION

Rapporteur : Alain GARROT

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

Il est précisé que Madame Madeleine NAVARRO, Messieurs Alain GARROT et Gérald CAPEL ne prennent pas part au vote ; et que Madeleine NAVARRO ne prend pas part au vote avec la procuration de Philippe SUBERCAZES ;

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) attribuent une subvention de 100 000 euros à l'association FORUM - Centre Ressources Multi-Services (CRMS),

3°} précisent que la somme allouée est un acompte sur la subvention de 2016 et que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 - compte 65-6574-33,

4°) autorisent Madame le Maire à signer le projet de convention qui définit les engagements financiers entre la ville de Lourdes et les associations, en l'occurrence FORUM - CRMS, pris en particulier lors de l'octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros, au bénéfice d’un organisme de droit privé et ce, pendant l'exercice budgétaire 2016 ; ainsi que tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 9 juin 2016

N° 2.3

ROSE DE LOURDES : PRIX DE VENTE

Rapporteur : Annick BALERI

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le tarif de droit de vente fixé à 20 euros par rosier,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 3.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Le Maire,

BOURDEU

ice-présidente du conseil départemental

des Hautes-Pyrénées