Compte-Rendu - Affichage CM 29.11.2016

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Compte-Rendu - Affichage CM 29.11.2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 29.11.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille seize et le mardi vingt-neuf novembre, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES, convoqués régulièrement le vingt-trois novembre 2016, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Efaient excusés :

Bruno VINUALES,

Maxime LAFFAILLE,

Annette CUQ,

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Madame le Maire,

Odile VIGNES donne procuration à Fabienne BORDE,

Jean-Pierre ARTIGANAVE donne procuration à Mohamed DILMI,

Marie-Henriette CABANNE,

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU donne procuration à Michel AZOT.

Etaient absents :

Eric BARZANTI,

Marie-France AUZON-LAFFITTE.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.

Monsieur Alain ABADIE quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 4.3.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

N° 1.1

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Gérald CAPEL

Les membres du Conseil municipal, après en avoir débaïtu,

PRENNENT ACTE de la tenue du Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du Budget primitif de l’année 2017.

N° 2.1

AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2017

Rapporteur : Marie José MOULET

Après avis favorable de la commission extramunicipale sur le commerce, les membres du Conseil municipal, à la majorité et quatre abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) émettent un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du maire prise par arrêté municipal pour l’année 2017 à savoir : Les 8 et 15 janvier 2017, le 12 mars 2017, les 11 et 25 juin 2017, le 17 septembre 2017, le 15 octobre 2017, les 3, 10,17, 24 et 31 décembre 2017,

3°} saisissent pour avis la Communauté de communes du Pays de Lourdes, comme prévu à l’article L.3132-26 du code du travail,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

N° 2.2

ZONE « APPEL À MANIFESTATION D'INTENTIONS D'INVESTISSEMENT » (AMII) : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET ORANGE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} acceptent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et l'opérateur ORANGE,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 2.3

DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, deux voix contre, celles de Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ, et quatre abstentions, celles de Jean- Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la demande de modification des statuts du Syndicat Mixte du Hautacam en ce qui concerne la suppression de la participation financière de la Ville de Lourdes aux dépenses du syndicat. Et ainsi limiter sa participation financière aux annuités d'emprunt contractées par le SIVOM avant le 1°’ janvier 2004 à hauteur de 60 % de leur montant,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

N° 2.4

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

MODIFICATION DE TAUX

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal, à la majorité et cinq abstentions, celles de Jean- Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) maintiennent l'indemnité du Maire, à sa demande, à 60 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

3°) maintiennent l'indemnité des adjoints, à savoir :

e M. Alain GARROT

Mme Marie José MOULET

M. Bruno VINUALES

Mme Patricia SAYOUS

M. Philippe SUBERCAZES

Mme Fabienne BORDE

Mme Madeleine NAVARRO

M. Gérald CAPEL

à 21,50 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

4°) révisent, à sa demande, l'indemnité du 7°"° adjoint, à savoir :

e M. Alain ABADIE

à 13,85 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

5°) maintiennent l'indemnité des conseillers municipaux délégués à 10,70 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir :

e Mme Camille CASTERAN

M. Michel AUSINA

M. Yacine KASBAOUI

Mme Odile VIGNES

Mme Angelika OMNES

Mme Nathalie BARZU

Auxquels s'ajoute :

e Mme Annick BALERI

6°) maintiennent, en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration des indemnités du Maire et des adjoints de 15 % et de 25 %, la commune étant bureau centralisateur de canton et classée station de tourisme.Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

N° 3.1

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS ACCORD DE PRINCIPE

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} acceptent l'affectation du terrain dit du Tydos cadastré n° 183 en faveur du SDIS et autorisent ce dernier à réaliser sur la parcelle toutes études et relevés nécessaires en vue de la construction d’un nouveau centre d'incendie et de secours,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.2

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOURDE ET LA SOCIETE LIDL :

REALISATION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL

Rapporteur: Camille CASTERAN

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention bipartite ci-annexée entre la ville de Lourdes et la société LIDL,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente.

N° 3.3

ZONE INDUSTRIELLE DE SAUX : CESSION DES LOCAUX INDUSTRIELS

A LA CCPL — MODIFICATION

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

2°) décident d'apporter la modification suivante à la délibération du 18 mai 2016 : « le principe de la cession générale des locaux industriels de la zone industrielle de Saux au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (CCPL) s’effectue par le transfert en pleine propriété des biens concernés, sans versement de l'euro symbolique »,

3°) précisent que cette décision s'appuie sur l'article 5211-5, Ill, du code général des collectivités territoriales,

4°) indiquent que les dispositions prévues au 3°) de la délibération du 18 mai 2016 sont inchangées,

5°) autorisent Madame le Maire à signer toutes dispositions découlant de la présente délibération.

N° 4.1

PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° Commission réunie le 23 novembre 2016, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) décident de la création de 4 emplois à temps complet tel que précisé ci-dessus,

3°) fixent le tableau théorique des effectifs titulaires et stagiaires pour l'année 2016, annexé à la présente délibération, à 263 dont 262 emplois à temps complet, 1 emploi à temps non complet et à 4 le nombre d'emplois fonctionnels,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 4.2

PERSONNEL : CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

EN CONTRAT SAISONNIER

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° Commission réunie le 23 novembre 2016, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

1°} approuvent le rapport présenté,

2°) décident de la création de 2 emplois saisonniers d'agents recenseurs contractuels à temps complet du 6 janvier au 27 février 2017, tel que présenté ci-dessus,

3°) précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 4.3

MUSEE PYRENEEN :

MISE A DISPOSITION D'UN CONSERVATEUR PAR LES SERVICES DES MUSEES DE FRANCE

Rapporteur : Marie José MOULET

Après avis favorable de la 6° Commission réunie le 23 novembre 2016, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) valident la mise à disposition à titre gracieux d’un Conservateur par les services des Musées de France pour une période de 3 mois, à raison de 10 jours par mois sur site, pour les services du Château-Fort / Musée Pyrénéen,

3°) décident du remboursement des frais d'hébergement, de déplacement et de restauration engagés par ce Conservateur dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 5.1

BANC DE LA GROTTE N° 9 : LOCATION-GERANCE

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la mise en location-gérance par la SARL ST LAURENCE O’TOOLE SN, du fonds de commerce d'objets de piété et articles souvenirs, exploité à Lourdes, 15 placeCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 novembre 2016

Monseigneur Laurence, dans les locaux formant le Banc de la Grotte n° 9, sous l'enseigne « SAINT LAURENCE O’TOOLE - A LA VIERGE IMMACULEE », au profit de la Société B.M.T.K.P.,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 5.2

LOCAUX PLACE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS :

CONVENTIONS VILLE DE LOURDES / ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes des deux conventions à intervenir ci-annexées pour la mise à disposition de locaux au profit de l'Association des Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur à titre gratuit et pour une durée d’un an, tacitement renouvelable,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire : rapporteur

— Jbsette BOURDEU Vice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées