Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 9.03.2015

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Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 9.03.2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 9.03.2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

L'an deux mille quinze et le lundi neuf mars, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Eric BARZANTI, Marie-France AUZON-LAFFITTE, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Alain ABADIE

Michel REBOLLO donne procuration à Michel AZOT

Etaient absents :

Annick BALERI

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014 est adopté.

La délibération 3.1 – « Banc de la grotte n° 36 : autorisation de travaux et la délibération » 3.2 – « Parking municipal de la Merlasse et parking garde des autocars de l’Arrouza : tarification au quart d’heure » ont été ajoutées à l’ordre du jour et posées sur table.

N° 1.2

FONDS D'EQUIPEMENT URBAIN - AVENANT N° 1 AU PROGRAMME 2013-2015

Alain ABADIE, rapporteurCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de l’avenant n° 1 au contrat Fonds d’Equipement Urbain 2013-2015 de la commune, ci-annexé,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

N° 1.3

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : ADMISSIONS EN NON VALEUR

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident l’admission en non-valeur pour les budgets et les montants suivants :

- Budget Principal pour un montant de 49.772,86 €,

- Budget annexe des activités industrielles pour un montant de 213.802,52 €,

Ce montant sera pris en charge par le Budget Principal compte tenu du fait que le budget annexe n’est pas établi pour l’année 2015 après le transfert au 1er janvier 2015 à la CCPL de la gestion des activités industrielles de la zone industrielle de Saux,

- Budget de la régie autonome du Golf pour un montant de 22.608,01 €,

- Budget du parking municipal de la Merlasse pour un montant de 947 €.

3°) ouvrent les crédits nécessaires au budget principal, au budget annexe du parking municipal de la Merlasse, au budget annexe de la régie autonome du Golf de Lourdes, aux comptes 65-6541 et 65-6542,

4°) précisent que les titres de recette admis en non-valeur figurent en annexe de la présente délibération,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

N° 1.4

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER DEPENSES D’INVESTISSEMENT : OUVERTURE DE CREDITS

Bruno VINUALES, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au budget principal pour 70 000 € et au budget du Funiculaire du Pic du Jer pour un montant de 70 000 euros.

3°) indiquent que les crédits votés sont affectés de la façon suivante :

- Budget principal : compte 21 – 21538-822- 0 02 220 : 70.000 €

- Budget annexe du Funiculaire du Pic du Jer : compte 23 – 2315 :70 000 €,

4°) soulignent que les crédits engagés par le budget principal seront remboursés avec un fonds de concours, par la CCPL.

5°) précisent que conformément à l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, relative à l’amélioration de la décentralisation, les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2015.

N° 1.5

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LOURDES / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Lourdes et la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, ci-annexé,

3°) autorisent Madame le Maire à signer cet avenant.

N° 1.6

FESTIVAL DE MUSIQUE FESTIRIDE DU 10 AU 12 AVRIL 2015 :

TARIFS ET CONVENTION DE BILLETTERIE

Michel AUSINA, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres Conseil Municipal à l’unanimité :Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

1°) adoptent les tarifs du festival de musique « FESTIRIDE » de la façon suivante :

Vendredi 10 avril, entrée à 10 euros,

Samedi 11 avril, entrée à 15 euros,

Dimanche 12 avril : entrée gratuite.

2°) approuvent les termes de la convention de mise à disposition de billetterie entre l’EPIC – Office de Tourisme et la Ville de Lourdes, ci-annexée,

3°) autorisent Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.7

COUPE DU MONDE DESCENTE VTT DU 10 AU 12 AVRIL 2015 :

CONVENTION VILLE DE LOURDES / CLUB LOURDES VTT

Patricia SAYOUS, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la Ville de Lourdes et le Club Lourdes VTT,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes découlant de la présente délibération.

N° 2.1

PERSONNEL : RÉGIE DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER - RENFORTS SAISONNIERS 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la création de 12 emplois saisonniers dans les conditions suivantes :

 1 responsable Bar : pour une durée maximale de 9 mois - salaire brut mensuel 1 860 €,

 1 assistant responsable Bar : pour une durée maximale de 8 mois - salaire brut mensuel 1 620 €,

 1 caissier(e) /vente/ agent d’accueil/guide des grottes : pour une durée maximale de 9 mois –salaire brut mensuel 1 620 €,

 1 agent d’exploitation RM machiniste : pour une durée maximale de 9 mois - salaire brut mensuel 1 620 €,

 2 agents d’exploitation RM Cabinier : pour une durée maximale de 9 mois - salaire brut mensuel 1470 €,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

 2 agents d’exploitation RM Cabinier dont 1 assistant patrouilleur VTT : pour une durée maximale de 8 mois - salaire brut mensuel 1 470 €,

 1 animatrice site/visite grottes à temps non complet (durée hebdo moyenne 30 h) : pour une durée maximale de 9 mois - salaire brut mensuel 1 360 €,

 2 Aides Bar – visite grottes – animateurs terrasse : pour une durée maximale de 4 mois - salaire brut mensuel 1 470 €,

 1 Patrouilleur VTT – Agent d’entretien des pistes pour une durée maximale de 9 mois - salaire brut mensuel 1 620 €.

3°) indiquent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2015 de la régie du Funiculaire du Pic du Jer,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 2.2

PERSONNEL : RENFORTS SAISONNIERS 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) décident la création de 18 emplois saisonniers pour l’année 2015 tous services confondus, à savoir :

- Château-fort : 3 agents

- Stationnement payant sur voirie : 2 agents

- Parking de la Merlasse : 4 agents

- Voirie : 3 agents

- Halles : 1 agent

- Parking de l’Arrouza : 5 agents

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 2.3

PERSONNEL - CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) ET CONTRAT EMPLOI D’AVENIR : CRÉATIONS 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) décident la création de 3 emplois sur la base de Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dont la durée pourra varier hebdomadairement entre 20 et 35 h etCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

de 1 contrat Emploi d’Avenir (CEA) pour une durée hebdomadaire variant entre 17 h 30 et 35 h,

3°) indiquent que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération et notamment les conventions à intervenir.

N° 2.4

PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF AU GOLF MUNICIPAL

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et deux abstentions, celles de Marie-Henriette CABANNE et de Jean-Pierre ARTIGANAVE :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) fixent comme indiqué ci-dessus les conditions de recrutement du responsable administratif et commercial,

3°) décident d’inscrire les crédits nécessaires au budget du golf,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 3.1

BANC DE LA GROTTE N° 36

AUTORISATION DE TRAVAUX

Alain ABADIE, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Monsieur Olivier FANLO, sous réserve du respect des obligations d’urbanisme, à procéder aux travaux de rénovation de la façade de son établissement dénommé « Café Roi Albert » sis à Lourdes 109 rue de la Grotte, formant le banc de la Grotte n° 36, conformément au document ci-annexé,

3°) autorisent Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 9 mars 2015

N° 3.2

PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE ET PARKING GARDE DES AUTOCARS DE L’ARROUZA : TARIFICATION AU QUART D’HEURE

Philippe SUBERCAZES, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) confirment les tarifs applicables, soit :

PARKING

MERLASSE

Palier de 15mn ;

A partir du premier

quart d’heure et

jusqu’à 3 heures de

présence

0,50€ PARKING

ARROUZA

Palier de 15mn ;

A partir du premier

quart d’heure et jusqu’à

15 heures de présence

0,50€

Palier de 15mn ;

A partir de 3 heures de

présence et jusqu’à 12

heures de présence

0,20€ Forfait de 15 à 24h de

présence

40€

Forfait entre 12h et24h

de présence

15€

Forfait nuit entre

19h00 et 8h00

7,50€

Ainsi que les tarifs délibérés le 10 décembre 2014 qui seront conservés pour la saison 2015:

PARKING

MERLASSE

Abonnement

saisonnier sur rez de

chaussée et 1er étage

(place réservée)

630€ PARKING

ARROUZA

Forfait 4 jours

Forfait 50 jours

100€

500€

Abonnement

saisonnier du 2ème au

6ème étage + terrasse

(place non réservée)

315€ Lavage

Vidange

10€

15€

Abonnement au mois 95€

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 4.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Le Maire,

Josette BOURDEU

Conseillère Générale des Hautes-Pyrénées