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Arrêté - A2020 015 travaux rue Frandin M PETIT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 015 travaux rue Frandin M PETIT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
311
13
3LIS
x CS R°EsM*lsEsU ARRETE MUNICIPAL N° A2020 015
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux 34 rue Frandin à CREMIEU formulée par M. Nicolas PETIT, demeurant 8 rue du Lieutenant colonel Bel reçue le 29 janvier 2020.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation 34 rue Frandin à Crémieu, assurer la
sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge (Pose d'un compresseur au droit du 34 rue Frandin).
ARTICLE N°2
La présente permission de voirie est valable du 06 au 07 février 2020 de 07h00 à 18h00, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
La circulation sera temporairement interdite dans la rue Frandin.
Les containers d'ordures ménagères de la rue Frandin seront amenés et récupérés par le pétitionnaire place Marcel Petit, et place du Plâtre en vue de la collecte du vendredi 07 février 2020.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 05 février 2020
Destinataires :
M. PETIT
Police Municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr