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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 157 Mise en Place D'un Dispositif de Bourse Dediee AUX Etudiants en)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_157
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE BOURSE DEDIEE AUX ETUDIANTS EN MEDECINE
Conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé détermine par arrêté, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.
A ce titre, l’arrêté DSDP-0122-0179-I du 2 février 2022 classe la Ville de Sorgues en zone d’action complémentaire concernant l’offre de soins de médecine générale.
Le code général des collectivités territoriales permet ainsi à la collectivité d’octroyer une « indemnité d’étude et de projet professionnel » aux étudiants en médecine, en contrepartie de leur engagement à s’installer durant plusieurs années sur le territoire sorguais.
Les modalités de ce dispositif, prévues dans la convention annexée au présent rapport, seront les suivantes : - Deux bourses seront attribuées, sur dossier de candidature déposé en mairie ; - Les étudiants seront éligibles à compter de la troisième année de médecine ; - Le montant de la bourse s’élèvera à 700 euros par mois et par étudiant ; - En contrepartie de cette aide financière, l’étudiant s’engagera à s’installer pour une durée de 5 ans sur le territoire communal, afin d’y exercer la médecine générale ;
- Le remboursement sera dû partiellement ou totalement selon les hypothèses prévues par la convention.
Le conseil municipal est invité à approuver l’octroi de cette indemnité, ainsi que les modalités de la convention type et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vu le 1° de l'article L1434-4 du code de la santé publique, qui dispose que le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé détermine par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des
Publié le 3 novembre 2023 difficultés dans l'accès aux soins ;
Vu l’arrêté DSDP-0122-0179-I du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) Provence Alpes Côte-d’Azur en date du 2 février 2022, relatif à la détermination desdites zones pour la profession de médecin, classant la Ville de Sorgues en zone d’action complémentaire ;
Vu l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales situées dans une zone carencée conformément à l’arrêté du Directeur Général de l’A.R.S, d’attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé ;
Vu le II de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales, relatif à l’octroi d’une indemnité d'étude et de projet professionnel aux étudiants en médecine s’engageant, en contrepartie, à s’installer sur le territoire de la collectivité ;
Sur le rapport présenté par Sandrine LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’octroi d’une indemnité d’étude et de projet professionnel à deux étudiants en médecine,
APPROUVE la convention type et autorise Monsieur le Maire à la signer
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.