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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100213 avenant convention partenariat bourse etudiant medecine)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 26
Date de la Convocation
29 octobre 2024
Date d'Affichage
29 octobre 2024
Objet de la délibération
No 2024-100213
Santé
Avenant à la convention de partenariat
pour la mise en place d’une bourse
communale et intercommunale d’aide à
l'installation en médecine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(051-215103557-20241 105-del2024-100213-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/11/2024
Publication : 08/11/2024
Le maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 05 novembre 2024
Le cinq novembre deux mille vingt-quatre, le conseil de la ville de
Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire,
Présents : Etienne DHUICQ, Valérie JACQUINOT, Brigitte LAGRUE,
Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal POISSON, Marie-
Claude HIMMESOETE, Dominique THUAULT, Jean-Pierre SCHANG,
Mohamed BENAHMED, Jean-Paul COLMONT, Alain GUENON, Juan
GARCIA RODRIGUEZ, Claudette BOUCHÉ, Elisabeth BENARD,
Catherine RUIZ COLLAS, Valérie PRIEUR, Karine BOCQUET, Romain
RICHOMME, Coralie ADNOT, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ,
Absents représentés: Romain GIRARDIN pouvoir à Pascal POISSON,
Stéphane PAQUET pouvoir à Jean-Paul COLMONT, Christine
GUIMAREY pouvoir à Jean-Pierre SCHANG, Tristan RUIZ pouvoir à
Catherine RUIZ COLLAS
Absent excusé : Pascal HOURLIER
Secrétaire de séance : Coralie ADNOT
Vu la délibération no 2023-10099 en date du 23 mai 2023
approuvant le principe de la mise ne place d’une bourse pour les
étudiants en médecine à compter de la 4 ème année,
Vu la délibération no 2023-100108 en date du 04 juillet 2023
confirmant ce principe et adoptant la convention de co-financement
et de partenariat entre la communauté de commune de la Brie
Champenoise, la commune et l'étudiant,
Considérant l'avis du médecin maître de conférence associé au
département de médecine générale et conseiller ordinal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de
modifier les articles suivants de ladite convention :
- l'article 4 paragraphe 1 engagements du bénéficiaire alinéa 2:
“exercer la profession de médecin généraliste à temps
complet sur le territoire de Montmirail, dans un délai de six
mois maximum suivant la fin de ses études, en activité
libérale de secteur 1 ; la garantie de maintien d'exercice sur
ce territoire sera égale à la durée de financement durant
celles-ci avec une durée minimale de 2 ans ; il sera seul
décisionnaire de son planning de travail
- l'article 4 paragraphe 3 cas spécifiques alinéa 4 :
-En cas de décès du bénéficiaire, la famille ne sera pas
redevable des montants versés antérieurement
l'O Etienne DHUICQ