Compte-Rendu - 7 Compte rendu conseil municipal du 6 OCTOBRE 20154219

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu conseil municipal du 6 OCTOBRE 20154219 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu conseil municipal du 6 OCTOBRE 20154219)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2015

COMPTE-RENDU

PROCES VERBAL DE SEANCE

Etaient Présents : Mes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER, Agnès BOCQUEL, Christine NAVARRO, Dominique GUINET, Sylvie PERMEZEL, Aurélie VARRIER, Christine ABDILLA ,Irène CHINOUNE , Ms Emmanuel GENIQUET, Frédéric BRU, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Philippe MOREL, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE, Eric URIDAT, Thierry LABRUYERE.

Pouvoirs :

Excusée :

Secrétaire de séance : Gilles Lemoine

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 8 Septembre 2015 Installation de nouveaux conseillers municipaux

Délibérations :

- Transfert de compétence GEMAPI (gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) et Accessibilité des arrêts de bus à la Communauté de commune Dombes Saône Vallée, selon projet joint.

- Décision modificative N° 4 à la demande du trésorier pour amortissement de subventions

- Présentation et avis sur l’Agenda D’Accessibilité Programmé (ADAP) selon documents joints

- Création d’un poste de conseiller délégué

- Indemnité de conseiller délégué

- Désignation d’un nouveau membre au Centre Communal d’Action Sociale

Constitution de la commission spécifique au projet des travaux d’aménagement à l’école Désignation de nouveaux membres aux commissions municipales selon document joint Proposition à soumettre à la CCDSV de modifier un titulaire et un suppléant au SMICTOM (syndicat d’Ordures Ménagères)

Examen de devis,

Compte rendu de commissions et de syndicat

Questions diverses

Informations

Questions Diverses :

M.Philippe MOREL Demande une sonnette au portail de l’école

M.Daniel DELAGNEAU donnera une information en fin de conseil Le compte rendu du conseil municipal du 8 Septembre 2015 est approuvé avec une remarque de M.Emmanuel GENIQUET sur la politique jeunesse : le compte rendu pourrait laisser penser que le choix d’une gestion associative est acté alors qu’il n’en ait rien.

Suite aux trois démissions de conseillers municipaux, Mme le Maire proclame l’installation de Mmes PERMEZEL Sylvie, ABDILLA Christine, CHINOUNE Irène, et leur souhaite la bienvenue.

Avant de démarrer l’orde du jour, Mme le Maire demande à chaque conseiller de se présenter aux nouveaux conseillers entrants et souhaite un bon travail à cette équipe.

I-Transfert de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des

inondations) et Accessibilité des arrêts de bus à la Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée selon projet de délibération joint.

Le transfert de compétence GEMAPI

Madame le Maire informe le conseil municipal que la toute récente Loi NOTRe, publiée le 8 Août 2015, rend la compétence GEMAPI obligatoire pour le bloc communal (communes ou EPCI à fiscalité propre) à partir du 1er Janvier 2018 et pour des missions limitativement énumérées par le code de l’environnement.

La CCDSV a participé à l’élaboration du contrat de rivière Saône, dont plusieurs actions doivent être mises en œuvre ou réalisées sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Pour pouvoir agir, la CCDSV doit donc disposer de cette compétence, c’est pourquoi il est proposé aux conseils municipaux de la transférer.Il est enfin rappelé que le conseil communautaire a voté le principe d’une taxe affectée à la GEMAPI à compter de l’exercice 2016.

La proposition de transfert concerne les missions obligatoirement transférées par la loi au 1er Janvier 2018 soit :

- L’aménagement ou la participation à l’aménagement des bassins ou fraction de bassin hydrographique de son territoire

- L’entretien et l’aménagement ou la participation à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau non domaniaux

- La défense ou la participation à la défense contre les inondations

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines des cours d’eau de son territoire

Mme le Maire demande donc au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence GEMAPI à la CCDSV.

M.Emmanuel Geniquet intervient en évoquant sa crainte de voir les missions du Syndicat Hydraulique et celles de la GEMAPI transférées à CCDSV fassent double emploi et que ce transfert entraine une double taxation des habitants du territoire.

M.DELAGNEAU est dans le même état d’esprit et pose la question « Quid de l’entretien des bassins de rétention ? »

M .LABRUYERE exprime son incompréhension devant le projet de délibération qui nous est proposé, le texte est confus et pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Mme le Maire précise que le Syndicat hydraulique, dont le périmètre dépasse les frontières de notre communauté de communes continuera d’exercer ses missions.

Elle met donc le projet de délibération au vote en ce qui concerne le transfert de compétence GEMAPI :

Avec 7 voix Pour - 5 voix Contre - 7 Abstentions le projet est approuvé.L’accessibilité des arrêts de bus

Mme le Maire précise que ce transfert concerne l’étude et les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus des réseaux de transports communautaires,en partenariat ,le cas échéant,avec d’autres autorités organisatrices de transport ou collectivités locales.

Mme le Maire met ce projet de délibération au vote du conseil qui est adopté à l’unanimité.

II –Décision Modificative N° 4 à la demande du trésorier pour amortissement de subventions

M.Emmanuel GENIQUET présente un tableau reprenant l’historique des différentes opérations et

les modifications que nous demande de faire le trésorier pour se mettre en conformité :

Afin de terminer la passation des écritures d’ordre concernant les amortissements de subvention du SIEA, il convient de diminuer les comptes suivants pour permettre l’équilibre du budget suite à la DM2 :

Recettes d’Investissement compte 28041582/040 – 47233.47 €

Dépenses d’Investissement compte 2111 – 47233.47 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE des diminutions de crédits suivants :

Recettes d’Investissement compte 28041582/040 – 47233.47 €

Dépenses d’Investissement compte 2111 – 47233.47 €

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

III – Présentation et avis sur l’Agenda D’accessibilité Programmé (ADAP)

M. Didier ALBAN rappelle les obligations en termes de mise en accessibilité fixées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées. Celle-ci impose de mettre en conformité les ERP (Etablissements Recevant du Public) afin de prendre en compte toute forme de handicap, sur la chaîne de déplacement (de la place de parking adaptée au lieu d’accueil ou d’activité) et ce, avant le 31 décembre 2014.

Depuis, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 est venue compléter et ajuster la loi

précitée avec pour obligation notamment, de transmettre un Agenda d’Accessibilité Programmé

(Ad’AP) à la Préfecture avant le 27 septembre 2015.

Didier ALBAN, adjoint aux travaux explique la démarche :

Des dispositions complémentaires permettent à ces organismes publics ou privés de se mettre en conformité en créant un agenda d’accessibilité programmé prolongeant la période de 3 ans ou 6 ans pour réaliser les travaux.

Cet agenda est proposé au conseil municipal sous forme d’un tableau joint qui reprend l’école, l’église, la salle polyvalente, une évaluation des travaux à réaliser et l’année de réalisation qui reste à confirmer.

Il est précisé que les travaux de mise en conformité de l’école et de la salle polyvalente seront réalisés en même temps que les travaux de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’école et de rénovation pour la salle polyvalente.

L’agenda d’accessibilité est adopté à l’unanimité et sera déposé en préfecture.IV- Création d’un poste de conseiller délégué

Mme le Maire précise que pour satisfaire le suivi de notre projet école (construction d’un nouveau

bâtiment) et animer la commission spécifique qui aura la charge d’accompagner ce projet jusqu’à

son terme. Elle propose la création d’un poste de conseiller délégué.

Le conseil décide par 15 voix Pour - 1 Abstention - 3 Contre la création d’un poste de

conseiller délégué.

Daniel DELAGNEAU et Gilles LEMOINE postulent pour ce poste.

Gilles LEMOINE est élu par 15 voix Pour - 1 abstention - 3 Voix Contre

V- Indemnité du conseiller délégué

Après avoir précisé le montant global des indemnités allouées aux élus Mme le maire propose

une indemnité de 152,05 € brut pour le conseiller délégué, soit 4 % de l’indice brut 1015

mensuel.

M.Daniel DELAGNEAU est contre cette indemnité qui grève encore le budget de la commune.

Mme le Maire précise que celle-ci est identique à celle qui avait été attribuée aux conseillers

délégués du mandat précédent.

Le conseil, après en avoir délibéré adopte cette indemnité par 17 voix Pour- 1 Abstention

1 voix Contre.

VI- Désignation d’un nouveau membre au centre communal d’action sociale

Mme le Maire rappelle la composition du CCAS qui a été décidée par délibération du 28 Mars 2014 : soit :

- 6 membres élus au sein du conseil municipal,

- 6 membres nommés hors du conseil municipal.

Suite aux dernières démissions de conseillères municipales, un poste est disponible au sein des élus du CCAS. Mme le Maire procède à un appel de candidature.

Mme Christine ABDILLA se présente et elle est élue à l’unanimité.

Constitution de la commission spécifique au projet travaux d’aménagement de l’école

Mme RIGAUDIER, Mme CHINOUNE, M. LABRUYERE, M. MOYNE et M. ALBAN participeront à cette commission.

Désignation de nouveaux membres aux commissions municipales

Mmes CHINOUNE et ABDILLA intègrent la commission Affaires scolaires et Rythmes éducatifs. Pour ce qui concerne STE EUPH LIVRES Mmes PERMEZEL ou Mme ABDILLA (si elle démissionne de la présidence de cette association) pourraient être les représentantes de la municipalité au conseil d’administration de cette association.

Proposition à soumettre à la CCDSV de modifier un titulaire et un suppléant au SMICTOM Mme Sylvie PERMEZEL est proposée en tant que titulaire en lieu et place de Mme Aurélie VARRIER.

Mme Christine ABDILLA est proposée en tant que suppléante.Examen de devis

M. GENIQUET rappelle simplement que c’est l’entreprise ATELIER Z qui a été retenue pour les panneaux arrêt de bus.

Compte rendu de commissions

E. GENIQUET évoque la commission finances de la CCDSV

Budget immobilier d’entreprises : la zone de Trévoux est bien remplie, celle de Civrieux poursuit son développement et celle de Fareins doit accueillir une société de logistique ce qui ne manquera pas d’intensifier le trafic routier sur la RD 28.

La CCDSV a contracté un emprunt de 2MF € au taux de 0,96 %. A ce taux, la commune pourrait également se poser la question pour le financement de notre projet école. Le Gymnase de ST DIDIER de Formans sera co financé avec le conseil départemental.

E. GENIQUET évoque également la commission « finances » communale lors de laquelle a été présentée la mise à jour de notre Plan Communal de Sauvegarde.

SMICTOM

E.URIDAT évoque l’incendie de la Thorine du 4/9 qui a repris le 15/9 et qui reste sous surveillance. Cet évènement a conduit à la fermeture du site.

Nos ordures ménagères sont orientées vers un centre de traitement (Chatillon sur Charonne) qui met en balle .Elles sont ensuite brulées pour faire face à un besoin en énergie. Des bacs jusqu’à 660 L sont proposés à l’achat. La prochaine réunion aura lieu le 5/11 en mairie de STE EUPHEMIE.

Commission urbanisme prochaine réunion le 13/11 à 12H30 en Mairie

Commission Travaux prochaine réunion le 28/10 à 20H à la salle polyvalente

Commission Finances réunion le 19/10 à 19H en mairie

Questions diverses :

Philippe MOREL indique qu’il est très difficile de signaler sa présence lorsque nous sommes au portail de l’école.

L’idée d’un interphone avec gâche et boitier vidéo serait à creuser.

Informations :

Daniel DELAGNEAU informe le conseil qu’une réunion publique est proposée par Vivre en Dombes Saône Vallée le 14/10 à 18H30 Salle des platanes à ST DIDIER DE FORMANS en présence de la MTRL - Mise en place d’une mutuelle intracommunautaire.

Journée de formation proposée par l’AMR Ain sur le thème des finances publiques pour les élus qui le souhaitent le 17/10 (s’organiser pour le co-voiturage).

Assemblée des Maires de l’AIN à INTER EXPO de BOURG en Bresse le 24/10 à 8H Différents thèmes seront abordés sous la forme de table ronde – loi NOTRe, Les finances locales, l’environnement.

Prochain conseil municipal le 3 NOVEMBRE à 20h30

Séance levée à 23H