Procès Verbal - 2171670

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Procès Verbal - 2171670 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2171670)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du 6 mai 2025 – Page 1/4

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 6 mai, à vingt heures, en application des articles L2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément CO- HEN, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes CLISSON Françoise, COUDRIN Colette. LEHUEDE Karine, PERELLE Nathalie, ULVOAS Anne

Et Mrs BOUTEILLER Julien, COHEN Clément, FOSSOUL Mickaël, RICHET Frédéric,

Était absents : Mme PLOYE Emilie Mrs, FAUVEL Gwenaël et PHELIPPEAU Denis

Pouvoirs : Mme MORIN Caroline donne pouvoir à M COHEN Clément,

Secrétaire de séance : Anne ULVOAS

Date de convocation : 24/04/2025 Affichage du 24/04/2025

Soit 9 membres présents, 1 pouvoir et 3 absents

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2025 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

- Produits de cession d’immobilisation – terres agricoles

- Convention 5eme saison - 2025

C-01-05-2025- VENTE A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER

-Vu le code général de la Fonction publique,

-Vu la commission foncière communale qui s'est réunie le 26/03/2025

- Vu la délibération N°01-03-2025 en date du 27 mars 2025 qui acte que le conseil municipal devra se réunir rapidement afin de statuer sur la vente de biens d’immobilisation.

- Vu la commission foncière communale qui s’est réunie en date du 17/04/2025

CONSIDERANT le résultat de l’analyse de la commission foncier communal de céder des parcelles agricoles en bail rural.

CONSIDERANT le prix actuel moyen de l’hectare dans nos marais entre 3000 et 3500€,

CONSIDERANT que les ressources attendues permettront à l’équipe municipale actuelle de s’engager dans le développement durable de la commune.

Le conseil municipal est appelé à valider la cession des parcelles agricoles situées dans les marais de l’IleSéance du 6 mai 2025 – Page 2/4

Bapaume et cadastrées G 205-206-207-208-211-212-213 et 214 pour une superficie totale de 61ha 43a 80ca et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des informations données, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 7 voix pour et 3 voix contre :

DECIDE l'aliénation des parcelles agricoles cadastrées G 205-206-207-208-211-212-213 et 214 pour une superficie de 61ha 43a 80ca sises au marais de l’ile Bapaume

APPROUVE le prix à 3 300 € minimum l’hectare ;

AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire ou à la forme administrative

C-02-05-2025- PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS – TERRES AGRICOLES

DELIBERATION REJETEE PAR :

8 VOIX CONTRE

1 VOIX POUR

1 ABSTENTION

-Vu le code général de la Fonction publique,

-Vu la commission foncière communale qui s'est réunie le 26/03/2025

- Vu la délibération N°01-03-2025 en date du 27 mars 2025 qui acte que le conseil municipal devra se réunir rapidement afin de statuer sur la vente de biens d’immobilisation.

- Vu la commission foncière communale qui s’est réunie en date du 17/04/2025

CONSIDERANT le résultat de l’analyse de la commission foncier communal de céder des parcelles agricoles

CONSIDERANT que les ressources attendues permettront à l’équipe municipale actuelle de s’engager dans le développement durable de la commune.

Le conseil municipal est appelé à valider la cession des parcelles agricoles cadastrées section ZA n°5, 11, 13, 16, 18, 43, 44 et 45 situées dans les marais de Bergné ainsi que la parcelle cadastrée section G n°209 située dans le marais de l’Ile Bapaume pour une superficie totale de 54ha 47a et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des informations données, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 8 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour :

DECIDE DE NE PAS céder les parcelles agricoles cadastrées section ZA n°5, 11, 13, 16, 18, 43, 44 et 45 situées dans les marais de Bergné ainsi que la parcelle cadastrée section G n°209 située dans le marais de l’Ile Bapaume pour une superficie de 54 ha 47.

N’AUTORISE PAS Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire ou à la forme administrative.

LA DELIBERATION EST DONC REJETTEE A LA MAJORITEE

8 VOIX CONTRE

1 VOIX POUR

1 ABSTENTIONSéance du 6 mai 2025 – Page 3/4

C-03-05-2025- PRODUIT DE CESSION D'IMMOBILISATION – BIEN BATI

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu la commission foncière communale qui s'est réunie le 26/03/2025

Vu la délibération N°01-03-2025 en date du 27 mars 2025 qui acte que le conseil municipal devra se réunir rapidement afin de statuer sur la vente de biens d’immobilisation.

Vu la commission foncière communale qui s’est réunie en date du 17/04/2025

CONSIDERANT la volonté de la commission foncier communal de céder un bien communal bâti en l’occurrence la maison actuellement louée,

CONSIDERANT les démarches obligatoires à réaliser par la mairie en amont de la mise en vente (diagnostiques, bornage, étude de filière d’assainissement …)

CONSIDERANT le coup minimal de ces démarches de 2 700 €

CONSIDERANT que les ressources attendues permettront à l’équipe municipale actuelle de s’engager dans le développement durable de la commune.

Le conseil municipal est appelé à valider la cession de la parcelle bâtie cadastrée B 151 située 16 rue de l’église 79210 LE BOURDET, de borner afin de séparer l’école du logement et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des informations données, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention :

DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée B n° 151 située 16 rue de l’église 79210 LE BOURDET,

AUTORISE le bornage afin de séparer l’école du logement,

AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette propriété sous réserve que le budget permette les dépenses obligatoires pour la mise en vente par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire ou à la forme administrative.

C-04-05-2025- CONVENTION DE PARTICIPATIONN AU FESTIVAL D’AGGLOMERATION « LA 5ème SAISON » EDITION 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune accueillera le spectacles Influence le 13 mai 2025 à 20h.

La Communauté d’agglomération du Niortais avance les dépenses de diffusion, d’animation et de médiation plafonnée à 3 000 €, la commune reverse ensuite à NiortAgglo une partie des frais engagés à hauteur de 50 %

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité

DÉCIDE d’autoriser Monsieur à signer la dite-convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapprochant.

I. DECISIONS

II. INFORMATIONS

- Madame Françoise CLISSON informe de sa démission du conseil municipal, la mairie recevra son courrier dans les prochains jours.

I. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h00Séance du 6 mai 2025 – Page 4/4