Arrêté - Modification d un arrêté municipal relatif à l exploitation d une ADS

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DE LA VILLE DE BETHUNE

SMART CITY

Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

Sn 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 62407 Béthune Cedex article L2212-2, L2213-1 et suivants, L2215-1,

Tél. 03.2163.00.00 Vu le Code de La Route, notamment Les articles L411-1, R221-10 et Fax. 03.21.63.00.01 R412-1,

Emailmairie@ville-bethune.fr

vile-bérthune fr Vu Le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et

N° 05-2025-717 suivants et Les articles R3121-1 à R3121-11,

TAXI — Arrêté pris pour modification Vu Le Code du Commerce,

de l'arrêté n° 05-2025-266 du 03 .

mars 2025 relatif à l'exploitation de Vu le Code de La Consommation,

l'emplacement n°6. Vu la Loi du 13 mars 1937, modifiée par Le décret n°61-1207 du 2

—. . novembre 1961, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi, Localisation : gare ferroviaire

Vu la loi n°58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation

d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à

moteur,

Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à La profession

d'exploitant de taxi,

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et notamment son article

62, codifiée à l'article L2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs,

Vu Le Décret n°2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

Vu Le Décret n° 2017-2536 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des Transports Publics

Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes et des

Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de Personnes,

Vu l'arrêté n° 05-2025-266 du 03 mars 2025 actant de La cession de l'autorisation de stationnement du

compromis de vente établi sous seing privé en date du 07 février 2025 appartenant à La société TAXI NORD DE

FRANCE représentée par Madame Fouzia BOUSSADIA concernant l'emplacement de stationnement n°6,

Vu Le contrat de Location-gérance conclu Le 21 avril 2025 au bénéfice de Monsieur Gianni BOUKHCHEM, pour

Une durée de 6 mois à compter du 01 avril 2025 avec possibilité de reconduction tacite,

Considérant que Monsieur Gianni BOUKHCHEM, remplit Les conditions pour exercer La profession de chauffeur

de taxis et exploiter l'emplacement de stationnement,

ARRETE:

Article 1 : l'article 3 de l'arrêté n° 5-2025-266 du 03 mars 2025 est modifié comme suit: Monsieur Gianni

BOUKHCHEM, est autorisé à exploiter l'emplacement de stationnement n°6 en sa qualité de chauffeur de taxi et

dans Le cadre du contrat de Location-gérance établi Le 21 avril 2025.SMART CITY

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n°5-2025-266 du 03 mars 2025 est modifié comme suit :

Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement répond aux caractéristiques suivantes :

Marque : TOYOTA

Modèle : Prius

Immatriculation : HD-601-NF

Article 3: Toutes les autres dispositions prévues par l'arrêté n°5-2025-266 du 03 mars 2025 demeurent

inchangées

Article 4 : Toute modification intervenant dans l'exploitation de l'emplacement de stationnement ou du véhicule

taxi devra être notifiée dans Les plus brefs délais à l'autorité municipale.

Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La

commission locale des transports publics particuliers de personnes, en cas de défaut d'exploitation où de

violation grave ou répétée des dispositions des présentes ou de La réglementation applicable à La profession de

taxi.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification

et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet wwwtelerecours.fr,

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à La société TAXI NORD DE FRANCE et à Monsieur Gianni BOUCKCHEM. IL

est transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune, à Monsieur Le Commissaire de police de Béthune, ainsi qu'à

Monsieur Le Chef de La police municipale de Béthune.

Article 8 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, Monsieur Le Directeur Général des

services, Monsieur Le Chef de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Béthune, Le 20/05/2025

Le Maire,