Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté taxi 5 2026 73
Arrêté - ARRETE 5 2025 266 TAXI EMPLACEMENT N 6 CESSION A
unknown - arrêté taxi 5 2026 1070
Arrêté - arrete taxi roupin emplacement 6
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 J
Arrêté - arrete Motartois 2026
Arrêté - Arrêté carnaval 2026
Arrêté - ARRETE 682 VOIRIE DIVERSES RUES 6
Arrêté - ARRETE N 1513 COMMEMORATION DU 5 DECEMBRE 2024
Arrêté - ARRETE 05 2025 749 AUTORISATION DE STATIONNEMENT E
Arrêté - 5 2026 632 arrêté TAXI emplacement 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 5 2026 632 arrêté TAXI emplacement 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Se 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son - - 15-1 82407 Béthune Cedex article L2212-2, L2213-1 et suivants, L2215-1,
Tél. 03.21.63.00.00 Vu Le Code de La Route, notamment Les articles L411-1, R221-10 et
Fax. 03.2163.00.01 R412-1,
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu Le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et N° 05-2026-632 suivants et Les articles R3121-1 à R3121-11;
TAXI — Arrêté pris pour modification Vu Le Code du Commerce,
de l'arrêté n° 05-2025-717 du 20 mai |
2025 relatif à l'exploitation de Vu Le Code de La Consommation,
l'emplacement n°6. Vu La Loi du 13 mars 1937, modifiée par Le décret n°61-1207 du 2 _ x novembre 1961, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi, Localisation : gare ferroviaire
Vu La loi n°58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation
d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à
moteur,
Vu la Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à La profession
d'exploitant de taxi,
Vu a Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et notamment son article
62, codifiée à l'article L2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs,
VU Le Décret n°2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu Le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des Transports Publics
Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes et des
Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de Personnes,
Vu l'arrêté n° 05-2025-266 du 03 mars 2025 actant de la cession de l'autorisation de stationnement du
compromis de vente établi sous seing privé en date du 07 février 2025 appartenant à La société TAXI NORD DE
FRANCE représentée par Madame Fouzia BOUSSADIA concernant l'emplacement de stationnement n°6,
Vu l'arrêté n°05-2025-717 du 20 mai 2025 relatif à l'exploitation de l'emplacement n°6,
Vu Le contrat de location-gérance conclu Le 20 avril 2026 au bénéfice de La SAS N- TRANSERVICE, représentée
par Monsieur Omar OUSSAAD, dont Le siège social est situé à Villeneuve d'Asca (59650) € re
RS pvsmSre durée de 11 mois à compter du O1 juin 2026 avec possibilité de rÉCoNeUEtION rhone m2
tacite,
Considérant que Monsieur Omar OUSSAAD, remplit Les conditions pour exercer la profession de chauffeur de
taxis et exploiter l'emplacement de stationnement,
ARRETE:
publié le 19 05 2026 SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 1 : Monsieur Omar OUSSAAD, est autorisé à exploiter l'emplacement de stationnement n°6 en sa qualité
de chauffeur de taxi et dans Le cadre du contrat de Location-gérance établi Le 20 avril 2026.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement répond aux caractéristiques suivantes :
Marque : TOYOTA
Modèle : Camry
Immatriculation : FV-956-JW
Article 3: Toutes Les autres dispositions prévues par l'arrêté n°5-2025-717 du 20 mai 2025 demeurent
inchangées
Article 4 : Toute modification intervenant dans l'exploitation de l'emplacement de stationnement ou du véhicule
taxi devra être notifiée dans Les plus brefs délais à l'autorité municipale
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La
commission locale des transports publics particuliers de personnes, en cas de défaut d'exploitation ou de
violation grave ou répétée des dispositions des présentes ou de La réglementation applicable à La profession de
taxi
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr,
Article 7 : Le présent arrêté est notifié à La société TAXI NORD DE FRANCE et à Monsieur Omar OUSSAAD. [Lest
transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune, à Monsieur Le Commissaire de police de Béthune, ainsi qu'à
Monsieur Le Chef de la police municipale de Béthune
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de police, Monsieur Le Chef de
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bét
livier GACQUERRE