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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023 Reçu en préfecture le 27/01/2023 Publié le
S
LG
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_02-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_02
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
ARCHIVISTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Le
23
janvier
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17 janvier
2023
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Sylvain
VEILLON.
Était
absente
:
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Joël MOUILLE
est désignée
secrétaire
de séance. sense
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les articles
22 à 26-1
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
;
DEL2023
02 du 23 janvier
2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023 Reçu en préfecture le 27/01/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_02-DE
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG
74),
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et en
vertu
des
articles
22
à 26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
a développé
au
service
des
collectivités
du
département
une
prestation
facultative
de
mise
à disposition
temporaire
d’un(e)
archiviste.
Le
CDG
74
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
un(e)
archiviste
diplômé(e)
qui
peut
effectuer
les actions
suivantes
:
>
Tri
et préparation
des
éliminations,
>
Rédaction
des
bordereaux
d'élimination
soumis
au
visa
des
archives
dé-
partementales,
>
Rédaction
des
instruments
de
recherche
:
récolement,
inventaire,
bordereau
de
versement
(sous
formes
papier
et électronique),
>
Réalisation
de
tableaux
de
gestion
des
archives,
indiquant
les
durées
de
conservation
des
documents,
>
Formation/sensibilisation
du
personnel
à l'archivage
courant,
>
Conseils
en
matière
d'organisation,
de
conservation
préventive,
d'aménagement
des
locaux,
>
Aide
à la préparation
de
l’archivage
électronique,
>
Récolement
des
archives.
Une
estimation
de
la
durée
de
la
mission
suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
effectué
gratuitement
a
été
faite
et
proposée
à
la
collectivité.
Les
missions
peuvent
être
fractionnées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
©
diagnostic
gratuit
pour
l'archivage
papier,
©
forfait
pour
la journée
d'intervention
de
405
€, frais
de
déplacement
et
de
repas
compris,
‘
©
forfait
pour
la
demi-journée
d'intervention
de
210
€,
frais
de
déplacement
et de
repas
compris.
M.
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le
contenu
de
la convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d'un(e)
archiviste
du
CDG
74 (ennexe
8)
Il
précise
que
ladite
convention
sera
signée
pour
l’année
2023
et
pourra
se
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2027.
Toutefois,
il
a
été
convenu
que
la
commune
pourrait
dénoncer
cette
convention
“après
la
mission
exercée
en
2023
dans
l'hypothèse
où
elle
rejoindrait
le
service
commun
proposé
en
la matière
par
la 2CCAM.
DEL2023
02 du 23 janvier
2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023 Reçu en préfecture le 27/01/2023 Publié
le
SLOT
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_02-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
(26
voix)
décide
:
2
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un(e)
archiviste
du
CDG
74
2
de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël MOUILLE La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
Basse
grief.
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication
evou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
‘gracieux
auprès
de h
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
eee
TA
à
3 0 JAN.
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
eee
DEL2023_02
du 23
janvier
2023