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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03 Bilan scolaire 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Délibération 2025-04-03
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PARIS Jean-Paul a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
M. PERRAULT Sylvain absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Un conseiller municipal avec voix délibérative, étant directeur de l’école élémentaire de la commune, se déporte et ne participe pas au vote.
2025-04-03 / Bilan scolaire 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le bilan scolaire de l’année 2023-2024, servant de base au calcul du forfait scolaire pour l’année 2024, fait apparaitre les éléments suivants :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération 2025-04-03
La répartition des charges de fonctionnement entre les différents temps d’utilisation a été légèrement revue, car elle ne comprenait pas, jusqu’à présent, l’utilisation des locaux par le centre de loisirs les mercredis et les vacances scolaires. C’est ce qui explique un coût moindre que l’année précédente pour cette partie. En dehors de cette baisse, le coût de la scolarité d’un enfant est en hausse par rapport à l’année précédente, très majoritairement en raison des baisses d’effectifs.
Pour rappel, les montants budgétaires suivants ont été votés pour les autorisations de dépenses des écoles publiques en 2024 :
BUDGET SCOLAIRE 2024
Fournitures scolaires 31,98 € / enfant
Projets scolaires (récompenses scolaires) 19,92 € / enfant
Arbre de Noël 17,89 € / enfant en maternelle
Il est proposé d’ajuster ces montants au regard de l’inflation, soit 1,4 % pour l’année 2024 (Insee - IPC consolidé en janvier 2025), et de les porter à :
- Fournitures scolaires : 32,42 € / enfant ;
- Projets scolaires : 20,19 € / enfant ;
- Arbre de Noël : 18,14 € / enfant d’école maternelle.
Cela porterait la dotation scolaire à l’école publique à :
École élémentaire Edmond Girard
(226 enfants pour l’année scolaire 2024/2025)
École maternelle Edmond Girard
(135 enfants pour l’année scolaire 2024/2025)
Fournitures scolaires 7 326, 92 € 4 376, 70 €
Projets scolaires
(récompenses scolaires) 4 562,94 € 2 725,65 €
Arbre de Noël 2 448,90 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider les montants du bilan scolaire de l’année 2023-2024 présentés ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération 2025-04-03
- De fixer les montants budgétaires 2025 pour les écoles publiques à :
- Fournitures scolaires : 32,42 € / enfant ;
- Projets scolaires : 20,19 € / enfant ;
- Arbre de Noël : 18,14 € / enfant d’école maternelle ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 avril 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Estelle PELLETIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025