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Déliberation - pdffr 31072018 155341
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Déliberation - pdffr 31072018 155341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Chairle Pise ds Dibhations de Contoil Monissiol
dE Comemuns de Wlnt
once de 17 Failll 2018
L'an deux mille e-huit, et le dx St juillet
à véngé heures
Dote dela Crnvccatian : leéreige uillet deux mille dis-huit
te d' pchage : de trege faillé a mille dic-hutit
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Bernard
BRACQ, Maire de Wissant.
Présents : MM D'HOUR Henri, BOIZIOT André, OLIVIER Éric COUPIN Jean-Pierre (arrivé à
20h15), BALL Jean-Marie, MARION Brigitte, BAUDE Pascaline, POUFFARY Clément, PROUVOT
Laurence, DAVIES Pierre-Edouard, MALFOY Sophie.
Absents : MM DARRÉ Régis, CHAPUT Isabelle, ECCLES Jennifer ayant donné procuration. Secrétaire de séance Pre BAL OY Sophie
€ PCAV S C
Délibération n°2018-07-17-002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 décembre 2011 créant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de garderie scolaire et fixant le tarif à appliquer,
Considérant qu'il convient de revoir les tarifs de garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de remplacer les tarifs de garderie scolaire existants, par ceux présentés ci-dessous à
compter de Îa rentrée scolaire 2018-2019 :
e Garderie du matin : [1,00 €
e Garderie du soir : 2,00 €
- FIXE la pénalité de retard à un ticket supplémentaire par retard avéré, pour les familles qui
viennent chercher leur(s) enfant{s) après l'heure de fermeture de la garderie scolaire du soir. En
cas d'abus répétitifs, la municipalité se réserve le droit de ne plus autoriser l'accès aux services
de garderie
- DIT que les horaires de garderie sont fixés à compter de la rentrée scolaire de septembre
2018 les matins de 7h30 à 8h45 et les soirs de 16h15 à 18h45 Les lundi, mardi, jeudi et
vendredi, hors vacances scolaires et pourront être modifiés par Monsieur le Maire afin
d'assurer la bonne marche du service
Le Maire,
Bernard Bracq