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Arrêté - 99 AR 20260519111202426JMS
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h23 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111202426JMS)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-142026-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
En
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5 - 4 Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
nA4/2026
Madame
Johanna
MOUSSU,
3ème
Adjointe
déléguée
:
A
l'Education
et
la
Parentalité
(affaires
scolaires/périscolaires
et
extrascolaires)
Aux
logements
sociaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Madame
Johanna
MOUSSU
a
été
élue
3ème
adjointe,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Johanna
MOUSSU,
3ème
adjointe,
ARRÊTE
Article
1e'
Madame
Johanna
MOUSSU,
3ème
adjointe,
est
désignée
déléguée
à
l'inclusion
sociale
et éducative
et
aux
affaires
scolaires
pour
exercer
les
missions
suivantes :
*Missions
principales :
-Organiser,
préparer,
animer
et
rendre
compte
des
avis
de
la
commission
Education
et
Parentalité
(Petite
enfance,
vie
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
- superviser
l'instruction
des
demandes
de
logements
sociaux,
- préparer
les
commissions
d'attribution
et
assister
aux
commissions,
- superviser
le
maintien
du
dispositif
d'aide
à
la
pratique
sportive
et
culturelle
des
enfants,
-
participer
à
l'étude
de
l'extension
des
aides
à
la
pratique
sportive
et
culiurelle
aux
jeunes
et
adultes - superviser
le
Coup
de
pouce
en
lecture
écriture
maths
(CLE
ET
CLEM)
- superviser
le dispositif
aide
aux
devoirs,
-Suivre
les
PPMS
des
écoles
-création
d'une
ludothèque
-étudier
l'extension
de
la
cuisine
municipale
aux
repas
des
mercredis
et
vacances
scolaires
-organiser
et
participer
au
dispositif
« déjeunons
ensemble
» -Etudier
l'achat
d'un
minibus
mutualisé
club
ados
et
EVS
-Mettre
en
place
une
politique
en
faveur
de
la
parentalité
(Poursuivre
et
développer
le
café
poussette;
créer
des
actions
d'aide
à
la
parentalité;
créer
un
point
d'écoute
et
d'infos
familles
monoparentales.) -Etudier
la
création
d'un
dispositif
de
scolarisation
adapté
“Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
-la
mise
en
œuvre
de
la
maison
des
jeunes
proposée,
portée
et animée
par
la conseillère
déléguée,
-participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
son
suivi
des
actions
communales
inclus
dans
le
CTG
-participation
à
la
création
d'un
conseil
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
{CLSPD)
-participation
à
la
mise
en
place
du
dispositif
d'aide
aux
vacances
familles
*Missions
de
suivi
technique
et
financier
de
la
délégation
:
e__
assurer
les
rendez-vous
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal
;
e _
représenter
la
commune
aux
instances
dédiées
relevant
de
sa
délégation
e
rechercher
tous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation
Aticle
2
llest
également
donné
délégation
à
Madame
Johanna
MOUSSU,
l'effet
de
signer
à
compter
de
la
date
de
signaïure
de
la
présente
délégation
tous
les
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation
et
mentionnés
dans
l'article
1°",
à
l'exception
des
documents
financiers
(bons
de
commandes,
mandats,
titres
de
recettes...).
Elle
devra
viser
les
dépenses
à
engager
relevant
de
sa
délégation
(avis).
Atlicle
3
Dans
le cadre
de
cette
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
Madame
Johanna
MOUSSU,
devra
faire
précéder
sa
signature
de
son
nom-prénom
et
de
la
mention
l'adjoint
par
délégation
du
Maire.
Les
fonctions
exercées
par
Madame
Johanna
MOUSSU
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
s'exercent
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Il
appartient
à
Mme
Madame
Johanna
MOUSSU
de
rendre
compte
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
A
Madame
la
Préfète
de
l'Hérault
-
A
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public
-
à
l'intéressé{e)
à
la
notification Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le .. ...A.î/os./ 2026
Certifié exécutoire par le Moire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
El de la publication le :19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY