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Arrêté - 99 AR 20260519111231862AM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111231862AM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-2172026-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
Lin
DE
(@&)
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
N/%./2026
A
Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE
6ème
Adjoint
délégué
aux
finances
et à
la
petite
enfance
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE
a
été
élu
éème
adjoint,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE,
éème
adjoint,
ARRÊTE
Aticle
1er
Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE,
éème
adjoint,
est
titulaire
de
la
délégation
FINANCES
ET
PETITE
ENFANCE
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
Volet
finances
:
-Organiser,
préparer,
animer
et
rendre
compte
des
avis
de
la
commission
« finances
»
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal,
-Connaissance
de
l'intégralité
des
projets
pour
assurer
le suivi
budgétaire,
-Participation
à
l'élaboration
des
budgets,
-Prospective
sur
6 ans
par
rapport
aux
différents
projets
programmés,
-Présentation
des
budgets,
comptes
financiers
uniques,
rapport
d'orientations
budgétaires,
décisions
modificatives,
!
-Participation
aux
réunions
relatives
aux
marchés
publics
: MAPA-CAO-DSP
-Participation
à
la
politique
tarifaire
des
différents
services
communaux
Volet Petite-enfance -Metire
en'œure
ét
suivre
le
Service
Public
Petite
Enfance
communale
(SPPE) Cinnnunbifine Mn na hrR Ada rR mamrmmér aris man dar AA mar Ad AR mmrun Bar Dar inner mn imfonimate are tama un almemuntt norme
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CRTC: ss NSP © Us
Le Maire,
- Simplifier l'accès des parents aux modes de garde pour les jeunes enfants en impulsant une collaboration entre les acteurs de la petite enfance (structures collectives et assistantes maternelles)
-participation à la mise en œuvre et à son suivi des actions communales inclus dans le CTG
*Missions de suivi technique et financier de la délégation
• participer au suivi et à l'optimisation de la cuisine municipale (convention CIVAM) • assurer les rendez-vous liés à la délégation et assurer un reporting en bureau municipal ; • participer aux instances dédiés relevant de sa délégation ;
• rechercher tous les financements partenariaux et institutionnels des projets portés par sa délégation
Article 2
Il est également donné délégation à Arnaud MUSEMAQUE, l'effet de signer à compter de la date de signature de la présente délégation, tous les actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et mentionnés dans l'article l er, à l'exception des documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes... ). Il devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Arnaud MUSEMAQUE, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom et de la mention l'adjoint par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Arnaud MUSEMAQUE, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Arnaud MUSEMAQUE, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
- A Madame la Préfète de l'Hérault
- A Monsieur le Comptable du Trésor Public
- à l'intéressé(e) à la notification
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le ./2'.3./o.s../. .. 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
El de la publication le : 19/05/2026