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Arrêté - 99 AR 20260519154212622CCASCD
Arrêté - 99 AR 20260519111221996VB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111221996VB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-172026-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
Lun
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
|
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
n°/6/2026
à
Madame
BAFFALIE
Véronique
5ème
Adjointe
déléguée
:
aux
traditions
et aux
festivités
/ à
la sécurité
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Madame
Véronique
BAFFALIE
à
été
élue
5ème
adjointe,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Véronique
BAFFALIE,
5ème
adjointe,
ARRETE
Aticle
1er
Madame
BAFFALIE
Véronique,
5ème
adjointe,
est
désignée
déléguée
aux
traditions
et
aux
festivités
/
à
la sécurité
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
*Missions
principales
:
e
Participer
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
[lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culturelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal
#Sur le volet traditions
et festivités
e
Elaborer
et
conduire
tout
projet
lié
aux
traditions
et
festivités
(Valorisation
des
traditions},
e
Organiser
et
suivre
en
partenariat
avec
le
pôle
animation
la
programmation
et
la
logistique
des
festivités
et
en
assurer
le suivi
financier,
°
Associer
les jeunes
à
l'organisation
des
fêtes
e
Organiser
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
trophée
taurin
3M
e
Etudier
et
diversifier
les
parcours
taurins
en
proposant
et
participant
à
la
mise
en
œuvre
des
parcours
sécurisés
et
en
concertation
avec
les
clubs
taurins
de
la
commune
et
services
de
la
commune *Sur
le
volet
sécurité
e
Participer
et
suivre
les
missions
sécurité
des
personnes
et
des
biens
de
la
commune
(Suivre
et
mettre
à jour
le
PCS...)
e
Etudier,
préparer,
organiser,
piloter
et
suivre
la
création
d'un
conseil
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
e
Accompagner
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
et
suivre
le
plan
de
vidéosurveillance
de
l'espace
public
existant,
e
Organiser
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
voisins
vigilants
e
Participer
aux
réunions
de
suivi
d'activités
de
la
Police
Municipale,
“Participation
transversale
aux
projets
suivants :
e
Participer
à
la
création
d'un
conseil
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
e
Suivre
les
PPMS
des
écoles
et
les
commissions
de
sécurité
ERP
*Missions
de
suivi
technique
et
financier
de
la
délégation
:
e
assurer
les
rendez-vous
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal
;
e
participer
aux
instances
dédiées
relevant
de
sa
délégation
[commission
sécurité
fêtes...)
e
rechercher
tous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation
e
être
membre
du
CST
{(suppléante)
Atlicle
2
ll est
également
donné
délégation
à
Madame
Véronique
Baffalie,
l'effet
de
signer
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
délégation,
tous
les
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation
et
mentionnés
dans
l'article
1er,
à
l'exception
des
documents
financiers
(bons
de
commandes,
mandats,
titres
de
recettes...).
Elle
devra
viser
les
dépenses
à
engager
relevant
de
sa
délégation
(avis).
Article
3
Dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
Madame
Véronique
Baffalie,
devra
faire
précéder
sa
signature
de
son
nom-prénom
et
de
la
mention
l'adjoint
par
délégation
du
Maire.
Les
fonctions
exercées
par
Madame
Véronique
Baffalie,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
s'exercent
sous
la
responsabilité
du
Maire.
||
appartient
à
Madame
Véronique
Baffalie,
de
rendre
compte
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Madame
la
Préfète
de
l'Hérault
-
À
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public
-
à
l'intéressé(e)
à
la
notification Don nm emint mr AA naar it Eat IRL RAE oaune uns AA Pat AR M man ae À nm man ban AA mn mar RES bn na Ta sun mn en ar ie
Eonit A Dos al N/LAI
DR Admin
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le .,À�oS/ 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
El de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY