Déliberation - Deliberation 9 Dispositif de mediation Partenariat entre la Ville et l OPH

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Déliberation - Deliberation 9 Dispositif de mediation Partenariat entre la Ville et l OPH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Dispositif de mediation Partenariat entre la Ville et l OPH)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2025

2025 -9 DISPOSITIF DE MEDIATION - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’OPH RIVES DE SEINE HABITAT

9.1 TV/BG

Conseillers municipaux présents : 30

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération de l’'OPH Rives de Seine Habitat du 27 mars 2025 approuvant la convention de partenariat,

Vu le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’'OPH Rives de Seine Habitat,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 2 juin 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et OPH Rives de Seine Habitat relative au financement

de la médiation urbaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour : 50

Votes contre: 00

Abstentions: 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le sgetétaire de séance,

D

Jacques KOSSO WSKI Benoît LE! ALIER

Délibération transmise en Préfecture le 11 JUIN 2075

Délibération affichée en mairie le 1 1 JUIN 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Dispositif de médiation — Partenariat entre la Ville et lOPH Rives de Seine

Habitat

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la Ville a souhaité mieux prendre en compte les troubles à la tranquillité (occupations des espaces extérieurs, des halls d’immeubles, nuisances sonores, dégradations, etc.) et proposer la mise en œuvre d’un dispositif de prévention adapté aux problématiques nocturnes. La Ville a ainsi lancé un marché de médiation sociale nocturne (avec le recrutement

de trois médiateurs et d’un chef d’équipe) en mai 2015.

Après une année de fonctionnement et les résultats positifs obtenus, il a été décidé de reconduire le dispositif en augmentant le nombre de médiateurs et en étendant leur plage horaire d’intervention (démarrage à 15h30 aux abords des établissements scolaires, au lieu de 19h). Il prévoit l'intervention de 11 médiateurs de nuit et d’un responsable d’équipe. L'équipe de médiateurs de nuit est présente du mardi au samedi, de 15h30 à minuit, depuis

le mois d’avril 2019.

Depuis mars 2017, la Ville coordonne les modalités de suivi et d'évaluation de cette mission, qui a été confiée à

un prestataire (TNS médiation) dans le cadre d’un marché public.

L’OPH Rives de Seine Habitat est devenu membre du comité de pilotage du dispositif et participe au financement

de ce dernier. La participation financière de l’'OPH Rives de Seine Habitat a été calculée en fonction du nombre de logements concernés par le dispositif à raison de 2 € par mois par logement. Le patrimoine de l’'OPH Rives de Seine Habitat couvert par le dispositif représentera au total 4.290 logements. L’OPH Rives de Seine financera également dans le cadre de cette convention sous forme de chantiers participatifs 70.000 € de travaux et de cofinancement de projets pour les jeunes identifiés et encadrés par les médiateurs chaque année.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’OPH Rives de Seine Habitat relative au financement

de la médiation urbaine,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.