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Procès Verbal - 23 069 Refection des courts de tennis exterieurs de la Charbonniere
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 069 Refection des courts de tennis exterieurs de la Charbonniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Pr ANCENIS
t = — SAINT— \J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-069 Réfection des courts de tennis extérieurs de la Charbonnière
Lot n° 1 —- Rénovation et mise en accessibilité des terrains de tennis SOLS TECH
Lot n° 2 — Clôture des terrains de tennis
SOLS TECH
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Réfection des courts de tennis extérieurs de la Charbonnière — lots n°.1 et 2 », lancée selon la procédure adaptée, publiée, en date du 24 février 2023, sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les deux propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, pour chacun des lots, ainsi que l'analyse des candidatures et des offres réalisée par la Direction des services à la population, soumise pour avis à la commission consultative des marchés publics, réunie le 7 avril 2023,
DÉCIDE.
Article 1 : d'attribuer le marché de réfection des courts de tennis extérieurs de la Charbonnière,
conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230517-23dec069-AU
Reçu le 19/05/2023 N° lot Intitulé lot Attributaire Montant HT 1 Rénovation et mise en SOLS TECH 50 486,00 € accessibilité des terrains de | ZA Les Portes de Chambord après négociation tennis PME-Ouest
Impasse de Buray
41500 Mer
N° SIRET : 480 727 585 00055
2 Clôture des terrains de tennis | SOLS TECH 25 920,00 €
ZA Les Portes de Chambord après négociation
PME-Ouest
Impasse de Buray
41500 Mer
N° SIRET : 480 727 585 00055
TOTAL € HT 76 406,00
TVA 20% 15 281,20
TOTAL € TTC 91 687,20
Article 2 : Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Article 3 : Le délai maximum global d'exécution des travaux est fixé à 8 semaines, incluant la période de préparation et le séchage du béton poreux, avec un démarrage prévisionnel courant juin ou juillet 2023.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17 mai 2023
Le Maire .
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter dé la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230517-23dec069-AU
Reçu le 19/05/2023