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unknown - Convention dobjectifs et de financement Avenant Su
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Convocation - D 2024 03 convention caf
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 03 convention caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Famille,
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ville ic
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Envoyé en pruf.ctür. le 07/03/2024
Rêqr ên pref€crure le 07/03/2024
Pubriér!0 7 hÀ[§ 202t
lD 013-261301089-202,10305-D_2024_03-OE
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L'an deux mille vinghuaue le cjnq mars à dix-huit heures. le Conseil d Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est rêuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le leu habituel de ses séances, sous la présidence du Président, Philippe LETNDRI.
Présents : Philippe LEANDRI- Christine HIJGUEg Gabriella VALVASoN SERoDINE - Câtrerine
RUIZ - Rose Marie BREYSSE - oaniel PETIT - Véronique APPoLoNIE - Mileille SABATIER -
Roselyne NOGUERA - Sandra CoRTESI - Jean Jaques CAVELIER - Chloe VAN ELSLANDE
Absents : Patrick REBOUL - Anne Calherine CHAFINO BIERREN
Procurations : Eric MARCHAL à Christine HUGUES
oate de le convocation : mercredi 28 féwier 2024
Secrétahe de Séance: Gabriella VAI-VASON SERoDINE
Les Caisses d'Allocâtions Familiales (CÆ) asurent la gestion des prestatons [amiliales et sociales
dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu'à la ppulation non aclive.
Les services ouverts aux partenaires sont définis dans le æntrat de serviæ et ses annexês, annexés
à la préænte convention.
llestproposé ce jour, d'approuyer ætte convenüon de pêrtenariat.
Les membres du Conseil d'Administralion, à l'unanimité, l'exposê du rapporteur enlendu,
S Approuve la convenüon d'accès à r mon compte partenaire, le confât de seMces el ses annexes
q Aubrjse Monsieurle Président à signer la convenùon d'accès,le contrat de services et ses annexes
q Précise que la conve0tion est élablie pour une durée de 1 an, regtductible dlaque annêe par tacite reconducl,oî.
§ Autodse llonsieur le Président ol] son représentaot dùment hâbilité à signer tootes les p{êæs uües afin d€ mener à bien cette afaire
LOI DU 5 AVRIL 1884 . ARÏICLE 56
RépublrqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 5 mars 2024
(Bouches-du-Rhône)
Anondissement d' lstres
td;
13
N" 2024/03
Convention d'accès à Mon
compte partenaire CAF
Coolbflr*ng1l à fadjcb R421§ dù Code de Jstbe Admhbùat e, te pêsêr[ æE,o]!la ËiE foàiet d u É.r.!s.rnbdie.n
det/anl le Tùt âlA6nhbuatt& tllaEete dar§ un délai de del, mÉ à cooper d€ sa pubfca6m.
To.Jt lecùB coitsntbu co.lùe æt æt der.à èùê edpagné, sdt de b iÉfficaücn dr êÉt d,üe d.naÈ daire
i'riricrionnele, sdt du d{brrEît dê b cmùibut n à raÉ ijrüiT.Ê, c(lltuîîémàt âu dbpciixÈ de faôde 16J6 tÈ O ô code Gêîérat des hpa6, et ûr rté(,et n. æt I -1:û2 ô æ s€phnùe æ1 I.
Fait en séance, les pur, mds et an susdiB,
ont signé âu registre les membrês Fésents,
Le President Philippe LEANDRT
15 15
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Pæe l/1
oans le cadre de ses missions, le CCAS a besoin de consulter diverses données issues du dossier
d'un allocataire, par cette conventjon la caf à la possibilité de foumir des donnê€s à câractère personnelle en autorisant l'acces à l'espace sêcurisé { mon compte partenaire »..
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