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Arrêté - PA 2024 338 Stationnement interdit parking de Bel Air face a Ford
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 338 Stationnement interdit parking de Bel Air face a Ford)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PA
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET N° : PA 2024- BE
DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT 0 3 MAI 2024
Mis en ligne le :
Objet : Interdiction de stationner 0 3 MAI 2024
Lieu : Parking impasse Bel Air
Durée : PERMANENT
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatifaux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la délibération n° 24-64 du 28 mars 2024 relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie pour l'installation et l'exploitation de ruches sur pilotis à l'association “Le Rucher du Lien Social” sur le lieu indiqué en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin de permettre l'installation des ruches sur pilotis ;
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit sur les parcelles cadastrées CA221, CA223, CA225 et CA175, située impasse Bel Air (selon le plan en annexe).
Article 2
Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation temporaire réglementaire par la direction de la Voirie, Réseaux et Circulation de la Ville, dans l'attente de la fermeture du site par le Rucher du Lien Social.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé àla mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — 42 77 90 00 — Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Lalia ATTAF,
Adjointe au maire,
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
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ANNEXE : PLAN
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