Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2fccef4c436b464453b651b67f68a895
Arrêté - dd9527833d38f9e3e6d50f2f08a9a8ac
Arrêté - c6cc7cdff9b208fb57b74c165a3924d5
Arrêté - 0bcaf4775f560660ab956ff6c4456dd7
Arrêté - c8e0c0918ead2c7889b4482fb3fdf0e8
Arrêté - 2cc52673220bca910048ce38bf13bd6d
Arrêté - 0956af7429cdc1aba1ffe0862573e883
Arrêté - 15e323e5e9aa93cfb0b710765514758f
Arrêté - ffd91a3aaf7162c4926d547674c061ea
Arrêté - 2609f7f34a180f21c6caa4732163d376
Arrêté - e1ebb6fa260595714052a0a5b47e6638
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - e1ebb6fa260595714052a0a5b47e6638)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e®
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°048
- 2025
du
24
avril
2025
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Commune
déléguée
du
Bleymard
-LA
REMISE
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
de la voirie
routière,
VU
le
code
de
commerce,
VU
la demande
en
date
du
29/04/2029,
par
laquelle
messieurs
Claude
BERGOUNHE
et Jean-François
COMBES
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
CONSIDÉRANT
qu'il
n’est
pas
gênant
de
faire
droit
à cette
demande
l’espace
concerné
n’étant
ni
utilisé
pour
la
circulation,
ni
pour
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1er:
Messieurs
Claude
BERGOUNHE
et
Jean-François
COMBES
sont
autorisés
à
occuper
temporairement
une
bande
du
domaine
public
se trouvant
devant
le restaurant
la Remise
(salle des
petits
déjeuners)
- le
long
de
la départementale
D901
—
commune
déléguée
du
Bleymard,
pour
y
installer
10
tables
et des
chaises
afin
d'augmenter
la capacité
d’accueil
de
leur
établissement
en
extérieur.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
28
avril
2025
au
31
octobre
2025
inclus.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
: Cette
autorisation
est accordée à
titre
gratuit.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Il veillera
également
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
de
ses
employés
et des
clients
de
la terrasse
ainsi
créée.
Article
5
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: Monsieur
le Maire,
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 24/04/2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Notifié
à la gendarmerie
et au
demandeur
le
:
LL
ANR.
205
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.