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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - ffd91a3aaf7162c4926d547674c061ea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Mont Lozère Commune Mont Lozère et Goulet et Goulet ©@ e° Arrêté municipal n° 02-2025 du 15/01/2025 portant sur la permission de stationner — longue durée - Commune déléguée de Bagnols les Bains Véhicule AS-710-DA Le Maire de la Commune de Mont Lozère et Goulet, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande faite par Mr Caillault, propriétaire du véhicule immatriculé AS-710-DA Considérant que le stationnement du véhicule immatriculé AS-710-DA sur un emplacement de parking le long du Quai Moreau — commune déléguée de Bagnols les Bains n’est ni gênant, ni dangereux, en cette période de l’année. Considérant qu’au vu des circonstances de la demande, le stationnement peut être autorisé en continu pour une durée supérieure à 7 jours. ARRETE : Article 1. Le véhicule immatriculé AS-710-DA est autorisé à stationner sur un emplacement prévu à cet effet pour une durée supérieure à 7 jours et n’excédant pas la date du 31 mars 2025. Cette autorisation est consentie à titre gracieux. Elle est incessible. Article 2. Cette autorisation de stationnement ne constitue pas une autorisation de camping (interdiction notamment d’installation d’une tente, mise en place de cales sous un véhicule, déballage de mobilier extérieur notamment). Article 3. L'emplacement occupé doit être maintenu en parfait état de propreté. Article 4. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5. Le Maire et la brigade de gendarmerie de Mont Lozère et Goulet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mont Lozère et Goulet, le 15/01/2025 Le Maire, Pascal BEAURY Notifié à la gendarmerie et au pétitionnaire le Acte rendu exécutoire après publication et notification - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. 15/01/2025