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Arrêté - 25 0085W prolongation AM 25 0025W circulation stationnement véhicules et circulation piétons diverses voies de la ville de Tulle (SCOFELEC)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0085W prolongation AM 25 0025W circulation stationnement véhicules et circulation piétons diverses voies de la ville de Tulle (SCOFELEC))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
fk
ü TULlI
25-0085W
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE
No25-0025W du 17/01/25 ET PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCUtATION ET DU ST ATIONNEMENT
DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR DIVERSES VOIES DE LA VI[LE DE TÏJ[tE
JUSQU'AU MARDI 15 AVRIL 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjüints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par SCOFELEC, située 278 rue de Rosny 93100 MONTREUIL, représentée
par MOUICI Mohand aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulatiün,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur diverses voies
de la Ville de Tulle,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté n'o25-0025W du 17/01/25 estpmlongé jusqu'au mardi 15 avi 2025.
Le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux d"aiguillage sur le tracé Orange, sur diverses voies
de la Ville de Tulle :
Avenue Guynemer
Avenue du Lt-Colonel Farro
Rue Sergent Lovy
Rue Louisa Paulin
Place Smolensk
Quai de la République
Quai Edmond Perrier
Quai Baluze
Avenue Charles de Gaulle
Place Emile Zola
Pas d'intervention autorisée
les mercredis et les samedis (jusqu'à 14 h)
jour du marché
Des panneaux AK5 triflash et des cônes de Lubeck devront être mis en place afin de prévenir les
usagers.
Page 1 sur 2 Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier à proximité du chantier.
De ce fait, si la chambre se situe sur une place de stationnement, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur la zone du chantier.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Si la chambre se situe sur le trottoir, une déviation des piétons devra être mise en place sur le trottoir
d'en face.
Si la chambre se situe surla chaussée, la circulation de tous véhicules s"effectuera sur chaussée rétrécie
aux abords de la zone du chantier et sera matérialisée au moyen de panneaux K10 ou AK3.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée dans
le manuel « chef de chantier ».
Le demandeur devra impérativement prévenir par mail le service Sécurité Domaine Public avant
toutes interventions (sdp@ville-tulle.ff).
Le libre accès seîa laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE 2 : La siHnalisation r%lementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SCOFELEC, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CIRCET CLERMONT-FERRAND - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE -
Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par
I"application Télérecours accessible par le site https://www.teIerecours.fr . Il peut également faire
I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 10/02/2025
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU rrèl"
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